Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.

Comment la santé de l'élève est-elle suivie ?

Vaccinations obligatoires

Pour être inscrit dans un établissement scolaire, votre enfant doit être vacciné contre certaines maladies (particuliers).

Les vaccinations sont vérifiées régulièrement au cours de la scolarité par le personnel de santé de l'établissement. Vous devez mettre à jour les vaccins de votre enfant en suivant le calendrier des vaccinations (particuliers).

Les vaccinations ne s'effectuent pas dans l'établissement scolaire, vous devez prendre contact avec un professionnel de la santé (particuliers).

Attention

dans l'enseignement professionnel, des vaccinations supplémentaires peuvent être exigées, en particulier celle contre l'hépatite B.

Vaccinations recommandées

Une campagne de vaccination nationale contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est organisée dans les établissements scolaires.

Visite médicale au collège

Une visite médicale est réalisée par un infirmier au cours de la 12e année de l'enfant. À cette occasion, l'infirmier effectue un bilan de l'état de santé physique et psychologique de l'enfant.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est possible.

À noter

si votre enfant est en surpoids, l'infirmier peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir 12 ans maximum.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé (particuliers).

Infirmerie

Un établissement scolaire dispose d'une infirmerie pour accueillir l'élève malade pendant son temps de présence au collège ou au lycée.

Un infirmier y assure une permanence. Il peut être aidé par un médecin scolaire.

L'infirmier établit un diagnostic et met en œuvre les soins pour que l'élève puisse reprendre sa scolarité dans les meilleures conditions.

En cas d'urgence, l'établissement peut demander aux pompiers de prendre en charge l'élève et éventuellement l'envoyer vers un hôpital. La famille doit alors être prévenue.

Un protocole national précise l'organisation de la prise en charge.

À noter

l'infirmerie n'est pas nécessairement ouverte tout le temps scolaire.

Si un élève suit un traitement médical, la famille doit en informer l'infirmier et lui transmettre les médicaments prescrits.

L'infirmier ne délivre pas d’ordonnance. En revanche, il peut administrer la contraception d'urgence (particuliers) à une élève.

Quelles mesures de prévention et d'éducation à la santé sont mises en places ?

Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)

Un comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE) existe dans chaque établissement.

Il est notamment chargé de définir un programme dans les domaines suivants :

  • Éducation à la santé

  • Éducation à la sexualité

  • Prévention des comportements à risques

Le CESCE est présidé par le chef d'établissement. Il peut être composé des membres suivants :

  • Représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration (particuliers)

  • Personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement (par exemple : infirmière scolaire)

  • Représentants de la commune et de la collectivité de rattachement (département ou région)

  • Représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours - SDIS - et associatifs) et représentants de la réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Éducation nutritionnelle, prévention du surpoids et de l'obésité

En complément de l'éducation nutritionnelle reçue par les enfants pendant leur scolarité en primaire, des actions de formation du goût sont mises en place. Elles font l'objet d'animation ou d'activité diverses.

Dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), les élèves de classe de 5è reçoivent un guide de nutrition - APPLICATION/PDF - 1.9 MB.

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits à l'intérieur des établissements.

Information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues

L'information sur les méfaits du tabac, de l'alcool et des drogues fait partie du parcours éducatif de santé que chaque établissement scolaire doit mettre en place.

Les actions sont menées par les enseignants, le personnel sanitaire et social et des intervenants extérieurs.

Rappel

l'interdiction de fumer (particuliers) dans l'établissement scolaire s'applique à tous, personnels ou élèves.

Éducation à la sexualité

L'éducation à la sexualité vise à favoriser un comportement responsable des élèves et à les informer sur certains risques (prévention des infections sexuellement transmissibles, prévention des violences sexuelles, etc.).

Au collège et au lycée, au moins 3 séances annuelles d'éducation à la sexualité sont mises en place. Elles complètent les différents enseignements dispensés en cours. Ces séances sont organisées par une équipe de personnels volontaires et formés (professeurs, conseillers principaux d'éducation, infirmiers, etc.). Des partenaires extérieurs qualifiés sont généralement sollicités pour animer les séances.

Comment se déroule la scolarité de l'élève malade ?

Maladie de courte durée : absence de l'enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

En cas de maladie contagieuse, vous devez le signaler au chef d'établissement. Vous devrez également fournir un certificat médical (particuliers) à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

    Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

    Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

    Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande auDasen. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

    Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de l'enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

    Dans ce cas, l'élève sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

    Si l'élève est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier d'un enseignement gratuit dispensé par des enseignants spécialisés ou par des associations agréées.

    Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile (particuliers). Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du Dasen.

      Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

      Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un projet d'accueil individualisé (PAI) (particuliers).

      Exemple

      Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

      Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

        Où s'adresser ?

        Drogues info service

        Par téléphone

        0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)

        Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7

        Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.

        Écoute, soutien, conseils et orientations.

        Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.

        Par internet

        Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service

        Par chat

        Ouvert :

        De 14h à minuit du lundi au vendredi

        Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.

        https://www.drogues-info-service.fr/Drogues/Chat

        Sida Info Service

        Informations sur le virus du Sida, orientation, écoute. Respect de l'anonymat. Orientation téléphonique directe vers des spécialistes (juristes, personnel médical) à partir de certains horaires.

        Par téléphone

         0800 840 800

        Appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

        24h/24 - 7 jours/7

        Depuis l'étranger : 00 33 1 41 83 42 77 (coût de l'appel à la charge de l'appelant)

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Enfance en danger - 119

        Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

        Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

        Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

        Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte

        Alcool info service

        Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil

        Par téléphone

        0 980 980 930

        Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.

        Cet appel est anonyme et non surtaxé.

        Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.

        Par chat individuel

        En allant sur www.alcool-info-service.fr

        Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :

        Du lundi au vendredi de 14 h à minuit

        Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.

        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

        e-enfance.org

        Pour en savoir plus

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        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

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        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h