Budget

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

Il doit être tenu dans les deux mois précédant le vote des Budgets Primitifs par l’assemblée délibérante. S’agissant d’une formalité substantielle, la délibération approuvant le Budget Primitif est entachée d’illégalité en absence de l’organisation préalable d’un DOB.

La Commune de Lescar, qui compte plus de 3500 habitants, est tenue à l’organisation de ce débat.

Les Orientations budgétaires doivent comporter des éléments d’information concernant l’évolution tant des dépenses que des recettes de fonctionnement, les perspectives d’investissement, et l’évolution de la fiscalité et de l’endettement.

Il n’existe néanmoins pas de cadre de référence normalisé par la loi pour l’organisation du DOB et le contenu des OB. A ce titre, la Collectivité dispose d’une marge de manœuvre importante dans ses choix de présentation.

Le vote du budget pour l’année 2023, s’est tenu le 29 mars.