Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».

Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?

Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

  • Entreprises privées

  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.

Entreprise de moins de 500 salariés

L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

    Entreprise de 500 salariés ou plus

    L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :

    • Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise

    • Service de prévention et de santé au travail interentreprises

      À savoir

      le particulier employeur (particuliers) doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail.

      Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?

      Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

      Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.

      À noter

      les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

      Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?

      Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

      Vous pouvez également contacter la DDETS pour obtenir les coordonnées du médecin du travail.

      Où s’adresser ?

      Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

      Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?

      Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.

      Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

      Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?

      Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

      Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

      Prévention

      Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

      Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

      Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

      Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

      • Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)

      • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

      • Prévention de la consommation d'alcool (particuliers) et de drogue sur le lieu de travail

      • Prévention du harcèlement moral (particuliers) ou sexuel (particuliers)

      • Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels (particuliers) et désinsertion professionnelle

      • Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)

      • Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

      À noter

      le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.

      Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.

      Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) (particuliers) et à l'employeur.

      Actions et organisation

      Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

      Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE) (particuliers).

      Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?

      Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

      Cas général

      Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

        Apprenti

        Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

        • Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit (particuliers), cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

        • Examen médical d'aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés (particuliers). Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.

        • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

        • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

        À noter

        à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal), de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

          La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?

          Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

          Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

          En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

          L'avis d'inaptitude (particuliers) comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

          Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

          Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?

          Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

          • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé

          • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

          Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

          Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?

          Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes (particuliers). Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

          Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

          Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

          Voir aussi...

          Références

          L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».

          Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

          Nous faisons un point sur la réglementation.

          Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?

          Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

          • Entreprises privées

          • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

          • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

          La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.

          Entreprise de moins de 500 salariés

          L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

            Entreprise de 500 salariés ou plus

            L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :

            • Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise

            • Service de prévention et de santé au travail interentreprises

              À savoir

              le particulier employeur (particuliers) doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail.

              Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?

              Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

              Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.

              À noter

              les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

              Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?

              Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

              Vous pouvez également contacter la DDETS pour obtenir les coordonnées du médecin du travail.

              Où s’adresser ?

              Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

              Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?

              Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.

              Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

              Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?

              Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

              Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

              Prévention

              Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

              Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

              Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

              Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

              • Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)

              • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

              • Prévention de la consommation d'alcool (particuliers) et de drogue sur le lieu de travail

              • Prévention du harcèlement moral (particuliers) ou sexuel (particuliers)

              • Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels (particuliers) et désinsertion professionnelle

              • Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)

              • Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

              À noter

              le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.

              Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.

              Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) (particuliers) et à l'employeur.

              Actions et organisation

              Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

              Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE) (particuliers).

              Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?

              Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

              Cas général

              Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

                Apprenti

                Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

                • Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit (particuliers), cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

                • Examen médical d'aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés (particuliers). Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.

                • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

                • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

                À noter

                à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal), de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

                  La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?

                  Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

                  Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

                  En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

                  L'avis d'inaptitude (particuliers) comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

                  Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

                  Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?

                  Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

                  • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé

                  • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

                  Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

                  Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?

                  Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes (particuliers). Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

                  Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

                  Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

                  Voir aussi...

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».

                  Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ?

                  Nous faisons un point sur la réglementation.

                  Quelles entreprises doivent adhérer à la médecine du travail ?

                  Les employeurs suivants doivent mettre en place ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) :

                  • Entreprises privées

                  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)

                  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé

                  La mise en place d'un SPST au sein de l'entreprise ou l'obligation d'adhérer à un SPST interentreprises varie selon l'effectif de l'entreprise.

                  Entreprise de moins de 500 salariés

                  L'employeur adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises.

                    Entreprise de 500 salariés ou plus

                    L'employeur choisit la forme du service de prévention et de santé au travail. Le SPST prend l'une des formes suivantes :

                    • Service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise

                    • Service de prévention et de santé au travail interentreprises

                      À savoir

                      le particulier employeur (particuliers) doit s'affilier à un service de prévention et de santé au travail.

                      Quels salariés doivent être suivis par la médecine du travail ?

