Autorisations d'urbanisme

Vérifier la date de validité de votre carte d'identité ou de votre passeport

Vous devez avoir soit une carte d'identité, soit un passeport. Dans tous les cas, votre document doit être en cours de validité.

Que faire si votre carte d'identité ou votre passeport est expiré ?

Nous vous présentons la démarche à effectuer :

• Renouvellement de la carte d'identité d'un majeu (particuliers)r ou d'un mineur (particuliers)

• Renouvellement du passeport d'un majeur (particuliers) ou d'un mineur (particuliers)

Attention

Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

Vérifier les conditions pour que les membres de votre famille vous accompagnent

Le site Europa présente les informations à connaître :

Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour

Commission européenne

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l'Europe, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux, dans les mêmes conditions qu'en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par votre pays d'accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap

Ministère chargé du handicap

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger (particuliers).

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître.

Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

Vous allez partir en tant que salarié expatrié

Le site Ameli.fr présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

Expatriation dans un pays de l'EEE ou en Suisse : protection sociale

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

À savoir

• Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE.

• Si vous souhaitez continuer à bénéficier du régime français de retraite, vous pouvez cotiser volontairement auprès de l'assurance vieillesse (cotisations auprès de la Caisse des Français de l’étranger pour la retraite de base et auprès d’Humanis pour la retraite complémentaire), en plus de votre affiliation obligatoire dans votre pays de travail.

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

Trouver un logement à l'étranger

Si vous allez étudier à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Trouver un logement à l'étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Si vous faites un stage à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Trouver un logement à l'étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Si vous êtes détaché à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

Si vous avez déjà trouvé un emploi à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Décider ce que vous faites de votre logement en France

Décider ce que vous faites de votre logement en France

Vous êtes locataire

Vous avez 2 possibilités :

• Vous pouvez quitter définitivement le logement que vous louez. Vous devez informer à l'avance votre propriétaire (bailleur privé ou social) ou l'agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Vous devez donner congé et respecter un délai de préavis (particuliers). Un état des lieux de sortie (particuliers) doit être effectué.

• Sous certaines conditions, vous pouvez https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F2449 (particuliers). Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. Attention : dans certains cas, la sous-location est interdite.

Attention

• Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d'assurance habitation (particuliers).

• Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez

Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Attention

Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile (particuliers).

Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Les démarches à effectuer (particuliers) diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Organiser votre déménagement

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel (particuliers).

À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Service-Public.fr vous présente vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français :

Français qui s'installe dans un pays de l'EEE ou Suisse : conduire avec un permis français

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Contacter votre centre des impôts

Vous devez de votre prochain départ à l'étranger et l'informer de votre nouvelle adresse.

Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu'ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

• Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

• Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d'un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

Attention

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (particuliers) (d'une durée maximale d'un an).

Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Les conditions et formalités (particuliers) varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

Vous dépendez de la Caf

Vous partez faire vos études à l'étranger

Vous devez déclarer votre départ à l’étranger et indiquer votre future adresse dans votre Espace Caf.

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je vais étudier à l'étranger

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous partez travailler à l'étranger pour un employeur français

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur français

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous partez travailler à l'étranger pour un employeur étranger

Le site de la Caf présente vos droits ainsi que les démarches à effectuer :

Caf : je travaille à l'étranger pour un employeur étranger

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Attention

Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

Vous êtes dans une autre situation

Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

• Informer chaque régime de retraite (particuliers) de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

• Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français, mais il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger. Dans ce dernier cas, il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

Chercher un emploi à l'étranger

Chercher un emploi à l'étranger

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Travailler à l'étranger

France Travail

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (particuliers) (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Vous informer sur les formalités si vous transportez de l'argent liquide et/ou si vous partez avec des armes ou des biens culturels

Argent liquide

Vous devez effectuer une déclaration auprès des douanes (particuliers) si vous voyagez hors de France avec une somme égale ou supérieure à 10 000 €.

