Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
Véhicule de catégorie M1, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de catégorie N1, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (particuliers) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
80 g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
En France
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) | 0 € |
118 g | 50 € |
119 g | 75 € |
120 g | 100 € |
121 g | 125 € |
122 g | 150 € |
123 g | 170 € |
124 g | 190 € |
125 g | 210 € |
126 g | 230 € |
127 g | 240 € |
128 g | 260 € |
129 g | 280 € |
130 g | 310 € |
131 g | 330 € |
132 g | 360 € |
133 g | 400 € |
134 g | 450 € |
135 g | 540 € |
136 g | 650 € |
137 g | 740 € |
138 g | 818 € |
139 g | 898 € |
140 g | 983 € |
141 g | 1 074 € |
142 g | 1 172 € |
143 g | 1 276 € |
144 g | 1 386 € |
145 g | 1504 € |
146 g | 1 629 € |
147 g | 1 761 € |
148 g | 1 901 € |
149 g | 2 049 € |
150 g | 2 205 € |
151 g | 2 370 € |
152 g | 2 544 € |
153 g | 2 726 € |
154 g | 2 918 € |
155 g | 3 119 € |
156 g | 3 331 € |
157 g | 3 552 € |
158 g | 3 784 € |
159 g | 4 026 € |
160 g | 4 279 € |
161 g | 4 543 € |
162 g | 4 818 € |
163 g | 5 105 € |
164 g | 5 404 € |
165 g | 5 715 € |
166 g | 6 126 € |
167 g | 6 537 € |
168 g | 7 248 € |
169 g | 7 959 € |
170 g | 8 770 € |
171 g | 9 681 € |
172 g | 10 692 € |
173 g | 11 803 € |
174 g | 13 014 € |
175 g | 14 325 € |
176 g | 15 736 € |
177 g | 17 247 € |
178 g | 18 858 € |
179 g | 20 569 € |
180 g | 22 380 € |
181 g | 24 291 € |
182 g | 26 302 € |
183 g | 28 413 € |
184 g | 30 624 € |
185 g | 32 935 € |
186 g | 35 346 € |
187 g | 37 857 € |
188 g | 40 468 € |
189 g | 43 179 € |
190 g | 45 990 € |
191 g | 48 901 € |
192 g | 51 912 € |
193 g | 55 023 € |
Supérieures à 193 g | 60 000 € |
Autre véhicule
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
4 | 1 000 € |
5 | 3 250 € |
6 | 5 000 € |
7 | 6 750 € |
8 | 10 750 € |
9 | 15 750 € |
10 | 22 500 € |
11 | 28 500 € |
12 | 35 500 € |
13 | 43 250 € |
14 | 52 000 € |
15 et plus | 60 000 € |
À savoir
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.
Exemple
Montant du malus CO2 d'un véhicule utilitaire immatriculé en 2023 et transformé en véhicule de tourisme en 2024 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2023.
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
À l'étranger
Quels véhicules sont concernés par le malus CO2 ?
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
Consultez la case J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la catégorie européenne dont il relève. Par exemple catégorie M1 ou catégorie N1.
Le genre national du véhicule figure en case J1. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
La carrosserie européenne du véhicule figure en case J2. Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
La carrosserie nationale du véhicule figure en case J3. Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
Savoir si le malus CO2 peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
Un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques (particuliers) qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
Exemple
un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.
Quels sont les véhicules exonérés du malus CO2 ?
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules suivants :
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise (particuliers).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2 ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
Quel est le montant du malus CO2 ?
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2 du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1re immatriculation du véhicule.
Véhicule réceptionné UE
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions sont aujourd’hui mesurées avec la norme WLTP mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme NEDC.
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1er immatriculation du véhicule.
