Travaux
Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :
Vous obtenez le permis pour la 1re fois
Vous obtenez le permis à la suite d'une invalidation (particuliers) ou d'une annulation judiciaire (particuliers).
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
La durée du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Apprentissage conduite accompagnée (AAC)
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice
Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :
Vous obtenez le permis pour la 1re fois
Vous obtenez le permis à la suite d'une invalidation (particuliers) ou d'une annulation judiciaire (particuliers).
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
La durée du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Apprentissage conduite accompagnée (AAC)
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous avez un permis de conduire probatoire dans les 2 situations suivantes :
Vous obtenez le permis pour la 1re fois
Vous obtenez le permis à la suite d'une invalidation (particuliers) ou d'une annulation judiciaire (particuliers).
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Le permis probatoire contient 6 points (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, le permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
La durée du permis probatoire varie selon le type d'apprentissage de la conduite et si vous suivez une formation complémentaire ou pas.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers). Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 3 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 2 points (= 10 points) |
Fin de la 3e année probatoire | + 2 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 2 points à la fin de la 1re année probatoire, et de 4 points à la fin de la 2de année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 2 points (= 8 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 4 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Apprentissage conduite accompagnée (AAC)
Quelle est la durée du permis probatoire ?
Sans formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 2 ans.
Vous avez 6 points.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de chaque année probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points.
Date | En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e année probatoire | + 3 points (= 12 points) |
Avec formation complémentaire
Votre permis probatoire dure 1 an et 6 mois.
Vous avez 6 points.
Vous devez suivre la formation complémentaire entre le 6e et le 12e mois après l'obtention du permis.
Vous devez suivre la formation dans une école qui a le label "École conduite qualité".
Sécurité routière
Le label École conduite qualité certifie que l'enseignement est labellisé par la Sécurité routière.La formation dure 1 jour (7 heures).
Une attestation de suivi de formation vous est remise à condition d'avoir suivi toute la formation.
Votre permis est augmenté de 3 points à la fin de la 1re année probatoire et de 3 points à la fin de la 2e période probatoire.
Toutefois, vous ne devez pas commettre d'infractions entraînant une perte de points ou une mesure de restriction ou de suspension du droit à conduire.
Date | Nombre de points |
|---|---|
Obtention du permis | = 6 points |
Fin de la 1re année probatoire | + 3 points (= 9 points) |
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois | + 3 points (= 12 points) |
Comment récupérer les points perdus ?
Des règles spécifiques de récupération des points (particuliers) s'appliquent au permis probatoire.
Quelles règles de conduite pour un 1er permis ?
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse (particuliers) et le taux d'alcool autorisé (particuliers).
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireQuelle démarche à la fin du permis probatoire ?
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Stages postpermis et réduction de la période probatoire
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Infractions routières (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans (particuliers)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans (particuliers)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction (particuliers)
- Récupération des points du permis de conduire (particuliers)
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
- Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…) - Téléservice
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? - Simulateur
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire - Téléservice
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h