Biens

Si vous partez avec certains biens, vous devez accomplir une formalité :

• Armes

• Biens culturels (tableaux, sculptures, etc.)

Vous pouvez contacter Infos Douane Service si vous avez des questions.

Obtenir des informations pratiques sur la vie dans le pays de destination (numéros utiles, transports, médecins, présence française, etc.)

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

• Allemagne

• Andorre

• Autriche

• Belgique

• Bulgarie

• Croatie

• Danemark

• Espagne

• Finlande

• Grèce

• Irlande

• Italie

• Luxembourg

• Norvège

• Pays-Bas

• Pologne

• Portugal

• Suède

• Suisse

Une fois arrivé à l'étranger, accomplir plusieurs démarches

• Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F33307 (particuliers). L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

• Une fois à l'étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

• Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d'y résider. Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous fassiez des démarches supplémentaires.

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

• Allemagne

• Andorre

• Autriche

• Belgique

• Bulgarie

• Croatie

• Danemark

• Espagne

• Finlande

• Grèce

• Irlande

• Italie

• Luxembourg

• Norvège

• Pays-Bas

• Pologne

• Portugal

• Suède

• Suisse

Attention

Des informations utiles peuvent aussi figurer sur le site de l’ambassade ou du consulat de France du pays d’accueil.

Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F37904 (particuliers).

En conclusion : consulter le récapitulatif des démarches à faire

Dans tous les cas :

• Avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité

• Si des membres de votre famille qui ne sont pas de nationalité française ou d'un pays de l'EEE ou Suisse vous accompagnent, vérifier les conditions d'entrée et de séjour

• Trouver un logement à l'étranger

• Si vous partez avec vos enfants, organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

• Décider ce que vous faites de votre logement en France

• Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

• Contacter votre centre des impôts

• Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

• Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

• Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

• Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

• Si vous partez avec votre animal de compagnie, vérifier les conditions

• Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, signaler votre nouvelle adresse au CSNJ

• Connaître les démarches à effectuer une fois arrivé à l'étranger

En fonction de la situation :

• Si vous partez faire vos études à l'étranger, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

• Si vous partez faire un stage à l'étranger dans le cadre de vos études, vous renseigner sur les aides dont vous pouvez bénéficier

• Si vous avez le permis de conduire, vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

• Si vous avez un véhicule, décider ce que vous en faites

• Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, organiser le déménagement

• Si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger, arrivé à l'étranger, vous renseigner auprès de votre médecin

• Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

• Réfléchir à la souscription d'une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement

• Vous informer sur les formalités douanières si vous partez avec au moins 10 000 € en argent liquide et si vous partez avec certains objets (armes, biens culturels)

Vérifier la date de validité de votre passeport et vous renseigner sur le besoin d'un visa

Passeport en cours de validité

Vous devez avoir un passeport en cours de validité. Une durée minimum de validité après la date d’entrée dans le pays est parfois exigée.

Un mineur doit avoir un passeport individuel, quel que soit son âge.

Que faire si votre passeport est expiré ?

La démarche de renouvellement du passeport diffère pour un majeur (particuliers) ou un mineur (particuliers).

Attention

Les délais d'obtention varient selon les périodes de l'année. Il faut faire la démarche sans tarder.

Visa

Dans la plupart des pays, vous devez obtenir un visa.

Le visa est le document (sous forme de tampon ou vignette autocollante dans votre passeport) apportant la preuve qu’une autorisation d’entrer dans le pays vous a été donnée.

Il existe plusieurs catégories de visa selon l’objet de votre séjour : vous devez demander le visa adapté à votre situation auprès du consulat en France du pays où vous allez vous installer. Les démarches peuvent prendre plusieurs semaines. Plusieurs documents vous seront demandés.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné du site du ministère des affaires étrangères :

• Afrique du Sud

• Arabie Saoudite

• Argentine

• Australie

• Bangladesh

• Bénin

• Birmanie

• Brésil

• Burkina Faso

• Cambodge

• Canada (hors Québec)

• Canada (Province de Québec)