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021
Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 133 grammes (g) | 0 € |
133 g | 50 € |
134 g | 75 € |
135 g | 100 € |
136 g | 125 € |
137 g | 150 € |
138 g | 170 € |
139 g | 190 € |
140 g | 210 € |
141 g | 230 € |
142 g | 240 € |
143 g | 260 € |
144 g | 280 € |
145 g | 310 € |
146 g | 330 € |
147 g | 360 € |
148 g | 400 € |
149 g | 450 € |
150 g | 540 € |
151 g | 650 € |
152 g | 740 € |
153 g | 818 € |
154 g | 898 € |
155 g | 983 € |
156 g | 1 074 € |
157 g | 1 172 € |
158 g | 1 276 € |
159 g | 1 386 € |
160 g | 1 504 € |
161 g | 1 629 € |
162 g | 1 761 € |
163 g | 1 901 € |
164 g | 2 049 € |
165 g | 2 205 € |
166 g | 2 370 € |
167 g | 2 544 € |
168 g | 2 726 € |
169 g | 2 918 € |
170 g | 3 119 € |
171 g | 3 331 € |
172 g | 3 552 € |
173 g | 3 784 € |
174 g | 4 026 € |
175 g | 4 279 € |
176 g | 4 543 € |
177 g | 4 818 € |
178 g | 5 105 € |
179 g | 5 404 € |
180 g | 5 715 € |
181 g | 6 039 € |
182 g | 6 375 € |
183 g | 6 724 € |
184 g | 7 086 € |
185 g | 7 462 € |
186 g | 7 851 € |
187 g | 8 254 € |
188 g | 8 671 € |
189 g | 9 103 € |
190 g | 9 550 € |
191 g | 10 011 € |
192 g | 10 488 € |
193 g | 10 980 € |
194 g | 11 488 € |
195 g | 12 012 € |
196 g | 12 552 € |
197 g | 13 109 € |
198 g | 13 682 € |
199 g | 14 273 € |
200 g | 14 881 € |
201 g | 15 506 € |
202 g | 16 149 € |
203 g | 16 810 € |
204 g | 17 490 € |
205 g | 18 188 € |
206 g | 18 905 € |
207 g | 19 641 € |
208 g | 20 396 € |
209 g | 21 171 € |
210 g | 21 966 € |
211 g | 22 781 € |
212 g | 23 616 € |
213 g | 24 472 € |
214 g | 25 349 € |
215 g | 26 247 € |
216 g | 27 166 € |
217 g | 28 107 € |
218 g | 29 070 € |
Supérieur à 218 g | 30 000 € |
Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 128 grammes (g) | 0 € |
128 g | 50 € |
129 g | 75 € |
130 g | 100 € |
131 g | 125 € |
132 g | 150 € |
133 g | 170 € |
134 g | 190 € |
135 g | 210 € |
136 g | 230 € |
137 g | 240 € |
138 g | 260 € |
139 g | 280 € |
140 g | 310 € |
141 g | 330 € |
142 g | 360 € |
143 g | 400 € |
144 g | 450 € |
145 g | 540 € |
146 g | 650 € |
147 g | 740 € |
148 g | 818 € |
149 g | 898 € |
150 g | 983 € |
151 g | 1 074 € |
152 g | 1 172 € |
153 g | 1 276 € |
154 g | 1 386 € |
155 g | 1 504 € |
156 g | 1 629 € |
157 g | 1 761 € |
158 g | 1 901 € |
159 g | 2 049 € |
160 g | 2 205 € |
161 g | 2 370 € |
162 g | 2 544 € |
163 g | 2 726 € |
164 g | 2 918 € |
165 g | 3 119 € |
166 g | 3 331 € |
167 g | 3 552 € |
168 g | 3 784 € |
169 g | 4 026 € |
170 g | 4 279 € |
171 g | 4 543 € |
172 g | 4 818 € |
173 g | 5 105 € |
174 g | 5 404 € |
175 g | 5 715 € |
176 g | 6 039 € |
177 g | 6 375 € |
178 g | 6 724 € |
179 g | 7 086 € |
180 g | 7 462 € |
181 g | 7 851 € |
182 g | 8 254 € |
183 g | 8 671 € |
184 g | 9 103 € |
185 g | 9 550 € |
186 g | 10 011 € |
187 g | 10 488 € |
188 g | 10 980 € |
189 g | 11 488 € |
190 g | 12 012 € |
191 g | 12 552 € |
192 g | 13 109 € |
