Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Qu'est-ce que la télémédecine ? Il s'agit d'une pratique médicale à distance via la voie de nouvelles technologies. Elle permet notamment d'établir un diagnostic, d'assurer un suivi médical, de prescrire des produits de santé. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance. Par exemple, la téléconsultation permet au patient de consulter son médecin via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et reliés à internet.

La télémédecine regroupe 5 notions :

  • La téléconsultation

  • La télésurveillance

  • La téléexpertise

  • La téléassistance

  • La régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

À noter

Lors d'un acte de télémédecine, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail peut faire l'objet de règles spécifiques (particuliers).

    Téléconsultation

    La téléconsultation consiste pour un professionnel médical à donner une consultation à distance à un patient. Un autre professionnel de santé peut être présent auprès de vous et, le cas échéant, assister le professionnel médical à distance au cours de la téléconsultation. Tout assuré peut bénéficier de la téléconsultation. Elle est mieux remboursée dans le cadre du parcours de soins.

    Qui peut décider de recourir à une téléconsultation ?

    Vous pouvez, quel que soit votre lieu de résidence (y compris dans les départements et régions d'outre-mer), votre âge ou votre pathologie, recourir à la téléconsultation.

    Il en est de même pour tout médecin, quelle que soit sa spécialité.

    C'est le médecin traitant qui décide, au cas par cas, et après avoir échangé avec vous, du recours à la téléconsultation. Il tient compte notamment de votre capacité à communiquer à distance et à utiliser le numérique. Votre consentement est nécessaire.

    Vous et votre médecin pouvez à tout moment suspendre la téléconsultation si elle n'est pas ou plus adaptée à votre état de santé.

    Vous pouvez aussi demander une téléconsultation. Le mieux est d’en parler avec votre médecin.

    À savoir

    Si vous présentez les symptômes de l'infection ou reconnu atteints de la Covid-19, vous pouvez recourir à la téléconsultation sans passer par votre médecin traitant.

    Comment s'organise une téléconsultation ?

    Comme toute consultation, il faut prendre rendez-vous.

    C'est le médecin qui vous envoie un lien vous invitant à vous connecter depuis votre domicile vers un site ou une application sécurisée, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Une webcam est nécessaire.

    Sur conseil de votre médecin, vous pouvez également vous rendre dans un lieu dédié équipé en vidéotransmission installé à proximité (par exemple, dans une maison de santé pluriprofessionnelle, une pharmacie équipée d'une cabine ou un chariot de téléconsultation...).

    À noter

    À la fin du rendez-vous, le médecin rédige un compte rendu. Il l'archive dans son dossier patient (particuliers) et dans votre espace numérique de santé (particuliers). Ce compte rendu est transmis à votre médecin traitant (et au médecin ayant sollicité l'acte) pour assurer une prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/autorisations-durbanisme?cache_cleaned=1F10404F37414F36773F35349F662F20568F76F37923F914F31475&xml=F12210 (particuliers)

    En principe, pour être pris en charge, seul un médecin du même territoire que le vôtre peut réaliser la téléconsultation. Il existe des exceptions.

    Exemple

    Vous résidez dans une zone caractérisée par une insuffisance de l'offre de soins, vous avez été orienté par le service de régulateur du service d'accès aux soins (SAS) en cas d'échec d'une prise de rendez-vous sur le territoire.

    Quel est le coût d'une téléconsultation ?

    La téléconsultation s'inscrit dans un parcours de soins permettant un remboursement. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre médecin traitant.

    Cependant, cela n'est pas nécessaire si :

    • Vous pouvez déjà consulter des spécialistes en accès direct (gynécologues, ophtalmologues, psychiatres, neuropsychiatres, pédiatrie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale et stomatologues)

    • Vous avez de moins de 16 ans

    • Vous êtes dans une situation d'urgence

    • Vous n'avez pas de médecin traitant ou votre médecin traitant n'est pas disponible dans un délai compatible avec votre état de santé

    • Vous êtes un détenu

    • Vous résidez dans un Éhpad ou en établissements accueillant ou accompagnant des personnes adultes handicapées, souvent éloignées de leur domicile initial.

