Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Votre état de santé ne vous permet plus de faire vos repas (préparation des plats) ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière pour payer le portage des repas, c'est-à-dire pour recevoir chez vous des plateaux-repas chauds et prêts à consommer. Pour obtenir cette aide financière, il faut remplir des conditions d'âge et de ressources. Nous vous expliquons.

Qu'est-ce que le portage de repas à domicile ?

Vous pouvez bénéficier d'un service de portage de repas à domicile.

Dans ce cas, vous choisissez vos menus à partir d'une proposition communiquée par le service, ainsi que le nombre de repas souhaités.

Ces repas peuvent être adaptés à vos besoins en cas de régime particulier (régime sans sel, par exemple).

Les repas sont ensuite livrés sous forme de plateaux-repas. La plupart du temps, le plateau-repas est à réchauffer.

Les plateaux repas du week-end sont généralement livrés le vendredi.

Sous quelles conditions peut-on recevoir une aide financière au portage de repas ?

Vous devez respecter des conditions de perte d'autonomie, de ressources et d'âge.

Condition de perte d'autonomie

Cette prise en charge est possible si votre état de santé ne vous permet pas de faire vous-même la cuisine, ni vos courses.

Attention

Si vous remplissez les conditions pour recevoir l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile (particuliers), les frais de portage de repas peuvent être pris en charge par l'Apa. Cette possibilité dépend du département dans lequel vous habitez.

Condition de ressources

Les règles sont différentes selon que vous vivez seul ou en couple :

Vous vivez seul

Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 034,28 €.

À savoir

Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

    Vous vivez en couple

    Le portage des repas est financé, en partie ou intégralement, par votre département, si vos ressources par mois sont inférieures à 1 605,73 €.

    À savoir

    Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

      Condition d'âge

      Vous avez droit à l'aide sociale financée par votre département :

      Cas général

      À partir de 65 ans.

      À savoir

      Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

        Vous êtes reconnu inapte au travail

        À partir de 60 ans.

        À savoir

        Si vous ne respectez pas cette condition, mais que vous être retraité, vous pouvez faire une demande à votre caisse de retraite (si elle propose une prise en charge des repas).

          Comment demander une aide financière au portage de repas ?

          Pour bénéficier de la prise en charge des repas mise en place par votre département, vous devez en faire la demande auprès de votre mairie (CCAS).

          Cas général

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À Paris

            Où s’adresser ?

            Paris - Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP)

              Comment est fixé le montant de l'aide financière au portage de repas ?

              Le montant de l'aide financière est fixé par l'organisme qui finance cette prise en charge.

              À noter

              Une participation financière peut vous être demandée, compte tenu de vos ressources et du prix du repas.

              Où s'adresser ?

              Point d'information local dédié aux personnes âgées

              Pour en savoir plus

              Références

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              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

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              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

              La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

              Tous les documents sont à retrouver ici.

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h