Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH de son département. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.

Aides financières

Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) à partir d'un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.

Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :

Ces dispositifs sont cumulables (particuliers) entre eux.

Attention

Le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez toujours les conditions d'attribution.

Si vous percevez d'autres allocations (par exemple, le revenu de solidarité active), vous bénéficiez d'une AAH réduite (particuliers).

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance pour vous préparer un complément de revenus, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal (particuliers).

Si vous avez au moins un enfant âgé d'au maximum 7 ans et que vous percevez la PCH, vous pouvez bénéficier d'une aide à la parentalité (particuliers) qui se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
  • Logement

    Des solutions d'hébergement en établissement (particuliers) peuvent vous être proposées sur orientation de la CDAPH. Toutefois, si vous préférez un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, vous pouvez choisir d'être accueilli chez des particuliers (particuliers).

    Si vous avez un logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face aux dépenses de votre logement, notamment :

    À savoir

    Si vous faites une demande de logement social (particuliers), vous êtes demandeur prioritaire (particuliers) du fait de votre situation de handicap.

    Soins

    Si vous avez besoin de soins, vous pouvez recourir à des services de soins infirmiers à domicile (particuliers).

    Travail et formation professionnelle

    Travail

    Vous pouvez travailler en milieu ordinaire (particuliers) tout en bénéficiant de mesures particulières si vous êtes reconnu comme étant travailleur handicapé (particuliers).

    En revanche, si vous rencontrez des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, vous pouvez intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers).

    Les entreprises du secteur privé (particuliers) ou du secteur public (particuliers) sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.

    À noter

    En tant travailleur exerçant une activité non salariée, vous pouvez bénéficier d'une pour compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre emploi (par exemple, vous avez aménagé mon environnement de travail et vous avez des frais qui perdurent après ces aménagements). Cette aide vous concerne également si vous êtes employeur du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial (professionnels).

    Formation professionnelle

    Vous avez accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Vous pouvez également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers) et d'actions de formations spécifiques (particuliers).

    Transport

    Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander la carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers).

    Si votre handicap vous le permet, vous pouvez passer le permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées (particuliers).

    Retraite

    Vous pouvez bénéficier d'un départ en retraite anticipée si vous travaillez dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH de son département. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.

    Aides financières

    Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) à partir d'un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.

    Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :

    Ces dispositifs sont cumulables (particuliers) entre eux.

    Attention

    Le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez toujours les conditions d'attribution.

    Si vous percevez d'autres allocations (par exemple, le revenu de solidarité active), vous bénéficiez d'une AAH réduite (particuliers).

    Si vous avez souscrit un contrat d'assurance pour vous préparer un complément de revenus, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal (particuliers).

    Si vous avez au moins un enfant âgé d'au maximum 7 ans et que vous percevez la PCH, vous pouvez bénéficier d'une aide à la parentalité (particuliers) qui se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
  • Logement

    Des solutions d'hébergement en établissement (particuliers) peuvent vous être proposées sur orientation de la CDAPH. Toutefois, si vous préférez un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, vous pouvez choisir d'être accueilli chez des particuliers (particuliers).

    Si vous avez un logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face aux dépenses de votre logement, notamment :

    À savoir

    Si vous faites une demande de logement social (particuliers), vous êtes demandeur prioritaire (particuliers) du fait de votre situation de handicap.

    Soins

    Si vous avez besoin de soins, vous pouvez recourir à des services de soins infirmiers à domicile (particuliers).

    Travail et formation professionnelle

    Travail

    Vous pouvez travailler en milieu ordinaire (particuliers) tout en bénéficiant de mesures particulières si vous êtes reconnu comme étant travailleur handicapé (particuliers).

    En revanche, si vous rencontrez des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, vous pouvez intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers).

    Les entreprises du secteur privé (particuliers) ou du secteur public (particuliers) sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.

    À noter

    En tant travailleur exerçant une activité non salariée, vous pouvez bénéficier d'une pour compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre emploi (par exemple, vous avez aménagé mon environnement de travail et vous avez des frais qui perdurent après ces aménagements). Cette aide vous concerne également si vous êtes employeur du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial (professionnels).

    Formation professionnelle

    Vous avez accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Vous pouvez également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers) et d'actions de formations spécifiques (particuliers).

    Transport

    Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander la carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers).

    Si votre handicap vous le permet, vous pouvez passer le permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées (particuliers).

    Retraite

    Vous pouvez bénéficier d'un départ en retraite anticipée si vous travaillez dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Pour en savoir plus

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les majeurs en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec la MDPH de son département. La MDPH est chargée d'aider les personnes en situation de handicap à évaluer leurs besoins et les accompagner dans leurs démarches. Voici les informations à connaître.

    Aides financières

    Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) à partir d'un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.

    Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :

    Ces dispositifs sont cumulables (particuliers) entre eux.

    Attention

    Le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si vous perceviez cette aide jusqu'à cette date, vous continuez à en bénéficier si vous remplissez toujours les conditions d'attribution.

    Si vous percevez d'autres allocations (par exemple, le revenu de solidarité active), vous bénéficiez d'une AAH réduite (particuliers).

    Si vous avez souscrit un contrat d'assurance pour vous préparer un complément de revenus, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal (particuliers).

    Si vous avez au moins un enfant âgé d'au maximum 7 ans et que vous percevez la PCH, vous pouvez bénéficier d'une aide à la parentalité (particuliers) qui se compose d'une aide humaine et d'une aide matérielle.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître les prestations auxquelles vous pouvez avoir droit :

  • Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit - Simulateur
  • Logement

    Des solutions d'hébergement en établissement (particuliers) peuvent vous être proposées sur orientation de la CDAPH. Toutefois, si vous préférez un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, vous pouvez choisir d'être accueilli chez des particuliers (particuliers).

    Si vous avez un logement, des aides financières peuvent vous être accordées pour faire face aux dépenses de votre logement, notamment :

    À savoir

    Si vous faites une demande de logement social (particuliers), vous êtes demandeur prioritaire (particuliers) du fait de votre situation de handicap.

    Soins

    Si vous avez besoin de soins, vous pouvez recourir à des services de soins infirmiers à domicile (particuliers).

    Travail et formation professionnelle

    Travail

    Vous pouvez travailler en milieu ordinaire (particuliers) tout en bénéficiant de mesures particulières si vous êtes reconnu comme étant travailleur handicapé (particuliers).

    En revanche, si vous rencontrez des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, vous pouvez intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat) (particuliers).

    Les entreprises du secteur privé (particuliers) ou du secteur public (particuliers) sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.

    À noter

    En tant travailleur exerçant une activité non salariée, vous pouvez bénéficier d'une pour compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre emploi (par exemple, vous avez aménagé mon environnement de travail et vous avez des frais qui perdurent après ces aménagements). Cette aide vous concerne également si vous êtes employeur du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial (professionnels).

    Formation professionnelle

    Vous avez accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Vous pouvez également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers) et d'actions de formations spécifiques (particuliers).

    Transport

    Pour faciliter vos déplacements, vous pouvez demander la carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers).

    Si votre handicap vous le permet, vous pouvez passer le permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées (particuliers).

    Retraite

    Vous pouvez bénéficier d'un départ en retraite anticipée si vous travaillez dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h