Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif visiteur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Si vous êtes en situation de handicap, vous êtes concerné par la carte mobilité inclusion mention Stationnement (particuliers).
Qu'est-ce que permet la carte de stationnement résidentiel ?
La carte de stationnement résidentiel permet de vous garer dans les zones résidentielles de votre commune.
Ces zones sont généralement proches des habitations.
Elles sont identifiées par votre mairie par l'affichage d'un panneau.
Combien de temps peut-on se garer en ayant la carte de stationnement résidentiel ?
La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d'affilée.
Comment obtenir la carte de stationnement résidentiel ?
La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :
Cas général
Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement.
Où s’adresser ?
Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers).
Toutefois, d'autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet.
À Paris
La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place.
En ligne
Votre demande peut être faite en ligne à partir d'un téléservice :
Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers).
À noter
Si vous utilisez FranceConnect pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, vous n'avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat.
- Demande de carte de stationnement résidentiel à Paris - Téléservice
Sur place
Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec la mairie.
Votre demande de carte doit être accompagnée des documents suivants :
Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre résidence principale
Dernier avis d'imposition sur le revenu (particuliers).
Quel est le coût de la carte de stationnement résidentiel ?
La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu).
Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants).
Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet.
Où s’adresser ?
Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement résidentiel ?
La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes.
La carte est renouvelable.
À savoir
Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte.
Comment utiliser la carte de stationnement résidentiel ?
Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :
Carte dématérialisée
Vous ne recevez pas d'exemplaire papier de votre carte.
Les contrôles s'effectuent par interrogation d'une base de données à partir du numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Où s’adresser ?
Carte papier
Elle doit être glissée dans l'étui plastique fourni avec la carte et être mise sur le pare-brise de votre véhicule (côté droit).
Les tickets de paiement délivrés par l'horodateur doivent être glissés dans le 2e compartiment de l'étui plastique, à côté de la carte de stationnement.
Les zones concernées par le stationnement résidentiel vous sont communiquées au moment de l'obtention de la carte.
Ces zones peuvent également être consultées sur le site internet de votre mairie.
Il est toutefois recommandé de vérifier quotidiennement que le stationnement est toujours autorisé, car certains arrêtés peuvent le suspendre temporairement (par exemple, pour travaux de voirie).
Où s’adresser ?
Que faire en cas de changement de véhicule ou de domicile ?
Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Cartes de transport (particuliers)
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h