Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?

De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.

Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.

Nous vous présentons les informations à connaître.

    Jusqu'à 6 ans

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Le contenu de ces examens porte sur :

    • Courbe de croissance

    • Psychomotricité

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

    • Vaccinations (particuliers)

    • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive

    • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âge passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans?

    Calendrier des examens

    Âge de l'enfant

    Examens obligatoires

    Dans les 8 jours suivant la naissance

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 1er certificat de santé (particuliers)

    Au cours de la 2e semaine

    1 examen

    Avant la fin du 1er mois jusqu'au cours du 6e mois

    6 examens (1 fois par mois jusqu'à 6 mois)

    Au cours du 9e mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 2e certificat de santé (particuliers)

    Au cours du 12e mois

    1 examen

    Au cours du 13e mois

    1 examen

    Entre 16 et 18 mois

    1 examen

    Au cours du 24e ou du 25e mois

    1 examen

    À la fin de cet examen, le médecin remplit le 3e certificat de santé (particuliers)

    Au cours des 3e à 6e années

    4 examens (1 fois par an jusqu'à l'âge de 6 ans)

    Les résultats de ces examens sont mentionnés dans le carnet de santé de l'enfant (particuliers).

    À noter

    une visite médicale est organisée à l'école (particuliers) pour les enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

    Elle s'inscrit dans les 20 examens obligatoires remboursés par l'assurance maladie.

    Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les examens se font :

    • Soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant

    • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci

    • Soit par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI)

    • Soit par un médecin de l'école pour la visite médicale des enfants âgés de 3 ans à 4 ans.

    À savoir

    Les personnes responsables de l'enfant doivent présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical. Ce document atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Où s’adresser ?

    Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant jusqu'à 6 ans ?

    Les consultations pour les examens sont remboursées à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

    À savoir

    Pour les examens du 8e jour, 9e mois et 24e mois, le prix de la consultation est fixé à 47,5 € (pas de dépassement d'honoraires possible).

    Après 6 ans

    Sur quoi portent les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

    Le contenu de ces examens porte sur :

    • Courbe de croissance

    • Psychomotricité

    • Vie affective de l'enfant

    • Dépistage précoce des anomalies ou déficiences

    • Vaccinations (particuliers)

    • Comportements et environnements favorables à la santé, en particulier l'activité physique et sportive

    • Dépistage d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

    Ces examens permettent de s'assurer :

    • De la bonne santé de l'enfant

    • Et d'orienter la famille vers une prise en charge complémentaire en cas de besoin.

    Les résultats des examens sont mentionnés :

    À quel âge passer les examens obligatoires après 6 ans ?

    Un examen est à passer à 3 périodes :

    • Entre 8 et 9 ans inclus

    • Entre 11 et 13 ans inclus

    • Entre 15 et 16 ans inclus

    Qui fait passer les examens obligatoires pour un enfant après 6 ans ?

    Les examens se font :

    • Soit par le médecin traitant (particuliers) de l'enfant

    • Soit par un médecin choisi par les parents de l'enfant ou par la personne ayant la garde de celui-ci.

    À savoir

    Les personnes responsables de l'enfant sont tenues de présenter les enfants à ces visites sauf si elles peuvent fournir un certificat médical.

    Il atteste alors que l'examen correspondant à l'âge de l'enfant a été réalisé par un professionnel de santé de leur choix.

    Où s’adresser ?

    Médecin

    Comment sont remboursés les examens obligatoires d'un enfant après 6 ans ?

    Les consultations pour les examens sont remboursées (particuliers) à 100 %, sans avance de frais pour les parents, sauf dépassement d'honoraires.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous dépendez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous dépendez du régime agricole

Pour en savoir plus

Références

Changements à venir liés aux examens médicaux obligatoires de l'enfant - 18 novembre 2024

Un décret et un arrêté impactent les examens médicaux obligatoires de l'enfant.

Ces 2 textes entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Cette page sera alors mise à jour. Dans l'attente, ces informations restent valables.

Services en ligne et formulaires
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h