Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise (formations, stages, témoignages...) qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.

Il existe des accompagnements spécifiques en fonction du type d'activité que vous envisagez d'exercer.

Activité commerciale

Accompagnement et témoignages sur la création

Les chambres du commerce et de l'industrie (CCI) proposent un guide d'accompagnement à la création d'entreprise dans lequel vous pouvez trouver toutes les étapes clés de la création.

Les CCI proposent également des vidéos dans lesquelles des entrepreneurs racontent leur expérience de création et parlent de l'accompagnement proposé par les CCI.

Les CCI vous proposent un accompagnement (professionnels) à la création d'entreprise sur les points suivants :

  • Élaboration d'un business model

  • Étude de marché (professionnels)

  • Mise en place d'un plan de financement

  • Construction du business plan (professionnels)

BpiFrance met à votre disposition un simulateur permettant de trouver un grand nombre d'offres d'aides à la création disponibles dans votre région.

  • Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise - Téléservice
  • Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale, pour bénéficier de l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CCI

    Les CCI proposent des formations (professionnels) pour apprendre à créer une entreprise. Par exemple, 5 jours pour entreprendre. Ces formations sont payantes et ouvertes à tout type d'entrepreneur.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations (professionnels) dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d'entreprise dans leur projet de création.

    Activité artisanale

    Accompagnement personnalisé, séminaires et témoignages

    Les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) vous proposent un accompagnement personnalisé pour la création d'entreprise.

    Elles proposent aussi des séminaires en ligne gratuits sur la création d'entreprise et peuvent mettre à disposition des témoignages d'entrepreneurs.

    Il est important que vous vous rapprochiez de la CMA dont vous dépendez pour avoir accès aux offres d'accompagnement.

    Stages et formations à la création

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre projet, de nombreuses communes et régions proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    Le but de ces formations est de vous donner un certain nombre d'informations clés et de vous aider à affiner votre projet.

    De manière générale pour accéder à l'une de ces formations, il est important d'avoir déjà un projet de création et d'être en recherche d'une consolidation de vos compétences entrepreneuriales.

    À savoir

    Ces stages ne sont pas obligatoires.

    2. Formations proposées par les CMA

    Les CMA peuvent elles aussi proposer des formations pour apprendre à créer une entreprise.

    Il faut vous rapprocher de la CMA dont vous dépendez pour découvrir les offres de formations qu'elle propose.

  • Centres de formation des CMA - Téléservice
  • Les CMA proposent aussi des stages d'initiation à la gestion et des stages de préparation à l'installation.

    3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations (professionnels) dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d'entreprise dans leur projet de création.

    Activité agricole

    1. Stages proposés par les communes et régions

    Pour vous aider dans votre création d'entreprise, de nombreuses communes et régions vous proposent des stages pour la création ou la reprise d'une entreprise.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Où s’adresser ?

    Conseil régional

    2. Formations proposées par les chambres d'agriculture

    Les chambres de l'agriculture proposent des formations pour vous aider à vous installer.

    Ces formations ont pour objectif de vous aider à acquérir les compétences entrepreneuriales dont vous avez besoin et de construire ou consolider votre projet de création.

    Elles sont ouvertes à toutes les personnes ayant un projet de création d'entreprise agricole et se présentent sous la forme de plusieurs petits modules de formations.

    Vous pouvez également passer par le site Point d'accueil installation (PAI), dédié à la création d'entreprise agricole et qui propose un dispositif d'accompagnement national :

  • Préparez votre projet d'installation en agriculture - Téléservice
  • 3. Formations recensées par France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Vous pouvez retrouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations (professionnels) dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d'entreprise dans leur projet de création.

    À savoir

    Ces formations ne sont pas obligatoires. En revanche, pour s'installer en agriculture, une capacité professionnelle ou une expérience agricole (VAE (particuliers)) sont nécessaires.

    Activité libérale

    L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) met à disposition un guide pour s'installer en profession libérale. Il donne des informations sur les premières formalités et démarches à accomplir lors de la création d'une entreprise, mais aussi sur le statut social et fiscal à adopter ou encore la protection sociale.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de l'UNAPL de votre région pour découvrir les offres d'accompagnement proposées.

    En fonction de votre activité et notamment s'il s'agit d'une activité réglementée, des ordres professionnels sont susceptibles de vous aider (ordre des experts-comptables, ordre des médecins, etc.).

    Ils peuvent vous accompagner dans votre installation et dans la mise en place de votre projet.

    Vous pouvez également trouver sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi) une liste de plusieurs centaines de formations (professionnels) dispensées partout en France pour aider les futurs chefs d'entreprise dans leur projet de création.

    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h