Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.
Les règles diffèrent selon que vous étudiez en France ou que vous êtes en mobilité à l'étranger.
Bilans de prévention gratuits
Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple).
Une bourse Erasmus + (particuliers) (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d'accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Un complément « inclusion » de 250 € par mois vous est attribué en raison de votre handicap. Un complément peut aussi vous être accordé pour financer les dépenses supplémentaires liées à votre handicap (besoin d'un auxiliaire de vie, d'un hébergement accessible, d’un transport adapté au handicap,...). Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d'eux.
En France
Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement ?
Au lycée
Si vous suivez une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).
Vous êtes accompagné toute l'année par un enseignant référent. Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.
À l'université
Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.
Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.
Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).
À noter
Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.
Renseignez-vous directement auprès du référent handicap de votre établissement.
Où s’adresser ?
Les transports d'un étudiant en situation de handicap peuvent-ils être financés ?
Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).
Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez les services du département où vous résidez.
Où s’adresser ?
Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos frais de transports jusqu'à l'établissement d'enseignement supérieur sont pris en charge.
Vous devez en faire la demande à la MDPH avant la fin de l'année scolaire pour la rentrée suivante.
Quelles sont les solutions de logement pour un étudiant en situation de handicap ?
Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :
Quelles sont les solutions de restauration pour un étudiant en situation de handicap ?
Les lieux de restauration universitaire (particuliers) doivent être accessibles à tous.
À savoir
En fonction de votre pathologie, il est également possible d'obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.
De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier ?
Vous avez moins de 20 ans
Vous êtes à la charge de vos parents
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).
Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).
Vous n'êtes plus à la charge de vos parents
Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).
Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).
Vous avez 20 ans ou plus
Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).
Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).
Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).
À savoir
La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (particuliers) ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.
Stage en entreprise pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Recherche de stage
Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.
Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.
Déroulement du stage
Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH) (particuliers).
À savoir
Si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) (particuliers) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) (particuliers), vous êtes reconnu d'office comme travailleur handicapé (RQTH) pendant votre stage.
Alternance pour un étudiant en situation de handicap : quel accompagnement ?
Recherche d'alternance
Si vous faites une formation en alternance (particuliers) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.
Le référent handicap doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.
Déroulement de l'alternance
Pendant votre alternance, vous pouvez bénéficier de différentes aides et aménagements.
Quelles solutions un étudiant en situation de handicap a t-il pour assurer le suivi de sa santé ?
Dans chaque université, le suivi sanitaire des étudiants est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).
Ce service assure les missions suivantes :
Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.
Le SSE peut délivrer des certificats de mesures d'aménagements d'études ou d'examens aux étudiants en situation de handicap.
Des aides psychologiques peuvent aussi vous être apportées.
En quoi consiste l'accompagnement d'un étudiant en situation de handicap par un assistant d'éducation ?
Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.
Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.
Comment un étudiant en situation de handicap peut-il suivre les enseignements à distance ?
Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance (particuliers).
Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.
Où s’adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Où s’adresser ?
Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Sur internet
Par courrier
Fied
103, boulevard Saint-Michel
75005 Paris
Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.
À noter
Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un campus connecté. Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.
À l'étranger
Quelles solutions une personne en situation de handicap a t-elle pour aller étudier à l'étranger ?
Programme Erasmus +
https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F33368F36776F31684F36956F36762F36777&xml=F378 (particuliers) vous permet de poursuivre des études ou d'effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire.
Votre départ à l'étranger doit s'inscrire dans votre programme d'études et doit être utile pour l'obtention de votre diplôme.
Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d'études supérieures pour une mobilité de stage.
Vous pouvez partir dès la 2e année d'études supérieures pour une mobilité d'études.
Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Autre programme d'échanges
Vous pouvez aller étudier à l'étranger via un programme d'échanges différent d'Erasmus +.
Pour vous renseigner sur les programmes d'échanges avec des universités étrangères, contactez le service des relations internationales de votre établissement.
Les programmes d'échanges sont souvent organisés par territoire. C'est notamment le cas du bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui organise les mobilités au Québec ou du Trans-Atlantic Science Student Exchange Program (TASSEP) pour l’Amérique du Nord.
De quelles aides financières un étudiant en situation de handicap peut-il bénéficier à l'étranger ?
Les aides sont différentes selon que vous partez étudier à l'étranger avec Erasmus + ou non :
Erasmus +
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française (particuliers) et éventuellement votre aide à la mobilité internationale (particuliers).
Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes :
Autre cas
Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française (particuliers).
Vous pouvez aussi percevoir une aide à la mobilité internationale (particuliers).
Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région peut aussi vous être accordée. Renseignez-vous auprès d'eux.
Comment un étudiant en situation de handicap est-il accueilli dans son établissement à l'étranger ?
Pour connaître les conditions d'accueil d'un étudiant en situation de handicap dans votre futur établissement, vous pouvez contacter directement le service des relations internationales de l'établissement.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès du référent handicap de votre établissement en France.
Vous pouvez également vous rapprocher d'anciens étudiants en mobilité ou consulter leurs témoignages sur le site internet de votre programme d'échanges.
Voir aussi...
- Bourses et aides pour étudiant (particuliers)
Où s'adresser ?
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
Si vous souhaitez des informations sur l'enseignement à distance
Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance
Par téléphone
+33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Cned
BP 60200
86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex
Par télécopie
05 49 49 96 96
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)
Si vous souhaitez des informations sur le logement et la restauration universitaires
Pour en savoir plus
Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Bourses et aides pour étudiant (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5
Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés
Code de l'éducation : articles D714-21 à D714-27
Santé à l'université
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h