Demande de subvention
Votre demande de subvention en 4 étapes
1 - Dépôt de la demande de subvention par l’association
Il appartient à l’association de déposer dans les délais prévus une demande via le dossier présent en téléchargement ci-contre, dûment complété à retourner soit par courriel soit par voie postale avant le 14 janvier 2024.
2 - Enregistrement et instruction de la demande de subvention
Le service Vie associative contrôle la recevabilité du dossier déposé, puis instruit chaque dossier. La commission municipale « Vie Associative » examine alors tous les dossiers et fait des propositions au Conseil Municipal.
3 - Décision
La décision d’attribution de subvention revient au Conseil Municipal avant le 30 avril 2024.
4 - Versement de la subvention
La Ville procède au versement de la subvention attribuée au plus tard le 31 mai.