Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

La situation varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger :

    En France

    Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

    Il peut être acheté en ligne ou dans un bureau de tabac.

    En ligne

    1er cas : vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

    2e cas : Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet

    Vous devez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr.

      Dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

        Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.

        Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.

        Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :

      • Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice

        • À l'étranger

        La démarche varie selon le pays depuis lequel vous faites la demande :

        Cas général

        Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

        Où s’adresser ?

        Ambassade ou consulat français à l'étranger

          Allemagne, Dubaï, Royaume-Uni

          Vous pouvez acheter le timbre en ligne :

          Vous pouvez aussi régler directement en espèces au consulat. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

          Où s’adresser ?

          Ambassade ou consulat français à l'étranger

        Voir aussi...

        Références

        Services en ligne et formulaires
        Questions - Réponses
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        Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

        Pour vous aider dans vos démarches :

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        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

        La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

        Tous les documents sont à retrouver ici.

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h