• Chili

• Chine

• Colombie

• Corée du Sud

• Costa Rica

• Côte d’Ivoire

• Cuba

• Égypte

• États-Unis

• Gabon

• Guinée

• Indonésie

• Israël

• Japon

• Lettonie

• Maroc

• Maurice

• Mexique

• Moldavie

• Nouvelle-Zélande

• Ouzbékistan

• Philippines

• Royaume-Uni

• Sénégal

• Singapour

• Sri Lanka

• Thaïlande

• Togo

• Tunisie

• Turquie

• Uruguay

• Venezuela

Si vous partez dans un autre pays, vous devez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Attention

Une fois à l’étranger, vous pouvez avoir d'autres formalités à effectuer auprès des autorités locales notamment pour obtenir un permis de séjour et/ou de travail. Renseignez-vous au préalable auprès de l'ambassade ou du consulat.

Vérifier les conditions pour que les membres de votre famille vous accompagnent

Si les membres de votre famille sont de nationalité française, ils doivent tous avoir un passeport en cours de validité et, selon le pays de destination, un visa.

S'ils sont de nationalité étrangère, les conditions peuvent varier. Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination.

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Organiser la scolarité de vos enfants et/ou leur mode de garde

Inscription de vos enfants

Nous vous présentons comment scolariser vos enfants à l'étranger (particuliers).

Si vous souhaitez inscrire vos enfants dans un établissement relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), il est recommandé de remplir un dossier d'inscription le plus tôt possible avant la date prévue pour le début de la scolarisation de l’enfant. Le calendrier scolaire peut être sensiblement différent de celui en vigueur en France. Renseignez-vous sur le site internet de l'établissement ou auprès de l'ambassade ou consulat.

De plus, vous devez vous renseigner sur les frais de scolarité. Ils peuvent être très variables selon le pays.

À savoir

Si vous vous interrogez sur la continuité de la scolarité de vos enfants et vous vous demandez notamment comment ils pourront reprendre leur scolarité dans le cas où vous revenez en France plusieurs années plus tard, sachez qu'au retour en France tout enfant est scolarisé quelle que soit sa situation.

Connaître les aides possibles si votre enfant est en situation de handicap

Le site du ministère des affaires étrangères présente les informations à connaître.

Vous renseigner sur les vaccins obligatoires ou recommandés

Nous vous présentons les règles concernant les vaccinations en cas de voyage à l'étranger et les précautions à prendre (particuliers).

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

Vous renseigner si vous suivez un traitement médical que vous devez continuer à l'étranger

Si vous suivez un traitement médical, contactez votre médecin traitant pour évaluer comment continuer ce traitement à l’étranger et vérifier si les médicaments sont disponibles dans votre pays de destination.

Le site du ministère des affaires étrangères donne des préconisations si vous partez avec des médicaments.

À noter

Certains produits considérés comme des médicaments en France sont interdits dans certains pays.

Souscrire une assurance rapatriement

L’assurance rapatriement fournie avec votre carte bancaire n’est valable que pour un séjour à l’étranger de moins de 3 mois.

Il est recommandé de souscrire une assurance rapatriement. Elle vous permet d’être assuré en cas de rapatriement sanitaire, de maladie grave ou d'accident.

Renseignez-vous auprès de votre compagnie d'assurance.

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant qu'étudiant

Le site etudiant.gouv.fr présente les informations à connaître :

Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI)

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Le site etudiant.gouv.fr présente également les autres bourses et autres aides auxquelles vous pouvez prétendre :

Autres bourses et autres aides pour étudier à l'étranger

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Connaître vos droits si vous êtes en situation de handicap

Le site Mon parcours handicap présente les informations à connaître :

Étudier à l’étranger quand on est en situation de handicap

Ministère chargé du handicap

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Connaître les aides financières dont vous pouvez bénéficier en tant que stagiaire

Le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Bourses et aides financières pour faire un stage à l’étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

À savoir

Certaines démarches peuvent être longues. Il faut se renseigner le plus tôt possible.

