Autorisations d'urbanisme

Qu'est-ce que le volontariat associatif ?

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

• Social

• Éducation

• Environnement

• Humanitaire

• Sport

• Science

• Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

À savoir

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Quelles sont les conditions à remplir pour faire un volontariat associatif ?

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

À noter

Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient une dérogation obtenue auprès de l'Agence du service civique ou s'il la demande.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

• Français(e)

• Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

• Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

• Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

• Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

• Carte de séjour pluriannuelle générale

• Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra)

À noter

En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

Comment trouver une mission de volontariat associatif ?

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Attention

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Quelle est la durée de l'engagement de volontariat associatif ?

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Quelle est la durée hebdomadaire du volontariat associatif ?

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Quelle est l'indemnisation du volontaire associatif ?

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

• Minimum : 125,04 € brut (soit 114,95 € net)

• Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport). Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

À savoir

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu (particuliers).

Quels sont les droits à l'assurance maladie du volontaire associatif ?

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Quels sont les droits à la retraite du volontaire associatif ?

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés (particuliers) en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

À quels congés le volontaire associatif a-t-il droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Peut-on percevoir le RSA (revenu de solidarité active) ou la prime d'activité pendant le volontariat associatif ?

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

Peut-on percevoir les allocations chômage pendant le volontariat associatif ?

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) (particuliers).

À savoir

si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par France Travail (particuliers). Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

Peut-on percevoir l'allocation adulte handicapé (AAH) pendant le volontariat associatif ?

Vous continuez à percevoir l'AAH.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Peut-on percevoir une bourse étudiante pendant le volontariat associatif ?

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux (particuliers), être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour l'ancienneté dans la fonction publique ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique (particuliers) (d'État, territoriale et hospitalière).

À noter

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Le temps passé en volontariat associatif est-il pris en compte pour la validation des acquis d’expérience (VAE) ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte pour la durée d'expérience professionnelle requise pour une validation des acquis d’expérience (particuliers).

À noter

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.