Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Offre de contrat de travail et promesse d'embauche unilatérale
- Période d'essai pour un salarié
- Déclarer vos salariés
- Registres obligatoires dans l'entreprise
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
Où s'adresser ?
Centre national Titre emploi service entreprise (Tese)
Par messagerie
Accès aux coordonnées du centre Tese dont votre entreprise relève, en sélectionnant par nomenclature d'activité (code NAF) et convention collective : Centres nationaux Tese
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Centre national Titre emploi forains (TEF)
Pour les forains qui emploient des salariés occasionnels au moyen d'un titre emploi forains (TEF)
Par courrier
TSA 10101
33902 Bordeaux Cedex 9
Par courriel
centrelyon@urssaf.fr
Par téléphone
0810 123 873
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Pour en savoir plus
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Conseils pratiques pour recruter
France Travail
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
France Travail
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
Titre emploi service entreprise (Tese)
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulation des cotisations à l'assurance chômage - Simulateur
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Formulaire - Cerfa n°10037 - N°989
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant - Simulateur
- Titre emploi service entreprise (Tese) - Téléservice
- Déclarer une embauche en CDD (salarié agricole) avec le Tesa simplifié : titre emploi service agricole simplifié (Tesa-S) en ligne - Téléservice
- TESA - Téléservice
- Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF) - Téléservice
- Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ? (professionnels)
- Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ? (professionnels)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ? (professionnels)
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? (professionnels)
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ? (professionnels)
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ? (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h