Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire

Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

  • 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

Vérifier les conditions pour passer le permis moto A (âge, permis)

Quel est l'âge minimal ?

Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

  • 20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch)

  • 21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

Quel permis moto devez-vous avoir ?

Vous devez avoir le permis moto A2 (particuliers) depuis 2 ans ou plus.

Suivre une formation passerelle : du permis A2 au permis A

Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.

Exemple

Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2025.

Où suivre la formation ?

Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
  • L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Quel est le prix ?

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Quelle est la durée ?

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Quel est le contenu de la formation ?

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance.

    Devez-vous passer un examen ?

    Il n'y a pas d'examen à passer.

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.

    Attention

    cette attestation ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez attendre de recevoir le permis correspondant.

    Fournir les documents pour l'ajout de la catégorie A sur votre permis de conduire

    L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Après réception de votre permis moto A, vérifier sa durée de validité

    La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

    Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

    Vérifier les conditions pour passer le permis moto A (âge, permis)

    Quel est l'âge minimal ?

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch)

    • 21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

    Quel permis moto devez-vous avoir ?

    Vous devez avoir le permis moto A2 (particuliers) depuis 2 ans ou plus.

    Suivre une formation passerelle : du permis A2 au permis A

    Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2025.

    Où suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
  • L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Quel est le prix ?

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Quelle est la durée ?

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Quel est le contenu de la formation ?

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance.

    Devez-vous passer un examen ?

    Il n'y a pas d'examen à passer.

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.

    Attention

    cette attestation ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez attendre de recevoir le permis correspondant.

    Fournir les documents pour l'ajout de la catégorie A sur votre permis de conduire

    L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Après réception de votre permis moto A, vérifier sa durée de validité

    La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Comment obtenir le permis A pour conduire une grosse cylindrée de plus de 35 kilowatts (47,5 chevaux) ? Quel est l'âge minimum pour le permis A ? Quel est le délai minimum pour passer le permis A après avoir obtenu le permis A2 ? En quoi consiste la formation passerelle ? Devez-vous passer un examen ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis moto A.

    Vérifier les motos que le permis A autorise à conduire

    Le permis A permet de conduire les véhicules suivants :

    • Moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance

    • 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

    Vérifier les conditions pour passer le permis moto A (âge, permis)

    Quel est l'âge minimal ?

    Pour obtenir le permis A, vous devez avoir au minimum :

    • 20 ans pour la conduite d'une moto d'une puissance supérieur à 35 kW (47,5 ch)

    • 21 ans pour la conduite d'un 3 roues d'une puissance supérieure à 15 kW

    Quel permis moto devez-vous avoir ?

    Vous devez avoir le permis moto A2 (particuliers) depuis 2 ans ou plus.

    Suivre une formation passerelle : du permis A2 au permis A

    Quel délai avant de pouvoir suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d'obtention du permis moto A2.

    Exemple

    Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2023, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2025.

    Où suivre la formation ?

    Vous pouvez suivre la formation dans une école de conduite (moto-école) ou une école associative agréées.

  • Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous - Outil de recherche
  • L'auto-école doit vous proposer un contrat-type de l'enseignement de la conduite.

    Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

    Quel est le prix ?

    Les tarifs de la formation sont libres.

    Quelle est la durée ?

    La formation dure 7 heures et se fait sur une journée.

    Quel est le contenu de la formation ?

    La formation comporte 1 séquence théorique et 2 séquences pratiques :

    • 2 heures de théorie : accidentalité, vitesse, détectabilité, conduite et produits psychoactifs (alcool, drogues, médicaments...)

    • 2 heures de maniabilité hors circulation, sur plateau

    • 3 heures de conduite en circulation

    Connaître le programme détaillé de la formation passerelle du permis A2 vers le permis A

    Vous pouvez consulter le programme détaillé sur le site Légifrance.

    Devez-vous passer un examen ?

    Il n'y a pas d'examen à passer.

    À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.

    Attention

    cette attestation ne permet pas de conduire immédiatement une moto ou un 3 roues de la catégorie A. Vous devez attendre de recevoir le permis correspondant.

    Fournir les documents pour l'ajout de la catégorie A sur votre permis de conduire

    L'école s'occupe de la demande de votre permis A (titre de conduite).

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

    Après réception de votre permis moto A, vérifier sa durée de validité

    La durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite) (particuliers) au format carte de crédit est de 15 ans.

    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé (particuliers).

    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

    • Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

    Décrypter le permis de conduire

    Service Public (DILA)

    L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

    Recto du permis de conduire :

    1. Nom du titulaire

    2. Prénom du titulaire

    3. Date et lieu de naissance du titulaire

    4a. Date de délivrance du titre

    4b. Date de fin de validité du titre

    4c. Autorité de délivrance

    5. Numéro du titre

    7. Signature du titulaire

    9. Catégories de permis

    Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

    Verso du permis :

    9. Catégories de permis

    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

    Où s'adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h