Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Plusieurs procédures médicales, créées durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, continuent de s'appliquer.
Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.
Numéros d'appel en cas d'urgence
Si vous présentez des premiers signes d'infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.
Si les signes s'aggravent, avec des difficultés respiratoires et signes d'étouffement, vous devez contacter le Samu.
Par téléphone
En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler le Samu.
Où s’adresser ?
Samu - 15
Pour les situations d'urgences médicales
Par téléphone
15
Appel gratuit depuis un poste fixe et un mobile en France métropolitaine et Outre-mer
Fonctionne 24h/24 et 7j/7
Où s’adresser ?
Numéro d'urgence européen - 112
112
Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile
24h/24h et 7j/7
Appel gratuit
Par SMS
Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114. Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.
Où s’adresser ?
Numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes - 114
Par SMS au 114
Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7
Par l'application mobile urgence 114 ou le site internet www.urgence114.fr
Accessible gratuitement 24h/24, 7 jours/7
Contact possible via :
Visiophonie : Je communique en langue des signes
Tchat : Je communique par écrit
Voix / Retour texte : Je parle et le 114 me répond par écrit (ou l'inverse)
Application TousAntiCovid
L'application TousAntiCovid est disponible sur :
Google Play Store play.google.com/store/apps/details
et Apple Store apps.apple.com/app/id1511279125
À savoir
L'application TousAntiCovid intègre un service dénommé "convertisseur de certificats" qui permet à ses utilisateurs disposant d'un certificat de test ou de vaccination de le convertir dans un format respectant certaines normes internationales.
L'application TousAntiCovid vous permet de stocker sur votre téléphone portable les justificatifs nécessaires pour voyager ou liés à l'obligation vaccinale (particuliers), si vous exercez certaines professions.
Ainsi, vous pouvez stocker les certificats de vaccination, de test, de rétablissement.
De plus, vous êtes informé de la validé de ces justificatifs et des recommandations sanitaires qui vous concernent.
Il en est de même pour les éventuelles mesures à prendre pour bénéficier d'un justificatif valide.
À savoir
Depuis le 1er juillet 2023, cette application TousAntiCovid n'est plus mise à jour. Ainsi, par exemple, l'évolution de la situation épidémique n'apparait plus. Cependant, cette application est toujours téléchargeable et accessible.
Téléconsultation
La prise en charge à 100 % pendant la crise sanitaire a pris fin. La téléconsultation est remboursée par l'Assurance maladie à 70 % du tarif conventionnel.
À savoir
Dans certains cas, le remboursement est de 100 % (exemples : téléconsultation en rapport avec une affection de longue durée (particuliers), une maternité).
Arrêt maladie prescrit par le médecin
Si vous êtes positif à la Covid-19, vous devez faire plusieurs démarches (particuliers).
Attention
Depuis le 1er février 2023, le dispositif dérogatoire qui permettait de bénéficier d'un arrêt de travail sans délai de carence a été supprimé.
Tests
Se faire tester
Cas général
Pour un test RT-PCR, réalisé sur prélèvement nasopharyngé par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence est de 41,19 €. Le test dit RT-PCR est réservé en priorité pour tester les personnes présentant des symptômes, les cas contacts et les personnels soignants.
Pour un test antigénique, le prix varie. Exemple : il est de 20 € en pharmacie.
Tout assuré peut demander à bénéficier d'un examen de dépistage ou d'un test, sans prescription préalable.
La prise en charge par l'Assurance maladie s'effectue avec un ticket modérateur (particuliers). Il y a un reste à charge pour l'assuré.
À savoir
Dans la très grande majorité des cas, le ticket modérateur des tests Covid-19 est intégralement remboursé par les mutuelles ou complémentaires santé.
Il est par ailleurs également pris en charge à 100 % pour les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (particuliers).
