Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En France

Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Sur internet

Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
  • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
  • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

      Dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

          En Guyane

          Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

          Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

          Sur internet

          Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

          La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

        • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
        • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

          Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

        • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
        • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

          • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

          • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

            Dans un bureau de tabac

            Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                À l'étranger

                Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                  En France

                  Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

                  Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

                  Sur internet

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                  La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

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                • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

                  Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

                • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
                • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

                    Dans un bureau de tabac

                    Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                        En Guyane

                        Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

                        Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

                        Sur internet

                        Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

                        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                        Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

                      • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                      • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

                        Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

                      • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
                      • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                        • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                        • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

                          Dans un bureau de tabac

                          Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                              À l'étranger

                              Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                              Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                A noter :
                                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                En France

                                Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

                                Dans ce cas, son renouvellement coûte 25 €. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

                                Sur internet

                                Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

                                La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

                              • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                              • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

                                Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

                              • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
                              • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                                • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                                • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

                                  Dans un bureau de tabac

                                  Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                      En Guyane

                                      Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?

                                      Dans ce cas, son renouvellement coûte 12,50 €. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

                                      Sur internet

                                      Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?

                                      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                      Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :

                                    • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                                    • Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?

                                      Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :

                                    • Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité - Téléservice
                                    • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

                                      • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

                                      • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

                                        Dans un bureau de tabac

                                        Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                            À l'étranger

                                            Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                              F33805.xml fichier non trouvé

                                              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                              Demande d'implantation grue

                                              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                              - Mardi de 8h30 à 12h
                                              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                              - Jeudi de 13h30 à 17h
                                              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h