193 g | 13 682 € |
194 g | 14 273 € |
195 g | 14 881 € |
196 g | 15 506 € |
197 g | 16 149 € |
198 g | 16 810 € |
199 g | 17 490 € |
200 g | 18 188 € |
201 g | 18 905 € |
202 g | 19 641 € |
203 g | 20 396 € |
204 g | 21 171 € |
205 g | 21 966 € |
206 g | 22 781 € |
207 g | 23 616 € |
208 g | 24 472 € |
209 g | 25 349 € |
210 g | 26 247 € |
211 g | 27 166 € |
212 g | 28 107 € |
213 g | 29 070 € |
214 g | 30 056 € |
215 g | 31 063 € |
216 g | 32 094 € |
217 g | 33 147 € |
218 g | 34 224 € |
219 g | 35 324 € |
220 g | 36 447 € |
221 g | 37 595 € |
222 g | 38 767 € |
223 g | 39 964 € |
Supérieur à 223 g | 40 000 € |
Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 123 grammes (g) | 0 € |
123 g | 50 € |
124 g | 75 € |
125 g | 100 € |
126 g | 125 € |
127 g | 150 € |
128 g | 170 € |
129 g | 190 € |
130 g | 210 € |
131 g | 230 € |
132 g | 240 € |
133 g | 260 € |
134 g | 280 € |
135 g | 310 € |
136 g | 330 € |
137 g | 360 € |
138 g | 400 € |
139 g | 450 € |
140 g | 540 € |
141 g | 650 € |
142 g | 740 € |
143 g | 818 € |
144 g | 898 € |
145 g | 983 € |
146 g | 1 074 € |
147 g | 1 172 € |
148 g | 1 276 € |
149 g | 1 386 € |
150 g | 1 504 € |
151 g | 1 629 € |
152 g | 1 761 € |
153 g | 1 901 € |
154 g | 2 049 € |
155 g | 2 205 € |
156 g | 2 370 € |
157 g | 2 544 € |
158 g | 2 726 € |
159 g | 2 918 € |
160 g | 3 119 € |
161 g | 3 331 € |
162 g | 3 552 € |
163 g | 3 784 € |
164 g | 4 026 € |
165 g | 4 279 € |
166 g | 4 543 € |
167 g | 4 818 € |
168 g | 5 105 € |
169 g | 5 404 € |
170 g | 5 715 € |
171 g | 6 039 € |
172 g | 6 375 € |
173 g | 6 724 € |
174 g | 7 086 € |
175 g | 7 462 € |
176 g | 7 851 € |
177 g | 8 254 € |
178 g | 8 671 € |
179 g | 9 103 € |
180 g | 9 550 € |
181 g | 10 011 € |
182 g | 10 488 € |
183 g | 10 980 € |
184 g | 11 488 € |
185 g | 12 012 € |
186 g | 12 552 € |
187 g | 13 109 € |
188 g | 13 682 € |
189 g | 14 273 € |
190 g | 14 881 € |
191 g | 15 506 € |
192 g | 16 149 € |
193 g | 16 810 € |
194 g | 17 490 € |
195 g | 18 188 € |
196 g | 18 905 € |
197 g | 19 641 € |
198 g | 20 396 € |
199 g | 21 171 € |
200 g | 21 966 € |
201 g | 22 781 € |
202 g | 23 616 € |
203 g | 24 472 € |
204 g | 25 349 € |
205 g | 26 247 € |
206 g | 27 166 € |
207 g | 28 107 € |
208 g | 29 070 € |
209 g | 30 056 € |
210 g | 31 063 € |
211 g | 32 094 € |
212 g | 33 147 € |
213 g | 34 224 € |
214 g | 35 324 € |
215 g | 36 447 € |
216 g | 37 595 € |
217 g | 38 767 € |
218 g | 39 964 € |
219 g | 41 185 € |
220 g | 42 431 € |
221 g | 43 703 € |
222 g | 45 000 € |
223 g | 46 323 € |
224 g | 47672 € |
225 g | 49047 € |
Supérieures à 225 g | 50 000 € |
Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024
Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 117 grammes (g) | 0 € |
118 g | 50 € |
119 g | 75 € |
120 g | 100 € |
121 g | 125 € |
122 g | 150 € |
123 g | 170 € |
124 g | 190 € |
125 g | 210 € |
126 g | 230 € |
127 g | 240 € |
128 g | 260 € |