Cependant, la prise en charge est de 100 % pour les personnes suivantes :
Assurés de 65 ans ou plus
Mineurs
Assurés en ALD (particuliers)
Professionnels de santé ou leurs employés
Personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social
Personnes concernées par des campagnes de dépistage collectif, organisés par les ARS ou une préfecture ou au sein des établissements de l'éducation nationale
À savoir
Les tests de dépistage pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de Sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance maladie. Pour cela, il faut un caractère médical.
Dans un État de l'UE ou de l'EEE ou en Suisse
Seuls les tests à caractère médical (présence de symptômes), sur prescription médicale, sont pris en charge par l'Assurance Maladie lorsqu'on doit réaliser un test nécessaire de façon immédiate.
Il faut présenter votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM) (particuliers) au moment de la réalisation du test.
Si vous n'avez pas votre CEAM, le test de dépistage sera pris en charge par la Caisse d'Assurance Maladie à votre retour sur le territoire français. Vous devez compléter et envoyer le formulaire S 3125 Soins reçus à l'étranger à votre CPAM.
Vous choisissez sur celui-ci dans la partie intitulée « Soins reçus dans l'UE/EEE/Suisse » (à compléter obligatoirement) soit d'être remboursé selon la tarification française, soit selon la tarification du pays de séjour.
La facture du test réalisé et la prescription médicale ou le certificat médical devront être impérativement joints à ce formulaire comme justificatifs.
Où s’adresser ?
En cas de choix pour le remboursement selon la tarification française, ces tests de dépistage sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie sur la base d'un forfait de 35 € (frais de prélèvement et d'analyse).
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
Dans un autre pays
Seuls les tests à caractère médical, urgent et inopiné seront pris en charge à hauteur de 27 % du montant de la dépense dans la limite maximale d'un montant de 35 €.
Pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez compléter le formulaire S 3125 « soins reçus à l'étranger » et l'envoyer à votre CPAM. Vous devez joindre une prescription médicale ou un certificat médical.
Où s’adresser ?
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré - Formulaire - Cerfa n°12267*06 - N°S3125e
Autotest
L'autotest est un test à réaliser soi-même, à l'aide d'un écouvillon introduit dans le nez.
Il est réservé aux personnes sans symptômes pour leur seul usage personnel.
Pour les enfants de 3 à 15 ans, il existe des recommandations spécifiques.
Vous pouvez vous procurer un autotest en pharmacie.
Sa vente est interdite sur internet.
Il est gratuit sur présentation d'un justificatif pour les personnes suivantes :
Professionnels qui travaillent auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Élèves déclarés personne contact à l'école, au collège ou au lycéen
Personnels de l'Éducation nationale exerçant en école maternelle, primaire, collège et lycée (établissements du premier et du second degré) et dans les services d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires associés
Il en est de même pour les personnes-contacts ayant un schéma vaccinal complet ou âgées de moins de 12 ans qui ne souhaitent pas effectuer un examen de détection de la Covid (PCR ou antigénique). Un document ou une déclaration sur l'honneur du patient ou de son représentant légal attestant de ce statut est nécessaire.
Cette personne ou élève contact a droit à un autotest gratuit.
Dans les autres cas (par exemple, professionnels auprès des personnes âgées ou personnels de l'Éducation nationale), la pharmacie délivre 10 autotests par personne et par mois.
Le résultat négatif d'un autotest pratiqué sous supervision du pharmacien permet la délivrance du passe sanitaire.
À savoir
Le prix de vente d'un autotest ne peut pas excéder 3,25 €. Le prix maximal de vente d'un autotest destiné et conçu pour les enfants est de 5,20 €.
Vaccin
Vous êtes déjà vacciné
Qui est concerné par la dose annuelle de vaccin contre la Covid ?
Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.
