Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.

Vous étiez majeur lors de la délivrance de la carte

Votre carte a été délivrée avant 2014

Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.

Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

Condition de prolongation automatique

Année de délivrance

Date de fin de validité inscrite sur la carte

Nouvelle date de fin de validité

Conditions liées à l'âge

2009

2019

2024

Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

2010

2020

2025

Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

2011

2021

2026

Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

2012

2022

2027

Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

2013

2023

2028

Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

    Votre carte a été délivrée en 2014 ou après

    Il s'agit d'un ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

    La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

      Il s'agit du nouveau modèle (format carte bancaire)

      La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

            Vous étiez mineur lors de la délivrance de la carte

            La durée de validité de la carte d'identité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

            À savoir

            Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte d'identité, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte tant que la date de validité n'est pas dépassée.

              Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.

              Vous étiez majeur lors de la délivrance de la carte

              Votre carte a été délivrée avant 2014

              Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

              Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.

              Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

              Condition de prolongation automatique

              Année de délivrance

              Date de fin de validité inscrite sur la carte

              Nouvelle date de fin de validité

              Conditions liées à l'âge

              2009

              2019

              2024

              Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

              2010

              2020

              2025

              Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

              2011

              2021

              2026

              Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

              2012

              2022

              2027

              Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

              2013

              2023

              2028

              Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                Votre carte a été délivrée en 2014 ou après

                Il s'agit d'un ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                  Il s'agit du nouveau modèle (format carte bancaire)

                  La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                        Vous étiez mineur lors de la délivrance de la carte

                        La durée de validité de la carte d'identité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

                        À savoir

                        Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte d'identité, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte tant que la date de validité n'est pas dépassée.

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          Selon la situation, la carte d'identité est valide 10 ans ou 15 ans. Tout dépend de sa date de délivrance et de votre âge à cette époque.

                          Vous étiez majeur lors de la délivrance de la carte

                          Votre carte a été délivrée avant 2014

                          Si la carte était encore valide le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.

                          Si vous êtes dans ce cas, il faut donc ajouter 5 ans à la date de fin de validité inscrite sur la carte.

                          Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :

                          Condition de prolongation automatique

                          Année de délivrance

                          Date de fin de validité inscrite sur la carte

                          Nouvelle date de fin de validité

                          Conditions liées à l'âge

                          2009

                          2019

                          2024

                          Être né en 1991 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                          2010

                          2020

                          2025

                          Être né en 1992 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                          2011

                          2021

                          2026

                          Être né en 1993 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                          2012

                          2022

                          2027

                          Être né en 1994 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                          2013

                          2023

                          2028

                          Être né en 1995 ou avant et être majeur lors de la délivrance de la carte

                            Votre carte a été délivrée en 2014 ou après

                            Il s'agit d'un ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                            La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                              Il s'agit du nouveau modèle (format carte bancaire)

                              La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                                    Vous étiez mineur lors de la délivrance de la carte

                                    La durée de validité de la carte d'identité reste de 10 ans. La date d'expiration est celle qui figure sur la carte.

                                    À savoir

                                    Si le mineur devient majeur avant la date d'expiration de la carte d'identité, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte tant que la date de validité n'est pas dépassée.

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h