Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous reprenez le lycée après avoir interrompu votre scolarité depuis plusieurs mois ? Si vous êtes inscrit dans une formation à finalité professionnelle sous statut scolaire (hors apprentissage), vous pouvez bénéficier d'une prime de reprise d'études. Vous devez avoir entre 16 et 18 ans et percevoir la bourse de lycée pour y avoir droit. Voici les informations à connaître.

Qui peut bénéficier de la prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée ?

Pour bénéficier de la prime, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Vous répondez à toutes les conditions pour percevoir la bourse de lycée (particuliers)

  • Vous avez plus de 16 ans et moins de 19 ans

  • Vous avez arrêté vos études pendant au moins 5 mois

  • Vous reprenez des études au lycée sous statut scolaire (hors apprentissage), menant à un diplôme à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (particuliers).

  • Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) - Téléservice

    • Comment demander la prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée ?

    Pour demander la prime, vous devez tout d'abord être inscrit dans un lycée et avoir déjà déposé un dossier de bourse de lycée.

    Ensuite, vous devez vous adresser au secrétariat de votre établissement pour y déposer une demande de prime.

    Quel est le montant de la prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée ?

    La prime est fixée à 600 €. Elle complète la bourse de lycée et permet de bénéficier d'une bourse globale d'au moins 1000 € par an.

    La prime est versée uniquement la 1re année de reprise d'études, en 3 fois (à chaque trimestre), et en même temps que la bourse de lycée.

    La prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée est-elle cumulable avec d'autres aides ?

    La prime (et la bourse de lycée) peuvent être cumulées, sous conditions, avec les aides suivantes :

    Où s'adresser ?

    Établissement scolaire

    Voir aussi...

    Références

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h