Faire les démarches pour votre protection sociale à l'étranger

Vous partez en tant qu'expatrié

Le site du Cleiss présente à la fois les démarches à accomplir avant votre départ et votre protection sociale dans votre pays d’expatriation (ainsi que celle des membres de votre famille) :

Travailler à l'étranger : protection sociale

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

À savoir

Pour continuer à bénéficier du régime de l'Assurance maladie française en tant qu’expatrié, vous pouvez adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Si vous choisissez la CFE, vous devez à la fois cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation et à la CFE.

Trouver un logement à l'étranger

Si vous allez étudier à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Trouver un logement à l'étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Si vous faites un stage à l'étranger, le site de l'Agence Erasmus + France présente les informations à connaître :

Trouver un logement à l'étranger

Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique

Si vous êtes détaché à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de l'entreprise dans laquelle vous allez travailler.

Si vous avez déjà trouvé un emploi à l'étranger, vous pouvez vous renseigner auprès de votre future entreprise.

Vous pouvez entrer en contact avec les associations des Français de l'étranger.

Vous pouvez aussi utiliser les réseaux sociaux et les communautés de Français vivant à l'étranger.

Vous pouvez également contacter le consulat dans votre pays de destination.

Décider ce que vous faites de votre logement en France

Décider ce que vous faites de votre logement en France

Vous êtes locataire

Vous avez 2 possibilités :

• Vous pouvez quitter définitivement le logement que vous louez. Vous devez informer à l'avance votre propriétaire (bailleur privé ou social) ou l'agence immobilière (si le logement est géré par une agence). Vous devez donner congé et respecter un délai de préavis (particuliers). Un état des lieux de sortie (particuliers) doit être effectué.

• Sous certaines conditions, vous pouvez https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F2449 (particuliers). Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. Attention : dans certains cas, la sous-location est interdite.

Attention

• Si vous quittez définitivement le logement, pensez à résilier votre contrat d'assurance habitation (particuliers).

• Si vous sous-louez le logement, ne résiliez pas votre contrat d'assurance habitation et prévenez votre compagnie d'assurance que vous sous-louez votre logement. De plus, il est recommandé que le sous-locataire souscrive lui-même une assurance de responsabilité civile locative.

Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez

Si vous souhaitez mettre votre logement en location, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir. Vous pourrez également comparer les différents contrats de bail ou encore planifier les diagnostics immobiliers :

Check-list : Je suis propriétaire et je veux mettre un logement en location

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Attention

Vous n'avez pas l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement que vous louez. Mais il y a une exception : si le logement se situe dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous assurer en responsabilité civile (particuliers).

Si vous souhaitez vendre votre logement, le site de l'Anil propose une check-list permettant de connaître l’ensemble des démarches que vous devrez accomplir :

Check-list : Je suis propriétaire et je veux vendre mon logement

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Si vous avez souscrit une assurance habitation pour votre logement et que vous le vendez, le contrat sera automatiquement transféré à l'acheteur.

Pour que votre assureur ne vous réclame plus les cotisations du contrat, vous devez l'informer de la vente par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.

Si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à payer les primes d'assurances pour le logement.

L'assureur peut résilier le contrat dans les 3 mois qui suivent le jour où vous l'avez informé de la vente et du transfert du contrat à l'acheteur.

Passé ce délai, il perd le droit de résiliation pour le motif lié au changement de situation.

Pour résilier le contrat, l'assureur doit informer l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique de sa décision.

La résiliation interviendra alors 10 jours calendaires après la notification de la lettre recommandée à l'acquéreur.

Le nouveau propriétaire à qui le contrat d'assurance a été transféré peut aussi résilier le contrat.

Il doit informer l'assureur de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique.

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Décider ce que vous faites de votre véhicule

Les démarches à effectuer (particuliers) diffèrent selon que vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Organiser votre déménagement

Si vous faites appel à une entreprise de déménagement, nous vous présentons vos droits et les obligations du professionnel (particuliers).

