Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    En France

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    Comment faire la déclaration de vol de la carte d'identité ?

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

        Où et comment demander une nouvelle carte d'identité ?

        Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

        La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

        Attention

        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

        L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
      • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
      • Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

        Il faut présenter les documents originaux.

        Cas général

        Vous avez un passeport valide

        • Votre passeport

        • Déclaration de vol

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous avez un passeport périmé

          Date d'expiration : moins de 5 ans

          • Votre passeport

          • Déclaration de vol

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Date d'expiration : + de 5 ans

            • Déclaration de vol

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                Vous n'avez pas de passeport

                • Déclaration de vol

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                    En Guyane

                    Vous avez un passeport valide

                    • Votre passeport

                    • Déclaration de vol

                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      Vous avez un passeport périmé

                      Date d'expiration : moins de 5 ans

                      • Votre passeport

                      • Déclaration de vol

                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        Date d'expiration : + de 5 ans

                        • Déclaration de vol

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                            Vous n'avez pas de passeport

                            • Déclaration de vol

                            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Combien coûte la carte d'identité ?

                                Cas général

                                25 € en timbre fiscal (particuliers).

                                  En Guyane

                                  12,50 € en timbre fiscal (particuliers).

                                    Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                    Attention

                                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                  • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                    Comment retirer la carte quand elle est prête ?

                                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                    Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                    Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                                    La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                                      Nouveau modèle (format carte bancaire)

                                      La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                                        À l'étranger

                                        Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

                                        Déclaration de vol

                                        Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                        Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                        Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                        Attention

                                        Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                          Si le vol a eu lieu en France

                                          il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                          Un récépissé vous sera remis.

                                          Où s’adresser ?

                                          Commissariat

                                          Où s’adresser ?

                                          Gendarmerie

                                            Où et comment demander une nouvelle carte ?

                                            Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                            Attention

                                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                            Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                            Pièces à fournir

                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                            Vous avez un passeport valide

                                            • Votre passeport

                                            • Déclaration de vol

                                            •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              Vous avez un passeport périmé

                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                              • Votre passeport

                                              • Déclaration de vol

                                              •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                • Déclaration de vol

                                                •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    Vous n'avez pas de passeport

                                                    • Déclaration de vol

                                                    •  25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                      À savoir

                                                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                      Coût

                                                      La carte d'identité coûte 25 €

                                                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                      Fabrication

                                                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                    • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                      Retrait de la carte

                                                      Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                                      Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                                      Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                      Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                                                      La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                                                        Nouveau modèle (format carte bancaire)

                                                        La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                                                        Où s'adresser ?

                                                        France Services / Maison de services au public

                                                        Pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet

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                                                        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                                                        Pour vous aider dans vos démarches :

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                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                                                        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                                                        Tous les documents sont à retrouver ici.

                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h