Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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Portailpro.gouv : portail unique pour simplifier ses déclarations et paiements (Service en ligne)

Mis à jour le 04 décembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Portailpro.gouv permet aux professionnels de centraliser et de consulter, sur un seul espace, l’ensemble de leurs déclarations et paiements auprès des administrations fiscales, sociales et douanières.

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro.gouv à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera pas des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.

Pourquoi utiliser les services de Portailpro.gouv

Une fois connecté à Portailpro, grâce aux rattachements des comptes, vous pourrez :

  • Naviguer d’un portail rattaché à l’autre sans avoir à vous ré-authentifier. Vous aurez besoin d'un seul mot de passe : celui de Portailpro.gouv.

  • Avoir une vision globale, par entreprise, des déclarations et paiements (historiques et en cours) vis-à-vis de toutes les administrations rattachées grâce à un tableau de bord et à un échéancier

  • Retrouver l'historique de vos échanges avec les différentes administrations au sein d’une messagerie unique sécurisée

  • Accéder à l’ensemble des habilitations que vous gérez pour ces différents services

Comment rattacher vos comptes

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera des autres sites. Vous n'aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu'une seule fois par compte existant.

À noter

Pour effectuer une démarche de déclaration ou de paiement sur Portailpro, vous devez être avoir obtenu le droit d'accès ( « habilité ») auprès de votre compte tiers (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Si des habilitations sont manquantes, vous devez vous rapprochez du portail concerné (exemple : demande d’habilitation de déclaration auprès de la DGFIP).

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Portailpro.gouv : portail unique pour simplifier ses déclarations et paiements (Service en ligne)

Mis à jour le 04 décembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Portailpro.gouv permet aux professionnels de centraliser et de consulter, sur un seul espace, l’ensemble de leurs déclarations et paiements auprès des administrations fiscales, sociales et douanières.

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro.gouv à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera pas des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.

Pourquoi utiliser les services de Portailpro.gouv

Une fois connecté à Portailpro, grâce aux rattachements des comptes, vous pourrez :

  • Naviguer d’un portail rattaché à l’autre sans avoir à vous ré-authentifier. Vous aurez besoin d'un seul mot de passe : celui de Portailpro.gouv.

  • Avoir une vision globale, par entreprise, des déclarations et paiements (historiques et en cours) vis-à-vis de toutes les administrations rattachées grâce à un tableau de bord et à un échéancier

  • Retrouver l'historique de vos échanges avec les différentes administrations au sein d’une messagerie unique sécurisée

  • Accéder à l’ensemble des habilitations que vous gérez pour ces différents services

Comment rattacher vos comptes

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera des autres sites. Vous n'aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu'une seule fois par compte existant.

À noter

Pour effectuer une démarche de déclaration ou de paiement sur Portailpro, vous devez être avoir obtenu le droit d'accès ( « habilité ») auprès de votre compte tiers (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Si des habilitations sont manquantes, vous devez vous rapprochez du portail concerné (exemple : demande d’habilitation de déclaration auprès de la DGFIP).

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h