À noter

Le ministère des affaires étrangères recommande de faire appel à un professionnel reconnu par la Fédération internationale des déménageurs internationaux.

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Vous renseigner sur vos droits à conduire un véhicule à l’étranger

Nous vous présentons vos droits à conduire à l'étranger avec votre permis français (particuliers).

Contacter votre centre des impôts

Vous devez de votre prochain départ à l'étranger et l'informer de votre nouvelle adresse.

Il est recommandé de contacter les services fiscaux afin qu'ils déterminent votre résidence fiscale en fonction de votre situation et que vous connaissiez le régime fiscal qui vous sera appliqué :

• Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous serez imposable sur vos seuls revenus de source française, sauf exception.

• Si votre résidence fiscale reste en France, vous y serez imposable sur tous vos revenus.

La détermination de votre résidence fiscale se fait à partir de plusieurs critères. Seuls les services fiscaux sont en mesure de la déterminer.

Si vous dépendez du foyer fiscal de vos parents ou d'un tiers, ils doivent déclarer, en fonction de votre statut et de la durée de votre séjour, votre changement de situation.

Décider du devenir de vos comptes bancaires en France et de vos abonnements (internet, salle de sport, etc.)

Compte bancaire

En fonction de votre situation, vous devez décider de conserver vos comptes bancaires en France ou de le fermer.

La convention de compte que vous avez signé avec votre banque indique les conditions de clôture de compte à votre demande.

Si vous conservez vos comptes bancaires en France, pensez à informer votre banque de votre changement d'adresse. Et renseignez-vous sur vos plafonds de retrait d'argent et vos autorisations de paiements à l'étranger

Attention

Certains placements et produits d’épargne ne peuvent être détenus qu'en cas de résidence fiscale fixée en France. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Si vous décidez d'ouvrir un compte bancaire à l’étranger, informez-vous au préalable sur la démarche à suivre et sur les protections bancaires que vous pourrez avoir.

Réfléchir à un contrat de réexpédition de votre courrier

La Poste propose une prestation payante de réexpédition du courrier à l'étranger (particuliers) (d'une durée maximale d'un an).

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Informer le centre du service national et de la jeunesse de votre nouvelle adresse

Si vous avez fait votre recensement citoyen et si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 25 ans, vous devez signaler tout changement de situation (particuliers) (déménagement, situation familiale, situation professionnelle) au centre du service national et de la jeunesse.

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Vérifier si vous pouvez partir avec votre animal de compagnie

Les conditions et formalités (particuliers) varient selon votre pays de destination et votre animal (chien, chat, furet, autre animal de compagnie).

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

Si vous êtes allocataire, informer la Caf ou la MSA de votre départ

Vous dépendez de la Caf

Renseignez-vous auprès de votre Caf pour signaler que vous allez prochainement vous installer à l'étranger, pour connaître les démarches que vous devez accomplir et pour connaître vos droits (et ceux des membres de votre famille).

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Attention

Si votre enfant ou vos enfants seront scolarisés dans un établissement relevant de l' AEFE et que vous demandez une bourse scolaire, il faut demander à votre Caf ou MSA une attestation de non droit avant votre départ.

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Si vous êtes retraité, faire les démarches auprès de vos caisses de retraite

Le fait de partir vivre à l’étranger pendant votre retraite ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions.

Vous devez :

• Informer chaque régime de retraite (particuliers) de votre changement d’adresse, dès que vous connaissez votre nouvelle adresse

• Une fois sur place à l’étranger, obtenir un certificat de vie et l’envoyer aux caisses de retraite dans le mois qui suit l’arrivée à l’étranger. Une carte interactive permet de savoir auprès de quel service à l’étranger obtenir ce certificat.

À savoir

Chaque année, vous devrez transmettre un certificat de vie. La non-production de ce document interrompt le versement de votre pension.

À savoir

Il est possible de maintenir le versement de la pension de retraite sur un compte bancaire français.

