Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

    Grossesse

    Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :

    • À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail

    • Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.

    • Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement (particuliers) prévus par l'Assurance maladie

    • Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.

    Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.

    À noter

    Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérées des périodes de travail effectif.

    PMA

    Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA) (particuliers), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

    Si elle est agent public, la personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter, si les nécessités de service le permettent, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.

    La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

    Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.

    À savoir

    Si la personne qui vit avec vous est salariée, elle peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits légaux ou conventionnels accordés en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Voir aussi...

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

    Grossesse

    Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :

    • À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail

    • Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.

    • Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement (particuliers) prévus par l'Assurance maladie

    • Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.

    Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.

    À noter

    Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérées des périodes de travail effectif.

    PMA

    Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA) (particuliers), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

    Si elle est agent public, la personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter, si les nécessités de service le permettent, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.

    La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

    Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.

    À savoir

    Si la personne qui vit avec vous est salariée, elle peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits légaux ou conventionnels accordés en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Voir aussi...

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Si vous êtes fonctionnaire ou contractuelle, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence au cours de votre grossesse pour différents motifs. Vous pouvez également bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires à une assistance médicale à la procréation (PMA).

    Grossesse

    Si vous êtes fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuelle, vous pouvez bénéficier des autorisations d'absence suivantes, si les nécessités de service le permettent :

    • À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d'une heure par jour, sur avis du médecin du travail

    • Pour assister aux séances de préparation à l'accouchement si elles ne peuvent pas avoir lieu en dehors de vos heures de travail. Ces autorisations d'absence sont accordées sur avis du médecin du travail au vu des justificatifs de rendez-vous.

    • Pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement (particuliers) prévus par l'Assurance maladie

    • Pour allaitement dans la limite d'une heure par jour à prendre en 2 fois si votre administration dispose d'une crèche. En l'absence de crèche, l'administration peut aussi accorder des autorisations d'absence pour allaitement si la proximité du lieu de garde de l'enfant le permet.

    Les autorisations d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires antérieurs ou postérieurs à l'accouchement sont rémunérées.

    À noter

    Les autorisations d'absence, en tant que jours non travaillés, ne sont pas considérées des périodes de travail effectif.

    PMA

    Si vous recevez une assistance médicale à la procréation (PMA) (particuliers), vous pouvez bénéficier d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires.

    Si elle est agent public, la personne qui vit avec vous peut aussi s'absenter, si les nécessités de service le permettent, pour prendre part au maximum à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole d'assistance médicale à la procréation.

    La durée de l'absence est proportionnée à la durée de l'acte reçu.

    Ces absences sont rémunérées. Elles sont considérées comme des périodes de travail effectif.

    À savoir

    Si la personne qui vit avec vous est salariée, elle peut aussi bénéficier d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 des actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d'assistance médicale. Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits légaux ou conventionnels accordés en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

Voir aussi...

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h