Cette campagne de rappel est fortement recommandée aux personnes les plus à risque de forme grave de recevoir une dose de rappel à l’automne, notamment aux :
Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes immunodéprimées ( personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections)
Femmes enceintes
Résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et unités de soins de longue durée (USLD)
Personnes à très haut risque de forme grave selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision partagée avec les équipes soignantes
Personnes vivant dans l’entourage ou en contacts réguliers avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables, y compris les professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial
Personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie
Exemple
Hypertension artérielle compliquée, problèmes cardiaques, vasculaires, hépatiques, rénaux, pulmonaires, diabète, obésité, cancers, personnes transplantées, personnes atteintes de trisomie 21 ou de troubles psychiatriques ou de démence
Si vous n'êtes pas concerné par le public ciblé par cette campagne, vous pouvez si vous le souhaitez recevoir un rappel gratuitement.
La vaccination est en effet prise en charge à 100 % pour tous.
À savoir
À partir du 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.
Qui est concerné par le renouvellement vaccinal au printemps ?
L'injection d'une dose supplémentaire de vaccin est recommandée au printemps pour certaines personnes.
Exemple
Le renouvellement vaccinal au printemps 2024 a visé à protéger les personnes les plus à risque de développer une forme grave de la maladie.
Il s’agissait :
Des personnes âgées de 80 ans et plus
Des patients immunodéprimés, quel que soit leur âge
Des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue durée (USLD), quel que soit leur âge
De toute personne identifiée comme à très haut risque de développer une forme grave de la maladie par l’équipe soignante au regard de sa situation médicale.
Ce renouvellement vaccinal a eu lieu du 15 avril au 16 juin 2024.
Où se faire vacciner ?
Un simulateur permet de trouver un lieu de vaccination :
Quel délai à respecter pour le rappel après la dernière injection ou infection ?
Le délai à respecter entre 2 doses de vaccin contre la Covid-19 ou entre une infection à la Covid-19 et une dose de vaccin est de 6 mois.
Ce délai est réduit à 3 mois depuis la dernière injection ou infection, quel que soit leur âge, pour les personnes fragilisées (personnes de 80 et plus, personnes Immunodéprimées).
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
Vous n'avez jamais reçu le vaccin
La vaccination est gratuite.
La vaccination est ouverte à tous les majeurs sans condition et sauf contre-indications.
Les mineurs de 12 à 17 ans inclus peuvent se faire vacciner avec l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :
Les 2 parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.
Selon votre âge et votre état de santé, différents professionnels de santé (centre de vaccination, cabinet infirmier, médecin traitant, pharmacie, laboratoires de biologie médicale...) - APPLICATION/PDF - 57.6 KB peuvent vous vacciner.
Un simulateur vous permet de trouver un lieu de vaccination :
Vous devez récupérer une attestation de vaccination certifiée et une synthèse de vaccination.
L'attestation de vaccination certifiée sert de preuve officielle de vaccination. Elle est désormais certifiée au niveau européen pour permettre de voyager au sein de l'Union européenne.
La synthèse de vaccination contient le numéro du lot du vaccin injecté. Elle peut être utile en cas d'effet indésirable à signaler.
À savoir
Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.
Pour savoir si vous êtes concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.
Cependant, si vous n'êtes pas dans la cible et que vous souhaitez recevoir une vaccination, vous pourrez en bénéficier gratuitement.
À savoir
Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
Vous avez un enfant âgé de 5 à 11 ans
Votre enfant âgé de 5 à 11 ans peut être vacciné sauf ceux présentant des contre-indications (exemple : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique).
Il faut l'autorisation des personnes titulaires de l'autorité parentale :
Les deux parents s'ils l'exercent en commun sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent
Ou le tuteur.
À savoir
Pour les personnes âgées de 5 ans et plus, la posologie consiste en une seule dose de vaccin, quel que soit le passé vaccinal.
Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où se faire vacciner, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.
Cependant, si votre enfant n'est pas dans la cible, il peut tout de même recevoir une vaccination gratuitement.
À savoir
Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.