Il est également possible de faire verser la pension sur un compte bancaire étranger, mais attention :

• Il est recommandé de ne pas fermer son compte français avant d’être sûr que les versements sur le compte étranger sont opérationnels.

• Si vous percevez l'Aspa, il n'est pas possible que cette allocation soit versée sur un compte étranger.

• Il y a des pays auprès desquels aucun versement bancaire ne peut être effectué (exemples : Syrie, Venezuela). Renseignez-vous auprès de vos caisses de retraite.

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

Si vous êtes inscrit à France Travail, informer de votre départ et obtenir les documents nécessaires

Le site de France Travail vous présente vos droits et les démarches que vous devez accomplir :

France Travail : départ à l'étranger hors EEE-Suisse 

France Travail

Pour obtenir des informations complémentaires, vous devez contacter France Travail le plus tôt possible avant votre départ à l'étranger.

Chercher un emploi à l'étranger

Chercher un emploi à l'étranger

France Travail propose de nombreuses informations pour vous aider dans votre recherche :

Travailler à l'étranger

France Travail

Accomplir les formalités douanières

Obtenir des informations pratiques sur la vie dans le pays de destination (monnaie, transports, numéros utiles, santé, présence française, etc.)

Le site du ministère des affaires étrangères présente un dossier pratique par pays :

• Afrique du Sud

• Arabie Saoudite

• Argentine

• Australie

• Bangladesh

• Bénin

• Birmanie

• Brésil

• Burkina Faso

• Cambodge

• Canada (hors Québec)

• Canada (Province de Québec)

• Chili

• Chine

• Colombie

• Corée du Sud

• Costa Rica

• Côte d’Ivoire

• Cuba

• Égypte

• États-Unis

• Gabon

• Guinée

• Indonésie

• Israël

• Japon

• Lettonie

• Maroc

• Maurice

• Mexique

• Moldavie

• Nouvelle-Zélande

• Ouzbékistan

• Philippines

• Royaume-Uni

• Sénégal

• Singapour

• Sri Lanka

• Thaïlande

• Togo

• Tunisie

• Turquie

• Uruguay

• Venezuela

Une fois arrivé à l'étranger, accomplir plusieurs démarches

• Pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France (particuliers)https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F33307 (particuliers). L'inscription consulaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Elle facilite notamment vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, participation aux élections politiques, demande de documents d'identité). L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

• Une fois à l'étranger, vous devez respecter le droit de votre pays de résidence. Les principales démarches sur place (emménagement, ouverture d'un compte bancaire, abonnement téléphonique, etc.) ne relèvent plus du droit français.

• Dans la plupart des pays, après 3 mois de résidence, vous devez respecter certaines conditions pour continuer d'y résider. Le pays d'accueil peut exiger que vous vous enregistriez auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile) et/ou que vous demandiez un nouveau visa ou bien un titre de séjour. Les autorités locales peuvent parfois demander des documents légalisés (particuliers).

Le site France Diplomatie donne, par pays, les informations principales à connaître sur la législation locale :

• Afrique du Sud

• Arabie Saoudite

• Argentine

• Australie

• Bangladesh

• Bénin

• Birmanie

• Brésil

• Burkina Faso

• Cambodge

• Canada (hors Québec)

• Canada (Province de Québec)

• Chili

• Chine

• Colombie

• Corée du Sud

• Costa Rica

• Côte d’Ivoire

• Cuba

• Égypte

• États-Unis

• Gabon

• Guinée

• Indonésie

• Israël

• Japon

• Lettonie

• Maroc

• Maurice

• Mexique

• Moldavie

• Nouvelle-Zélande

• Ouzbékistan

• Philippines

• Royaume-Uni

• Sénégal

• Singapour

• Sri Lanka

• Thaïlande

• Togo

• Tunisie

• Turquie

• Uruguay

• Venezuela

Pour plus d'informations sur vos droits, vos démarches et vos obligations en tant que Français vivant à l'étranger, Service-Public.fr vous propose une https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F24611&xml=F37904 (particuliers).

En conclusion : consulter le récapitulatif des démarches à faire