Autorisations d'urbanisme

Qu'est-ce que l'Ordre national du mérite ?

Après la Légion d'honneur (particuliers), l'Ordre national du Mérite est le second ordre national visant à honorer des citoyens français.

Il récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

L'ordre national du Mérite se compose de :

• 3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)

• et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).

À savoir

Vous ne pouvez pas en faire la demande pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre.

Combien d'échelons comporte l'ordre national du Mérite ?

L'ordre national du Mérite comporte 5 échelons.

Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté.

Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :

• Chevalier : attribué après un minimum de 10 ans de services distingués.

• Officier : attribué après au moins 5 ans dans le grade de Chevalier

• Commandeur : attribué après avoir été Officier pendant au moins 3 ans.

• Grand Officier : attribué après avoir été Commandeur pendant au moins 3 ans.

• Grand'croix : attribué après avoir été grand officier pendant au moins 3 ans.

À savoir

Les personnes qui rendent des services exceptionnels peuvent être nommées ou promues dans l'Ordre national du Mérite sans respecter l'ancienneté habituelle. En principe, elle ne peuvent pas sauter de grade.

Quelles sont les conditions d'obtention de l'Ordre national du Mérite ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Avoir des mérites distingués dans l'exercice, pendant au moins 10 ans, d'une fonction publique, civile ou militaire ou d'une activité privée

• Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour l'initiative citoyenne (particuliers)).

À savoir

Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Une personne de nationalité étrangère peut être décorée de l'Ordre national du Mérite. Toutefois, elle ne peut pas devenir membre de l'Ordre.

Quand les promotions ont-elles lieu pour l'ordre national du Mérite ?

Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :

Comment organiser les préparatifs avant la remise de l'ordre national du Mérite ?

Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à l'ordre national du Mérite avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.

Choix de la personne qui va vous remettre l'insigne

Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre l'insigne diffèrent.

Vous vivez en France

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

• Membre de l'Ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

• Membre du gouvernement.

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'association des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Où s’adresser ?

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

Vous vivez à l'étranger

La décoration doit vous être remise par l'une des personnes suivantes :

• Membre de l'ordre national du Mérite ou de la Légion d'honneur

• Ambassadeur de France.

Si vous ne connaissez pas l'une de ces personnes, vous pouvez contacter l'Association nationale des membres de l'Ordre national du Mérite ou la Société des membres de la Légion d'honneur.

Où s’adresser ?

Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite

Où s’adresser ?

Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH)

À noter

Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.

Où acheter la décoration de l'ordre national du Mérite ?

La médaille n'est pas fournie par l'administration. Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.

Comment est-il possible d'être nommé chevalier de l'ordre national du Mérite ?

Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel.

Obtenir l'Ordre national du Mérite est-il accompagné d'un avantage matériel ou financier ?

L'Ordre national du Mérite est une distinction honorifique et ne s'accompagne pas d'avantage matériel ou financier.

Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré(e) après la remise de sa décoration.

Le brevet atteste de votre appartenance à l'Ordre national du Mérite.

À noter

Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.