Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d'identité est prochainement dépassée ou l'est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d'identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l'ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Votre carte d'identité
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1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
1 justificatif de domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.
Prénoms
Taille
Date de naissance
Lieu de naissance (commune + département + pays)
Adresse
Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
Nom de famille et prénom(s) des parents
Date et lieu de naissance des parents
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Votre carte d'identité
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Votre passeport
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Votre carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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En France
Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.
La carte est en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
La date de validité de la carte est dépassée depuis moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
La date de validité de la carte est dépassée depuis plus de 5 ans
Vous avez un passeport en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous avez un passeport dont la date d'expiration est dépassée
La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.
Si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
Attention
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
Attention
vous devez restituer l'ancienne carte.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
Elle est valide pendant 10 ans.
À l'étranger
Savoir quand vous pouvez faire la demande de renouvellement
Vous pouvez demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.
Vérifier s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.
Où s’adresser ?
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir dépendent de la date d'expiration de votre carte d'identité actuelle.
La carte est en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
La date de validité de la carte est dépassée depuis moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
La date de validité de la carte est dépassée depuis plus de 5 ans
Vous avez un passeport en cours de validité
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée
La date d'expiration du passeport remonte à moins de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
La date d'expiration du passeport remonte à plus de 5 ans
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous n'avez pas de passeport
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous déplacer sur le lieu où vous avez choisi de faire la démarche
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retirer la carte d'identité une fois qu'elle est prête
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
Vous devez restituer l'ancienne carte.
La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.
Elle est valide pendant 10 ans.
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte (particuliers)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol (particuliers)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h