Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Vous allez prochainement prendre un ferry et vous souhaitez connaître les précautions utiles à prendre avant le départ, ainsi que les documents que vous devrez présenter pour monter à bord ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les précautions utiles à prendre avant de partir en ferry ?

Assurance pendant le voyage

Il est nécessaire de vérifier que vous êtes bien assuré pour vos vacances (particuliers).

Conditions générales de vente de la compagnie

Il est vivement recommandé de lire les conditions générales de vente (CGV) (professionnels) de la compagnie.

S'inscrire sur Ariane en cas de départ à l'étranger

Il est vivement recommandé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères qui permet de vous signaler gratuitement et facilement lors d'un voyage à l'étranger.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger - Téléservice
  • Une fois votre compte créé sur Ariane :

    • Vous recevez des recommandations de sécurité à l'adresse mail indiquée si la situation dans le pays le justifie

    • Vous êtes contacté en cas de crise dans le pays

    • La personne désignée comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

    De quels documents un Français a besoin pour prendre le ferry ?

    Les informations diffèrent selon le lieu de destination où vous vous rendez :

    Voyage en France

    Vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager

    • Billets

    • Justificatifs de réduction.

      Voyage dans l'Union européenne (UE)

      Si vous voyagez dans l'UE, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

      • Pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) en cours de validité pour chaque passager

      • Billets

      • Justificatifs de réduction.

        Voyage dans un pays membre de Schengen, mais pas de l'UE : Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein

        Vous devez avoir avec vous, en plus de vos billets, votre carte d’identité ou passeport en cours de validité.

        Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vérifier les exigences spécifiques (passeport obligatoire, visa éventuel) auprès de la compagnie de transport ou des autorités du pays de destination (ambassade, consulat).

          Voyage hors UE

          Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

          Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

          Il peut s'agir d'un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

          Un visa peut être nécessaire.

          Certains pays acceptent également une carte d'identité valide.

            Il est vivement recommandé de photocopier ou de scanner vos documents d'identité et de conserver les photocopies chez vous ou de les confier à des proches. Vous pouvez vous envoyer par mail les scans de vos documents d'identité. Ces copies seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers.

            Quels documents avoir quand un des parents prend le ferry avec un mineur ?

            Selon la destination, le mineur doit avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

            En principe, les conditions générales de vente des ferries précisent que votre enfant doit être constamment sous votre garde.

            Quel documents un mineur prenant seul le ferry doit-il avoir ?

            En France

            Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

              À l'étranger

              Certaines compagnies se réservent le droit d'interdire qu'un mineur voyage seul.

              Tout dépend des conditions générales de vente de la compagnie. Vous pouvez les consulter directement sur son site officiel ou la contacter directement.

              À savoir

              Dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur, curateur), une autorisation de sortie du territoire (AST) (particuliers) est obligatoire.

                Les passagers et leurs bagages sont-ils contrôlés avant d'embarquer sur le ferry ?

                Pour l'accès au bateau et à bord, il peut être procédé à une inspection visuelle de vos bagages, et avec votre accord, à leur fouille.

                En cas de menace grave pour la sécurité publique, il peut être procédé, avec votre accord, à des palpations de sécurité. La palpation de sécurité est une recherche extérieure, au dessus des vêtements, d'objets dangereux pour la sécurité.

                Une femme enceinte doit-elle présenter un document médical pour prendre le ferry ?

                La compagnie choisie peut exiger que vous fournissiez un certificat médical vous autorisant à voyager.

                Certaines compagnies demandent que le certificat médical soit daté de 48 heures maximum avant le départ.

                Elles peuvent également demander qu'une attestation médicale soit produite pour certifier que le voyage est possible (sans préciser le nombre de semaines de grossesse).

                De plus, certaines compagnies étrangères interdisent aux femmes enceintes de prendre le bateau lorsque leur grossesse est avancée. Par exemple, certaines compagnies n'acceptent pas de réservation pour une femme enceinte de plus de 32 semaines.

                Pour connaître les règles, vous pouvez consulter les conditions générales de vente de votre compagnie sur son site officiel ou la contacter directement.

                Une personne en situation de handicap doit-elle informer la compagnie ?

                Il est interdit aux compagnies de refuser une réservation pour motif qu'une personne est en situation de handicap.

                Lors de la réservation ou de l'achat de vos billets, vous devez déclarer vos besoins spécifiques. Par exemple, la nécessité d'obtenir une place assisse et/ou d'emmener des appareils médicaux.

                Un animal de compagnie peut-il être accepté sur le ferry ?

                Dans la majorité des cas, les conditions générales de vente des compagnies autorisent le transport d'animaux domestiques.

                Toutefois, il est vivement recommandé de vérifier cette information sur le site officiel de la compagnie.

                Si vous ne trouvez pas cette information, il est préférable de contacter directement la compagnie.

                Le transport d'animaux domestique peut être payant.

                Chien

                La plupart des compagnies exigent que le chien reste toujours en votre compagnie, en laisse et avec une muselière.

                La plupart des navires sont équipés de zones de chenils spéciales.

                Vous pouvez vous renseigner directement auprès de l'équipage du bateau.

                Les cabines avec chenils spéciaux sont à réserver à l'avance.

                Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

                Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen (pour animal) (particuliers).

                Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

                  Chat, rongeur

                  Un chat ou un rongeur doit obligatoirement être transporté dans une cage.

                  Un certificat de vaccination et/ou un certificat de bonne santé de moins de 3 mois peuvent être demandés.

                  Si vous quittez la France, votre animal doit posséder un passeport européen pour animal (particuliers).

                  Pour obtenir un passeport européen pour animal, il est vivement recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

                  Certaines compagnies interdisent de laisser son animal dans son véhicule.

                  D'autres compagnies, au contraire, permettent de laisser l'animal dans le véhicule.

                  Dans tous les cas, il est vivement recommandée de lire attentivement les conditions générales de vente de la compagnie sur son site internet officiel ou de la contacter directement.

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                    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

                    Pour vous aider dans vos démarches :

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                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                    Tous les documents sont à retrouver ici.

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h