    À noter

    Par ailleurs, pour une prise en charge, la téléconsultation doit :

    • Respecter la qualité des soins : un suivi régulier du patient qui s'effectue en alternance par des consultations en présentiel (sur place) et en téléconsultations par rapport à vos besoins et à l'appréciation du médecin

    • Faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

    Exemples de tarifs de la téléconsultation

    Médecin

    Tarif

    Généraliste

    25 €

    Spécialiste hors Optam

    23 €

    Spécialiste Optam

    (hors psychiatrie, neurologie, pédiatrie et gynécologie médicale)

    30 €

    Psychiatre hors Optam

    42,50 €

    Psychiatre Optam

    50,20 €

    Gynécologue hors OPTAM

    23 €

    Gynécologue OPTAM

    32 €

    Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en cabinet.

    Le médecin vous précise les modalités de règlement de la téléconsultation. Par exemple : chèque, virement bancaire, solution de paiement en ligne.

    Comme pour toute consultation, le tiers payant (particuliers) (dispense d'avance de frais médicaux) est appliqué si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Télésurveillance

    La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

    Qui est concerné par la télésurveillance ?

    La télésurveillance peut être mise en place si votre prise en charge nécessite une période de suivi médical.

    Elle est particulièrement adaptée si vous êtes à risque d'hospitalisation ou de complication de votre maladie. Par exemple : pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation.

    Qui peut réaliser la télésurveillance ?

    Un opérateur de télésurveillance peut être :

    • Un professionnel médical seul

    • Une équipe pluri-professionnelle libérale

    • Une structure.

    Exemple

    Centre de santé, établissement de santé, établissement ou service médico-social, société interprofessionnelle de soins ambulatoires

    Quels prise en charge et remboursement des activités de télésurveillance ?

    Comme tout acte médical, la prestation de télésurveillance médicale est facturée à un montant réglementé.

    Vous ne devez à l'opérateur de télésurveillance payer que ce seul montant.

    Ce montant est pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie et votre mutuelle (particuliers) dans le cadre des forfaits responsables.

    Dans quelles situations la télésurveillance peut-elle être prise en charge ?

    La télésurveillance peut être prise en charge dans 6 situations :

    • Insuffisance cardiaque

    • Insuffisance rénale

    • Insuffisance respiratoire

    • Diabète

    • Prothèses cardiaques implantables

    • Traitement systémique (qui agit sur l'ensemble du corps) de cancers pour certains majeurs.

    Autres actes de télémédecine

    Les autres actes de télémédecine sont la téléexpertise, la téléassistance et la régulation médicale réalisée par les SAMU - centres 15.

    Téléexpertise

    La téléexpertise permet à un professionnel de santé (infirmier, orthophoniste...) de solliciter à distance l'avis d'un ou de plusieurs professionnels médicaux (médecin, sage-femme) en raison de leurs formations ou compétences particulières, sur la base des informations de santé liées à la prise en charge d'un patient.

    Toutes les situations médicales sont susceptibles d’être concernées par la téléexpertise.

    La téléexpertise permet, par exemple, de donner un avis de spécialiste au médecin généraliste (diabétologie, cardiologie, dermatologie…) ou de demander un avis à des spécialités rares (exemple : oncologie).

    Téléassistance médicale

    La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d'assister à distance un autre professionnel médical au cours de la réalisation d'un acte.

    Régulation médicale

    La régulation médicale réalisée par les SAMU-centres 15 permet d’apporter à distance une réponse médicale et d’orienter le patient dans son parcours de soins.

    Savoir ce qu'est le télésoin

    Le télésoin permet à un auxiliaire médical (infirmier, masseur- kinésithérapeute, orthophoniste…) ou à un pharmacien de :

    • Prendre en charge un patient

    • Et de le suivre à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.

    Tous les patients peuvent bénéficier du télésoin, pour les actes ne nécessitant pas un contact direct et/ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient.

    C’est le professionnel qui évalue si le télésoin est adapté au patient.

    Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel.

    À savoir

    Pour être prise en charge, une prescription réalisée dans le cadre du télésoin doit faire l'objet d'une communication orale (vidéotransmission ou téléphone) entre vous et le professionnel de santé.

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

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Service ouvert :

Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

Par formulaire

Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;

À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

Références

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h