Autorisations d'urbanisme

Français

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

• Carte vitale avec votre numéro de sécurité sociale

• Carte nationale d'identité

• Passeport

• Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie.

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces : par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Ressortissant d'un pays européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Martin, une pièce d'identité en cours de validité suffit pour vous inscrire à France Travail.

Ressortissant d'un pays non-européen

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

• Carte de résident (particuliers) en cours de validité

• Carte de séjour (particuliers) pluriannuelle portant la mention salarié

• Carte de séjour portant la mention passeport talent

• Carte de séjour temporaire portant la mention salarié

• Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure

• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale

• Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler

• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale

• Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection

• Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire

• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride.

À noter

Certains récépissés délivrés dans l’attente d'un titre définitif permettent de s’inscrire à France Travail.

C’est notamment le cas pour :

• Les récépissés de demande de renouvellement de carte de résident

• Tous les titres de séjours comportant la mention autorise son titulaire à travailler dès qu’il s’agit d’une première demande

• Les demandes de renouvellement d’une carte temporaire ou pluriannuelle de séjour si le titre en question permet l’inscription sur la liste

• Les demandeurs d’asile, en cas de demande de titre de séjour portant la mention étranger admis au titre de l’asile 

• Pour les réfugiés, en cas de demande d’autorisation de séjour portant la mention reconnus réfugiés

• Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire en cas de demande de titre de séjour dans l’attente de leur carte de séjour mention vie privée et familiale.