                      Les salariés embauchés avec l'un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :

                      Des règles particulières s'appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d'employeurs différents.

                      À noter

                      les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.

                      Où trouver les coordonnées de la médecine du travail dans l'entreprise ?

                      Les coordonnées de la médecine du travail doivent être affichées par l’employeur sur le lieu de travail.

                      Vous pouvez également contacter la DDETS pour obtenir les coordonnées du médecin du travail.

                      Où s’adresser ?

                      Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

                      Un salarié peut-il lui-même contacter la médecine du travail ?

                      Oui, le salarié peut contacter directement la médecine du travail. Il n'est pas obligé de demander l'accord à son employeur.

                      Le salarié ne peut pas être sanctionné par son employeur.

                      Comment est organisé le service de prévention et de santé au travail ?

                      Le médecin du travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail (SPST).

                      Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers.

                      Prévention

                      Le rôle du médecin du travail est principalement préventif.

                      Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.

                      Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail.

                      Il conseille l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel sur les mesures nécessaires portant sur les points suivants :

                      • Risques professionnels (produits chimiques, travail en hauteur par exemple)

                      • Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail

                      • Prévention de la consommation d'alcool (particuliers) et de drogue sur le lieu de travail

                      • Prévention du harcèlement moral (particuliers) ou sexuel (particuliers)

                      • Exposition des salariés à des facteurs de risques professionnels (particuliers) et désinsertion professionnelle

                      • Maintien dans l'emploi des travailleurs (travailleurs handicapés par exemple)

                      • Campagnes de vaccination et de dépistage (grippe par exemple)

                      À noter

                      le médecin du travail ne dispense pas de soins. Il ne délivre pas d'ordonnance, ni d'arrêt maladie.

                      Dans le cadre de ses missions, le médecin rédige une fiche d'entreprise qui est transmise à l'employeur.

                      Le médecin du travail établit également un rapport annuel de son activité. Ce rapport est transmis notamment au comité social et économique (CSE) (particuliers) et à l'employeur.

                      Actions et organisation

                      Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail.

                      Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l'employeur ou du comité social et économique (CSE) (particuliers).

                      Quelles sont les différentes visites médicales organisées par la médecine du travail ?

                      Le médecin du travail ou l'infirmier rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.

                      Cas général

                      Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

                        Apprenti

                        Il existe plusieurs types de visites médicales pour les apprentis :

                        • Visite d'information et de prévention réalisée dans un délai qui n'excède pas 2 mois à partir de la date d'embauche. Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit (particuliers), cette visite doit avoir lieu avant son embauche.

                        • Examen médical d'aptitude obligatoirement réalisé par le médecin du travail si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés (particuliers). Cet examen doit avoir lieu avant son embauche.

                        • Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)

                        • Visites effectuées à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

                        À noter

                        à tout moment, une visite médicale peut être effectuée par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend. Cette visite est à l'initiative de l'apprenti (ou son représentant légal), de l'employeur ou du directeur du centre de formation des apprentis (CFA).

                          La médecine du travail peut-elle imposer des mesures à l'employeur ?

                          Le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.

                          Il peut proposer également des mesures d'aménagement du temps de travail.

                          En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail.

                          L'avis d'inaptitude (particuliers) comporte des indications sur le reclassement du travailleur.

                          Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à l'employeur.

                          Les visites médicales du salarié se font-elles sur le temps de travail ?

                          Le temps consacré aux visites et examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

                          • Pris sur les heures de travail. Dans ce cas, le salarié est payé comme s'il avait travaillé

                          • Ou rémunéré comme du temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail

                          Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l'employeur.

                          Peut-on contester un avis d'aptitude ou d'inaptitude délivré par le médecin du travail ?

                          Si le salarié ou l'employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, il saisit le conseil de prud'hommes (particuliers). Cette démarche doit être effectuée dans les 15 jours suivant leur notification.

                          Le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail.

                          Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

                          Voir aussi...

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h