Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)

Mis à jour le 24 mars 2023

Service en ligne

Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)

Mis à jour le 24 mars 2023

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)

Mis à jour le 24 mars 2023

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet de faire une recherche dans la base Mérimée qui recense tous les immeubles protégés au titre des monuments historiques.

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h