Travaux
Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la Pro-A ?
Contrat de travail
Vous êtes concerné par la Pro-A si vous êtes dans l'un de ces cas de figure :
En contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (particuliers)
Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
En contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers) à durée indéterminée
Placé en position d'activité partielle (particuliers).
Qualification
Vous devez avoir un niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au RNCP inférieur au grade de la licence (Bac+3).
Que permet la Pro-A ?
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vous permet :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l'obtention d'une certification professionnelle.
La Pro-A se déroule-t-elle en alternance ?
Oui, ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
Quelles formations suivre dans le cadre de la Pro-A ?
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
Validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)
Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :
La Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (particuliers) (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.
Qui est à l'initiative de la demande de la Pro-A ?
Salarié
Si vous souhaitez bénéficier d'une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.
Employeur
Votre employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise.
Quelle est la durée de la Pro-A ?
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (particuliers).
Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).
Un accord de branche peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois.
Quand se déroule la formation dans le cadre de la Pro-A ?
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.
À noter
Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l'avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.
Quel est l'impact sur le contrat de travail d'un salarié en Pro-A ?
Votre contrat de travail fait l'objet d'un avenant signé par vous et l'employeur précisant notamment :
Des informations liées au tuteur
L'emploi visé par la Pro-A.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
À noter
Cet avenant au contrat de travail ne peut pas contenir de clause de dédit-formation (particuliers).
Comment est financée la Pro-A ?
Votre employeur adresse dans les 5 jours calendaires qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son Opco.
Quelle est la rémunération du salarié pendant la Pro-A ?
Votre rémunération n'est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.
Pendant le temps de travail
Les formations effectuées donnent lieu au maintien par votre employeur de votre rémunération.
Hors temps de travail
La formation n'est pas rémunérée.
Quelle est la protection sociale du salarié pendant la Pro-A ?
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail...).
Le salarié bénéficie-t-il d'un tutorat pendant la Pro-A ?
Oui, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le tuteur doit :
Être volontaire
Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider
Organiser votre activité du salarié et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de votre emploi du temps
Participer à l'évaluation du suivi de votre formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
France compétences
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation
Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la Pro-A ?
Contrat de travail
Vous êtes concerné par la Pro-A si vous êtes dans l'un de ces cas de figure :
En contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (particuliers)
Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
En contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers) à durée indéterminée
Placé en position d'activité partielle (particuliers).
Qualification
Vous devez avoir un niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au RNCP inférieur au grade de la licence (Bac+3).
Que permet la Pro-A ?
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vous permet :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l'obtention d'une certification professionnelle.
La Pro-A se déroule-t-elle en alternance ?
Oui, ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
Quelles formations suivre dans le cadre de la Pro-A ?
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
Validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)
Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :
La Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (particuliers) (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.
Qui est à l'initiative de la demande de la Pro-A ?
Salarié
Si vous souhaitez bénéficier d'une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.
Employeur
Votre employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise.
Quelle est la durée de la Pro-A ?
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (particuliers).
Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).
Un accord de branche peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois.
Quand se déroule la formation dans le cadre de la Pro-A ?
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.
À noter
Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l'avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.
Quel est l'impact sur le contrat de travail d'un salarié en Pro-A ?
Votre contrat de travail fait l'objet d'un avenant signé par vous et l'employeur précisant notamment :
Des informations liées au tuteur
L'emploi visé par la Pro-A.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
À noter
Cet avenant au contrat de travail ne peut pas contenir de clause de dédit-formation (particuliers).
Comment est financée la Pro-A ?
Votre employeur adresse dans les 5 jours calendaires qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son Opco.
Quelle est la rémunération du salarié pendant la Pro-A ?
Votre rémunération n'est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.
Pendant le temps de travail
Les formations effectuées donnent lieu au maintien par votre employeur de votre rémunération.
Hors temps de travail
La formation n'est pas rémunérée.
Quelle est la protection sociale du salarié pendant la Pro-A ?
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail...).
Le salarié bénéficie-t-il d'un tutorat pendant la Pro-A ?
Oui, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le tuteur doit :
Être volontaire
Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider
Organiser votre activité du salarié et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de votre emploi du temps
Participer à l'évaluation du suivi de votre formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
France compétences
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation
Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier de la Pro-A ?
Contrat de travail
Vous êtes concerné par la Pro-A si vous êtes dans l'un de ces cas de figure :
En contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (particuliers)
Sportif ou entraîneur professionnel en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
En contrat unique d'insertion (CUI) (particuliers) à durée indéterminée
Placé en position d'activité partielle (particuliers).
Qualification
Vous devez avoir un niveau de qualification sanctionné par une certification enregistrée au RNCP inférieur au grade de la licence (Bac+3).
Que permet la Pro-A ?
La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A, vous permet :
De changer de métier ou de profession
Ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle.
Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l'obtention d'une certification professionnelle.
La Pro-A se déroule-t-elle en alternance ?
Oui, ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.
Quelles formations suivre dans le cadre de la Pro-A ?
Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la Pro-A sont les suivantes :
Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)Répertoire national des certifications professionnelles
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche
Validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)
Vous pouvez consulter la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche :
La Pro-A peut aboutir à l'obtention du socle de connaissances et de compétences professionnelles (particuliers) (certificat Cléa) lié aux savoirs de base.
Qui est à l'initiative de la demande de la Pro-A ?
Salarié
Si vous souhaitez bénéficier d'une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.
Employeur
Votre employeur peut prendre l'initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences (particuliers) de l'entreprise.
Quelle est la durée de la Pro-A ?
La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (particuliers).
Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).
Un accord de branche peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois.
Quand se déroule la formation dans le cadre de la Pro-A ?
Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.
Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.
À noter
Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l'avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.
Quel est l'impact sur le contrat de travail d'un salarié en Pro-A ?
Votre contrat de travail fait l'objet d'un avenant signé par vous et l'employeur précisant notamment :
Des informations liées au tuteur
L'emploi visé par la Pro-A.
Cet avenant peut prendre la forme du cerfa n°16155 :
À noter
Cet avenant au contrat de travail ne peut pas contenir de clause de dédit-formation (particuliers).
Comment est financée la Pro-A ?
Votre employeur adresse dans les 5 jours calendaires qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son Opco.
Quelle est la rémunération du salarié pendant la Pro-A ?
Votre rémunération n'est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.
Pendant le temps de travail
Les formations effectuées donnent lieu au maintien par votre employeur de votre rémunération.
Hors temps de travail
La formation n'est pas rémunérée.
Quelle est la protection sociale du salarié pendant la Pro-A ?
Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail...).
Le salarié bénéficie-t-il d'un tutorat pendant la Pro-A ?
Oui, vous bénéficiez de l'aide d'un tuteur choisi par l'employeur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.
Le tuteur doit :
Être volontaire
Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider
Organiser votre activité du salarié et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de votre emploi du temps
Participer à l'évaluation du suivi de votre formation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Reconversion ou promotion par alternance, Pro-A
Ministère chargé du travail
France compétences
Liste des accords de branche étendus sur la Pro-A
Centre pour le développement de l'information sur la formation (Centre Inffo)
Voir aussi...
Références
Code du travail : articles L6324-1 à L6324-6
Conditions d'accès à la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : articles D6324-1 et D6324-1-1
Objet et conditions d'ouverture
Code du travail : articles L6324-7 à L6324-10
Déroulement de la reconversion ou la promotion par alternance
Code du travail : article D6324-2
Mise en place du tutorat
Code du travail : article R6321-4
Régimes applicables aux heures de formation
Code du travail : articles L. 6113-1 et suivants
Certifications professionnelles : principes généraux
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h