Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ?

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    Demande en France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

    Vous avez un passeport valide

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre passeport

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • justificatif de domicile (particuliers)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir

    Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

      Vous avez un passeport périmé

      La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre passeport

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • justificatif de domicile (particuliers)

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

        La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

        Vous devez présenter les documents suivants :

        À savoir

        Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

            Vous n'avez pas de passeport

            Vous devez présenter les documents suivants :

            À savoir

            Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

              Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

              Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.

              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

              Attention

              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

              Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

              Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

              Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

              La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

              La carte est valide pendant 10 ans.

              À l'étranger

              Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

              Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

              Préparer les documents à présenter

              Il faut présenter les documents originaux.

              Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :

              Vous avez un passeport valide

              Vous devez présenter les documents suivants :

              À savoir

              Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                Vous avez un passeport périmé

                La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans

                Vous devez présenter les documents suivants :

                À savoir

                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                  La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                  À savoir

                  Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                      Vous n'avez pas de passeport

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      À savoir

                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                        Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                        Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.

                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                        Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                        Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                        La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                        Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                      • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                      • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                        Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                        Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                        Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                        La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                        La carte est valide pendant 10 ans.

                      Voir aussi...

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                      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                      Pour vous aider dans vos démarches :

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                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                      Tous les documents sont à retrouver ici.

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h