Votre enfant peut se faire vacciner dans l'un des lieux suivants :
Son lieu de soin habituel (centre hospitalier universitaire, centre hospitalier, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants en situation de handicap...)
Services de protection maternelle et infantile (PMI)
Centres de vaccination qui proposent la vaccination pédiatrique
Chez son médecin généraliste ou son pédiatre
Où s’adresser ?
À savoir
les sages-femmes peuvent prescrire et administrer ce vaccin aux enfants ne présentant pas de difficultés. Il en est de même pour les pharmaciens notamment d'officine et les infirmiers. Certains chirurgiens-dentistes et étudiants en médecine et en pharmacie peuvent administrer ce vaccin et certains pompiers et étudiants en santé l'injecter pour ce même public.
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 - Outil de recherche
Vous avez un enfant âgé de 6 mois à 4 ans
Quels sont les enfants pouvant être vaccinés ?
Pour savoir si votre enfant est concerné par la dose annuelle et pour savoir où le faire, vous pouvez consulter la page du ministère de la santé consacrée à cette question.
Exemple
Une personnes (à partir de 6 mois) atteintes de comorbidités ayant un risque plus élevé de forme grave de la maladie est prioritaire.
Chez les enfants de moins de 5 ans, pour ceux déjà primovaccinés ou ayant été infectés, une seule dose suffit à partir de 6 mois après la dernière injection ou infection. Pour les autres, un schéma à 3 doses est maintenu.
À savoir
Depuis le 15 octobre 2024, les 2 campagnes de vaccination contre le Covid et contre la grippe sont menées en même temps.
Quelle autorisation parentale ?
Votre enfant peut être vacciné avec l'autorisation :
Des 2 parents s'ils l'exercent en commun (sauf impossibilité pour l'un des deux parents de recueillir l'accord de l'autre parent)
Ou du tuteur.
Qui peut vacciner ?
Les sages-femmes et les infirmiers peuvent vacciner l'enfant.
Les mineurs, même s'ils disposent d'une carte Vitale à leur nom, doivent présenter la carte Vitale d'un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d'un de leurs parents.
Masque
Les personnes suivantes peuvent bénéficier de masques gratuitement :
Personnes nées avant 2017 et bénéficiaires au 30 décembre 2021 de la complémentaire santé solidaire (CSS), de l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME). Elles reçoivent les masques par la Poste. Aucune démarche n'est nécessaire.
Personnes vulnérables qui peuvent développer une forme grave de Covid-19. Elles peuvent se procurer des masques en pharmacie sur prescription médicale.
Personnes atteintes du virus Covid-19 sur présentation du mail ou du sms de l'Assurance Maladie ou du résultat positif du test RT-PCR
Personnes identifiées comme cas contact par l'Assurance Maladie dans le traitement Contact covid
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C'est également le cas si vous êtes atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C'est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d'une autre catégorie ou porteur d'un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique
À savoir
dans le cadre du travail, des masques sont distribués aux professionnels des secteurs sanitaires et médico-sociaux. Ainsi, un accueillant familial ou un salarié à domicile intervenant auprès d'une personne âgée ou en situation de handicap peut avoir des masques gratuits en pharmacie.
Délivrance gratuite de masques de type FFP2
Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement, sur présentation d'une prescription médicale, des masques de type FFP2 aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées.
Une personne immunodéprimée est une personne dont le système immunitaire ne fonctionne pas bien et qui est donc plus vulnérable aux infections.
Pour en savoir plus
Sites du ministère de la santé sur le coronavirus (Covid-19)
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utiles
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ministère chargé de la santé
Indemnisation des interruptions de travail des salariés et non-salariés
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid 19 : prise en charge des tests
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quelle prise en charge des tests de dépistage réalisés à l'étranger ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge des tests pour les non-résidents en France
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Français de l'étranger : remboursement d'un test de dépistage fait en France ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
Liste des pays en zone orange ou rouge
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Vaccination des mineurs (article 1)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h