Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
- Ameli en ligne - Téléservice
- Ameli en ligne - Téléservice
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
- Ameli en ligne - Téléservice
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Régime général
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
Déclarer une grossesse
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf.
Sur internet
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Déclarer une naissance ou une adoption
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Par internet
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Déclarer un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Sur internet
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .
Par téléphone
Où s’adresser ?
Assurance maladie - 3646
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi.
Attention : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :
Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30
Le vendredi de 7h30 à 12h
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .
Par courrier
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .
Déclarer un changement de banque
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Sur internet
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Par courrier
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Où s’adresser ?
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Régime agricole
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
Déclarer une grossesse
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales (particuliers).
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Déclarer une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Sur internet
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Par courrier
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la .
Déclarer un changement d'adresse
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .
Par courrier
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du .
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Voir aussi...
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle (particuliers)
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h