Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Faut-il renouveler une demande de logement social ? Oui, une demande de logement social doit être renouvelée chaque année,. Sinon, elle est annulée. Il est possible de renouveler sa demande en ligne ou à l'aide d'un formulaire à déposer sur place. Nous vous expliquons.

Quand renouveler sa demande de logement social ?

Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année. Vous devez faire votre renouvellement entre le 10e et le 12e mois à compter de sa date de création de votre demande ou de son dernier renouvellement.

Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer de la nécessité de renouveler votre demande et du délai pour faire le renouvellement.

Selon la façon dont vous avez fait votre demande de logement social, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :

Demande en ligne

Le rappel vous est envoyé :

  • Soit par mail

  • Soit par mail et par courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal.

Attention

Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

    Autre cas

    Le rappel vous est envoyé :

    • Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique

    • Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique.

    Attention

    Les courriers et SMS ne sont pas envoyés à l'étranger.

      Comment renouveler sa demande de logement social ?

      Le renouvellement peut se faire en ligne ou au guichet :

      En ligne

      Vous pouvez utiliser ce site internet :

      Vous devez vous identifier avec France Connect ou vous connecter à votre compte créé sur Ma demande de logement social.fr.

      Vous devez modifier le montant de vos revenus annuels.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

      • Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

      Si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous habitez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

      Une fois votre renouvellement fait, vous pouvez télécharger une attestation de renouvellement à partir de votre compte personnel.

      Un mail de confirmation vous est par la suite envoyé. Il est recommandé de le conserver.

      Au guichet

      Vous devez utiliser ce formulaire :

      Vous devez indiquer le numéro unique d'enregistrement de votre demande et cocher la case "Renouvellement d'une demande en cours".

      Vous devez indiquer le montant de vos revenus annuels.

      Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)

      • Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France.

      Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :

      • Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social (particuliers).

      • Agence d'Action logement (particuliers), si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 10 salariés et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il faut se renseigner auprès de votre employeur.

      • Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire.

      • Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement.

      Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'un mois par courrier.

      Que se passe-t-il si la demande de logement social n'est pas renouvelée à temps ?

      Une demande de logement social non renouvelée est automatiquement annulée.

      Si votre demande a été annulée, mais que vous souhaitez obtenir un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande (particuliers). Un nouveau numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.

      Si vous étiez dans l'incapacité de renouveler votre demande, vous pouvez contester la radiation de votre demande. Pour cela, vous devez vous rendre dans un guichet enregistreur (particuliers).

      Pour en savoir plus

      Références

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      Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

      Pour vous aider dans vos démarches :

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      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

      Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

      La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

      Tous les documents sont à retrouver ici.

      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Mardi de 8h30 à 12h
      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
      - Jeudi de 13h30 à 17h
      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h