Travaux
La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
Vous avez trouvé du travail
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes à la retraite
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger
Vous travaillez à l'étranger.
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
- Changement d'adresse en ligne - Téléservice
Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Où s’adresser ?
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Consigne
Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.
Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation » :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
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MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
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À savoir
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Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé de la fonction publique
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Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
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Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
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À savoir
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Changement de domicile
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Consigne
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Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation » :
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À savoir
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Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
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Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
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La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
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À savoir
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MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
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Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
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Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
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Caisse d'allocations familiales (Caf)
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Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ministère chargé de la fonction publique
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
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Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger
Vous travaillez à l'étranger.
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Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
- MSA - Espace particuliers - Téléservice
Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Où s’adresser ?
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
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Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Consigne
Vous pouvez faire une nouvelle demande d’aide au logement pour votre nouvelle adresse dès votre entrée dans les lieux pour ne pas perdre de droits.
Même si vous bénéficiez déjà de cette prestation, vous devez faire une nouvelle demande dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Simuler ou demander une prestation » :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement, dans la rubrique Mes démarches :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
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À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
À savoir
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de domicile
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
À noter
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
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Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
Changement de situation professionnelle
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
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Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur.
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Où s’adresser ?
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Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter le site Services Publics + qui recense les erreurs les plus fréquentes et vous explique comment les corriger.
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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h