Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport - Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport - Téléservice
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre carte d'identité
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € (que vous devez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Numéro de pré-demande (particuliers) ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal (particuliers) de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne (particuliers))
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport - Téléservice
- Suivez votre demande de passeport - Téléservice
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Votre carte d'identité
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans quelques pays)
Justificatif du domicile (particuliers)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Suivez votre demande de passeport - Téléservice
- Accusez réception de votre passeport - Téléservice
En France
Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. Les documents à fournir dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
Vous demandez un nouveau passeport
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous ne demandez pas un nouveau passeport
Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police.
Si la perte a eu lieu en France
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Si la perte a eu lieu à l'étranger
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Où s’adresser ?
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander un nouveau passeport ?
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Où s’adresser ?
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport (particuliers) qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Cas général
Si le passeport perdu était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
En Guyane
Si le passeport perdu était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À Mayotte
Si le passeport perdu était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : + de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Cas général
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
En Guyane
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
À Mayotte
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Retrait du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
À l'étranger
Où et comment refaire son passeport ?
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Où s’adresser ?
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
En Europe
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Il faut présenter les documents originaux.
Si le passeport perdu était biométrique
S'il s'agissait d'un ancien modèle
Vous avez une carte d'identité valide
Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
Date d'expiration : plus de 5 ans
Vous n'avez pas de carte d'identité
À savoir
Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).
Coût
Le passeport coûte 96 €.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
À savoir
En Guinée Équatoriale (poste de Malabo), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.
Fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Sur place
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :
Quelle est la durée de validité du passeport ?
Le passeport est valide 10 ans.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h