Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

    En France

    Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Motifs de l'urgence

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

    Où faire la demande ?

    Île-de-France

    À Paris

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d'arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

      Autre commune

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d'abord auprès de la mairie.

          Autre région

          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

          Préfecture

            Documents à fournir

            Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            Vous n'avez pas de passeport

            Vous avez une carte d'identité valide

            • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

              Vous avez une carte d'identité périmée

              Date d'expiration inférieure à 5 ans

              • Carte d'identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                Date d'expiration supérieure à 5 ans

                • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                        Vous avez un passeport périmé

                        Date d'expiration inférieure à 5 ans

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                        • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          Date d'expiration supérieure à 5 ans

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                          • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              Vous avez un passeport valide

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne (particuliers))

                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Coût

                                30 € en timbre fiscal

                                Délais

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Retrait du passeport

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Durée de validité

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                À l'étranger

                                Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Motifs de l'urgence

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

                                Où faire la demande ?

                                Pièces à fournir

                                Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

                                Il faut présenter les documents originaux.

                                Vous avez déjà un passeport

                                Le passeport est valide

                                • Ancien passeport : original + photocopie

                                • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                • Justificatif du domicile (particuliers)

                                  Le passeport est périmé

                                  Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                  • Ancien passeport : original + photocopie

                                  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                  • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                  • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                    • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                                          Vous n'avez pas de passeport

                                          Vous avez une carte d'identité

                                          La carte d'identité est valide

                                          • Carte d'identité : original + photocopie

                                          • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                          • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                          • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                          • Justificatif du domicile (particuliers)

                                            La carte d'identité est périmée

                                            Date d'expiration inférieure à 5 ans

                                            • Carte d'identité : original + photocopie

                                            • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                            • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                            • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                            • Justificatif du domicile (particuliers)

                                              Date d'expiration supérieure à 5 ans

                                              • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                              • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                              • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                    Vous n'avez pas de carte d'identité

                                                    • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    • Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)

                                                    • Justificatif du domicile (particuliers)

                                                        À savoir

                                                        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                        Coût

                                                        Le passeport coûte 45 €.

                                                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                        Délais

                                                        Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                                        Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                                        Retrait du passeport

                                                        Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                                        Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                                        L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                                        Durée de validité

                                                        Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                                                      Pour en savoir plus

                                                      F1373.xml fichier non trouvé

                                                      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                      Pour vous aider dans vos démarches :

                                                      F1373.xml fichier non trouvé

                                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                      Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h