Associations

Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Mis à jour le 30 décembre 2022

Modèle de document

Ministère chargé de l'intérieur

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique