Autorisations d'urbanisme
Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).
Entamer une démarche RSE
Comprendre ce qu'est la RSE
Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :
Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?
CCI France
À savoir
Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d'y répondre :
La norme volontaire ISO 26000
La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :
Gouvernance de la structure
Droits humains
Conditions et relations de travail
Responsabilité environnementale
Loyauté des pratiques
Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
Communautés et développement local.
L'Afnor a publié un article la présentant :
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Association française de normalisation (Afnor)
Réduire ses émissions industrielles
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :
Bien se préparer
Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
Réaliser un plan de financement.
Passer à l’action et décarboner son industrie
Agence de la transition écologique (Ademe)
Solliciter un accompagnement et des financements
Connaître les dispositifs d'accompagnement existants
La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :
Solliciter un accompagnement et un financement individualisés
Le site de la Mission Transition Écologique permet d'accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l'entreprise à réduire son impact environnemental.
3 étapes :
Renseigner son profil avec son Siret pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique
Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l'entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie...
Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.
Faire des économies d'énergie
Connaître les différents leviers de sobriété énergétique
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :
Diagnostics pour initier sa démarche
Clés pour réussir son projet
Formations pour mieux comprendre les enjeux
Financements pour mener à bien son projet
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Agence de la transition écologique (Ademe)
Vérifier son contrat de fourniture d'électricité
Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.
Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :
À noter
Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d'euros peuvent bénéficier des proposés aux particuliers.
Gérer la température intérieure de ses bâtiments
Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.
En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.
Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée (professionnels).
À savoir
Dans certains bâtiments à usage tertiaire, les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) (professionnels) sont également obligatoires.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique
L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée (professionnels).
À noter
La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie s'appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation (professionnels).
Réduire et valoriser ses déchets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Agence de la transition écologique (Ademe)
À savoir
De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée (professionnels).
Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariés
Mobilité des salariés
Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).
Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée (professionnels).
À savoir
L'ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés (professionnels).
Achat et mise à disposition de vélos
Certaines entreprises souhaitant acquérir des vélos (électriques ou non) peuvent bénéficier du bonus vélo, une aide à l'achat de vélos. La fiche dédiée au bonus vélo peut être consultée (professionnels).
Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l'achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules de société.
À noter
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels).
Rétrofit des véhicules d'entreprise
Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit (professionnels) pour les véhicules de société.
Acquisition de véhicules d'entreprise peu polluants
Certaines entreprises souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l'achat de véhicules peu polluants.
Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent d'un véhicule polluant.
Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique (professionnels) et à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique (professionnels) et à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules de société.
Éco-concevoir ses produits, procédés ou services
Connaître l'écoconception
L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :
Agence de la transition écologique (Ademe)
À noter
La norme de référence concernant l'éco-conception est l'IEC 62430.
Labelliser ses produits avec l'écolabel européen
Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.
Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.
La fiche dédiée à l'écolabel européen peut être consultée (professionnels).
Engager davantage son entreprise
Faire du mécénat d'entreprise
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Cela s'appelle du mécénat d'entreprise.
Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
La fiche dédiée au mécénat d'entreprise peut être consultée (professionnels).
Devenir une société à mission
Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.
La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.
La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée (professionnels).
Pour en savoir plus
Passer à l’action et décarboner son industrie
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Agence de la transition écologique (Ademe)
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Agence de la transition écologique (Ademe)
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Association française de normalisation (Afnor)
Norme NF EN IEC 62430 : Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations
Association française de normalisation (Afnor)
Voir aussi...
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif (professionnels)
- Forfait mobilités durables (FMD) (professionnels)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique (professionnels)
- Qualité de « société à mission » (professionnels)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place (professionnels)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés (professionnels)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) (professionnels)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (professionnels)
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) (professionnels)
- Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Bonus vélo pour les entreprises (professionnels)
- Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Bonus écologique pour les véhicules de société (professionnels)
- Prime à la conversion pour les véhicules de société (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société (professionnels)
- Écolabel européen (professionnels)
- Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) (professionnels)
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dans le cadre de leur démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises), toutes les entreprises peuvent limiter l'impact environnemental de leurs activités et enclencher leur transition écologique. Cela présente de nombreux intérêts : économies, attrait de nouveaux clients, anticipation des normes environnementales, réduction des risques, etc. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette fiche se concentre sur ce que les entreprises peuvent décider de mettre en place volontairement pour favoriser leur transition écologique et énergétique. Une grande partie des obligations en matière d'environnement et de transition écologique sont disponibles dans la section Environnement (dans le menu déroulant « Gestion de l'entreprise »).
Entamer une démarche RSE
Comprendre ce qu'est la RSE
Afin de pouvoir entamer une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE), il est important de comprendre la signification de ce concept. Le site des chambres de commerce et d'industrie (CCI) présente des outils d'évaluation d'une entreprise et des lignes directrices pour mener une démarche RSE :
Qu'est-ce que la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ?
CCI France
À savoir
Chaque entreprise peut être soumise à des obligations RSE. Le Portail RSE permet de les connaitre et d'y répondre :
La norme volontaire ISO 26000
La norme volontaire ISO 26000 est une référence concernant la structuration d'une démarche RSE. Elle s’articule autour de 7 questions centrales :
Gouvernance de la structure
Droits humains
Conditions et relations de travail
Responsabilité environnementale
Loyauté des pratiques
Questions relatives au consommateur et à la protection du consommateur
Communautés et développement local.
L'Afnor a publié un article la présentant :
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Association française de normalisation (Afnor)
Réduire ses émissions industrielles
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche pour passer à l’action et décarboner son industrie :
Bien se préparer
Réaliser des études de faisabilité et de dimensionnement
Réaliser un plan de financement.
Passer à l’action et décarboner son industrie
Agence de la transition écologique (Ademe)
Solliciter un accompagnement et des financements
Connaître les dispositifs d'accompagnement existants
La DGE (ministère de l'Économie) a également mis à disposition des guides présentant les principaux dispositifs pour la transition écologique des TPE et PME, ainsi que les PME industrielles :
Solliciter un accompagnement et un financement individualisés
Le site de la Mission Transition Écologique permet d'accéder à des propositions d’accompagnements et de financements pour aider l'entreprise à réduire son impact environnemental.
3 étapes :
Renseigner son profil avec son Siret pour obtenir en quelques clics des résultats correspondant à son secteur d’activité et son secteur géographique
Répondre à quelques questions en fonction des objectifs et enjeux de l'entreprise : bâtiment, mobilité, déchets, eau, énergie...
Accéder aux projets de transition écologique pour mon entreprise et découvrir les études et aides financières issues de l’ensemble des opérateurs de l'État : Ademe, Bpifrance, CCI, CMA, etc.
Faire des économies d'énergie
Connaître les différents leviers de sobriété énergétique
L'Agence de la transition écologique (Ademe) propose des conseils et des guides pratiques qui présentent les :
Diagnostics pour initier sa démarche
Clés pour réussir son projet
Formations pour mieux comprendre les enjeux
Financements pour mener à bien son projet
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Agence de la transition écologique (Ademe)
Vérifier son contrat de fourniture d'électricité
Le contrat de fourniture d'électricité souscrit par une entreprise peut ne pas être le plus avantageux économiquement. Par ailleurs, dans le cadre de la réduction de l'impact écologique de l'entreprise, il est possible de souscrire une offre de fourniture d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelable.
Un comparateur d'offres a été mis à disposition par le Médiateur de l'énergie :
À noter
Les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et de chiffre d'affaires, recettes ou bilan annuels inférieurs à 2 millions d'euros peuvent bénéficier des proposés aux particuliers.
Gérer la température intérieure de ses bâtiments
Limiter l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les locaux peut permettre des économies d'énergie significatives.
En plus d'une réduction volontaire des systèmes de refroidissement et de chauffage, il faut également respecter les limites de température de chauffage (généralement à 19°C) et de refroidissement (généralement à 26°C) des bâtiments.
Une fiche détaillant ces réglementations peut être consultée (professionnels).
À savoir
Dans certains bâtiments à usage tertiaire, les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) (professionnels) sont également obligatoires.
Réaliser des travaux de rénovation énergétique
L'entreprise qui réalise certains travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment à usage tertiaire peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses qu'elle a engagées. Les critères dépendent de la situation géographique des bâtiments rénovés (France métropolitaine ou départements et régions d'outre-mer). Le crédit d'impôt correspond à 30 % du montant des dépenses engagées par l'entreprise dans la limite de 25 000 €.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée (professionnels).
À noter
La réalisation de ces travaux peut contribuer à la réalisation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie s'appliquant aux bâtiments à usage tertiaire d'au moins 1 000 m². Pour en savoir plus, il est possible de consulter la fiche dédiée à cette obligation (professionnels).
Réduire et valoriser ses déchets
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :
Réduire ses déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur son territoire
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Agence de la transition écologique (Ademe)
À savoir
De nombreuses réglementations encadrent la gestion des déchets des entreprises. Une fiche récapitulant ces obligations peut être consultée (professionnels).
Favoriser le transport et la mobilité durable de ses salariés
Mobilité des salariés
Un employeur peut prendre en charge les frais de transport personnels de ses salariés lors de leurs trajets domicile-travail s'ils utilisent un moyen de transport alternatif : covoiturage, vélo, etc. Cette prise en charge prend la forme d'un forfait mobilités durables (FMD).
Le FMD incite les salariés à utiliser des modes de transport plus vertueux pour se rendre sur leur lieu de travail. Il peut être exonéré de cotisations sociales.
Une fiche dédiée à ce sujet peut être consultée (professionnels).
À savoir
L'ensemble des employeurs doivent également prendre en charge certains frais de transports publics de leurs salariés (professionnels).
Achat et mise à disposition de vélos
Certaines entreprises souhaitant acquérir des vélos (électriques ou non) peuvent bénéficier du bonus vélo, une aide à l'achat de vélos. La fiche dédiée au bonus vélo peut être consultée (professionnels).
Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent de véhicules polluants au moment de l'achat des vélos. Des fiches dédiées à cette aide détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules de société.
À noter
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels).
Rétrofit des véhicules d'entreprise
Certaines entreprises souhaitant transformer des véhicules à motorisation thermique (voitures, utilitaires, etc.) en véhicules à motorisation hybride ou électrique peuvent bénéficier de la prime au rétrofit, une aide à la transformation des véhicules polluants. Des fiches dédiées détaillent les conditions d'attribution de l'aide, son montant et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur la fiche dédiée à la prime au rétrofit (professionnels) pour les véhicules de société.
Acquisition de véhicules d'entreprise peu polluants
Certaines entreprises souhaitant acquérir de nouveaux véhicules (voitures, utilitaires, etc.) peuvent bénéficier du bonus écologique, une aide à l'achat de véhicules peu polluants.
Elles peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles se séparent d'un véhicule polluant.
Des fiches dédiées à ces aides détaillent leurs conditions d'attribution, leurs montants et les véhicules concernés.
Pour les entreprises individuelles, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique (professionnels) et à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules d'entreprise individuelle.
Pour les sociétés, il est possible de se renseigner davantage sur les fiches dédiées au bonus écologique (professionnels) et à la prime à la conversion (professionnels) pour les véhicules de société.
Éco-concevoir ses produits, procédés ou services
Connaître l'écoconception
L'écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l'environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.
L'Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien son projet d’écoconception :
Agence de la transition écologique (Ademe)
À noter
La norme de référence concernant l'éco-conception est l'IEC 62430.
Labelliser ses produits avec l'écolabel européen
Le label écologique européen (ou « écolabel européen ») est un label attribué à des produits ou des services répondant à des critères de performance environnementale.
Les produits labellisés ont notamment une incidence environnementale réduite (pollutions, contribution au changement climatique, etc.) en comparaison à des produits similaires non labellisés.
L'écolabel européen est une référence, reconnue par ses clients et collaborateurs, qui permet de valoriser l'engagement environnemental de son entreprise.
La fiche dédiée à l'écolabel européen peut être consultée (professionnels).
Engager davantage son entreprise
Faire du mécénat d'entreprise
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Cela s'appelle du mécénat d'entreprise.
Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies.
La fiche dédiée au mécénat d'entreprise peut être consultée (professionnels).
Devenir une société à mission
Les sociétés souhaitant s'engager encore davantage au niveau social ou environnemental peuvent devenir des sociétés à mission.
La notion de « société à mission » est une qualité reconnue aux sociétés garantissant le respect d’engagements sociaux et environnementaux. La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société et à l'environnement, via la réalisation d'objectifs qu'elle se fixe.
La fiche dédiée à la qualité de « société à mission » peut être consultée (professionnels).
Pour en savoir plus
Passer à l’action et décarboner son industrie
Agence de la transition écologique (Ademe)
Réduire et valoriser les déchets d’activités économiques
Agence de la transition écologique (Ademe)
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sobriété énergétique : des leviers d'action pour les entreprises
Agence de la transition écologique (Ademe)
Décliner sa démarche de développement durable en 7 piliers avec l’ISO 26000
Association française de normalisation (Afnor)
Norme NF EN IEC 62430 : Écoconception (ECD) - Principes, exigences et recommandations
Association française de normalisation (Afnor)
Voir aussi...
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif (professionnels)
- Forfait mobilités durables (FMD) (professionnels)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique (professionnels)
- Qualité de « société à mission » (professionnels)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place (professionnels)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés (professionnels)
- Tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRVE) (professionnels)
- Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos (professionnels)
- Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (professionnels)
- Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) (professionnels)
- Bonus écologique pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Bonus vélo pour les entreprises (professionnels)
- Prime à la conversion pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Bonus écologique pour les véhicules de société (professionnels)
- Prime à la conversion pour les véhicules de société (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle (professionnels)
- Prime au rétrofit pour les véhicules de société (professionnels)
- Écolabel européen (professionnels)
- Limites de température intérieure des bâtiments (chauffage, climatisation) (professionnels)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h