Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité.

Qu'est ce que le chiffre d'affaires  ?

Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.

Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (professionnels) en ligne à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et les cotisations sociales soient prélevées.

Le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité lors de la déclaration.

Comment se rémunérer ?

En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.

Il s'agit par exemple des charges suivantes :

  • Impôts (professionnels)

  • Cotisations sociales (professionnels)

  • Électricité, gaz, abonnement internet...

  • Loyer du local

  • Factures fournisseurs

Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive.

À savoir

Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :

  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur - Simulateur
  • Références

    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

    En tant que micro-entrepreneur, votre rémunération dépend du chiffre d'affaires que génère votre activité.

    Qu'est ce que le chiffre d'affaires  ?

    Le montant du chiffre d'affaires de votre micro-entreprise correspond à la somme de vos ventes (biens et prestations de services) sur une période généralement égale à 12 mois. On appelle cette période un exercice.

    Le montant de votre chiffre d'affaires doit être déclaré (professionnels) en ligne à l'administration fiscale et à l'Urssaf afin que l'impôt et les cotisations sociales soient prélevées.

    Le montant des cotisations et de l'impôt sur le revenu dû est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à l'activité lors de la déclaration.

    Comment se rémunérer ?

    En tant que micro-entrepreneur, vous n'avez pas de salaire à proprement parler. Le montant de vos revenus va dépendre de votre bénéfice : c'est-a-dire la somme restante une fois que toutes les charges ont été soustraites de votre chiffres d'affaires.

    Il s'agit par exemple des charges suivantes :

    • Impôts (professionnels)

    • Cotisations sociales (professionnels)

    • Électricité, gaz, abonnement internet...

    • Loyer du local

    • Factures fournisseurs

    Il n'y a pas de règle, vous pouvez décider de vous verser une rémunération fixe chaque mois ou bien de re-calculer votre rémunération chaque mois. Cependant, votre trésorerie doit rester positive.

    À savoir

    Pour vous aider à déterminer votre rémunération en fonction de votre chiffre d'affaires, l'Urssaf met à votre disposition un simulateur :

  • Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur - Simulateur
  • Références

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h