129 g | 280 € |
130 g | 310 € |
131 g | 330 € |
132 g | 360 € |
133 g | 400 € |
134 g | 450 € |
135 g | 540 € |
136 g | 650 € |
137 g | 740 € |
138 g | 818 € |
139 g | 898 € |
140 g | 983 € |
141 g | 1 074 € |
142 g | 1 172 € |
143 g | 1 276 € |
144 g | 1 386 € |
145 g | 1504 € |
146 g | 1 629 € |
147 g | 1 761 € |
148 g | 1 901 € |
149 g | 2 049 € |
150 g | 2 205 € |
151 g | 2 370 € |
152 g | 2 544 € |
153 g | 2 726 € |
154 g | 2 918 € |
155 g | 3 119 € |
156 g | 3 331 € |
157 g | 3 552 € |
158 g | 3 784 € |
159 g | 4 026 € |
160 g | 4 279 € |
161 g | 4 543 € |
162 g | 4 818 € |
163 g | 5 105 € |
164 g | 5 404 € |
165 g | 5 715 € |
166 g | 6 126 € |
167 g | 6 537 € |
168 g | 7 248 € |
169 g | 7 959 € |
170 g | 8 770 € |
171 g | 9 681 € |
172 g | 10 692 € |
173 g | 11 803 € |
174 g | 13 014 € |
175 g | 14 325 € |
176 g | 15 736 € |
177 g | 17 247 € |
178 g | 18 858 € |
179 g | 20 569 € |
180 g | 22 380 € |
181 g | 24 291 € |
182 g | 26 302 € |
183 g | 28 413 € |
184 g | 30 624 € |
185 g | 32 935 € |
186 g | 35 346 € |
187 g | 37 857 € |
188 g | 40 468 € |
189 g | 43 179 € |
190 g | 45 990 € |
191 g | 48 901 € |
192 g | 51 912 € |
193 g | 55 023 € |
Supérieures à 193 g | 60 000 € |
Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC
Taux d'émission de CO2 par kilomètre | Montant |
|---|---|
Inférieur à 110 grammes (g) | 0 € |
110 g | 50 € |
111 g | 75 € |
112 g | 100 € |
113 g | 125 € |
114 g | 150 € |
115 g | 170 € |
116 g | 190 € |
117 g | 210 € |
118 g | 230 € |
119 g | 240 € |
120 g | 260 € |
121 g | 280 € |
122 g | 310 € |
123 g | 330 € |
124 g | 360 € |
125 g | 400 € |
126 g | 450 € |
127 g | 540 € |
128 g | 650 € |
129 g | 740 € |
130 g | 818 € |
131 g | 898 € |
132 g | 983 € |
133 g | 1074 € |
134 g | 1172 € |
135 g | 1276 € |
136 g | 1386 € |
137 g | 1 504 € |
138 g | 1 629 € |
139 g | 1 761 € |
140 g | 1 901 € |
141 g | 2 049 € |
142 g | 2 205 € |
143 g | 2 370 € |
144 g | 2 544 € |
145 g | 2 726 € |
146 g | 2 918 € |
147 g | 3 119 € |
148 g | 3 331 € |
149 g | 3 552 € |
150 g | 3 784 € |
151 g | 4 026 € |
152 g | 4 279 € |
153 g | 4 543 € |
154 g | 4 818 € |
155 g | 5 105 € |
156 g | 5 404 € |
157 g | 5 715 € |
158 g | 6 039 € |
159 g | 6 375 € |
160 g | 6 724 € |
161 g | 7 086 € |
162 g | 7 462 € |
163 g | 7 851 € |
164 g | 8 254 € |
165 g | |
166g | 9103 € |
167 g | 9 550 € |
168 g | 10 011 € |
169 g | 10 488 € |
170 g | 10 980 € |
171 g | 11 488 € |
172 g | 12 012 € |
173 g | 12 552 € |
174 g | 13 109 € |
175 g | 13 682 € |
176 g | 14 273 € |
177 g | 14 881 € |
178 g | 15 506 € |
179 g | 16 149 € |
180 g | 16 810 € |
181 g | 17 490 € |
182 g | 18 188 € |
183 g | 18 905 € |
184 g | 19 641 € |
Supérieur à 184 g | 20 000 € |
Autre véhicule
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
5 | 250 € |
6 | 2 825 € |
7 | 3 425 € |
8 | 5 950 € |
9 | 6 550 € |
10 | 9 075 € |
11 | 9 675 € |
12 | 12 200 € |
13 | 12 800 € |
14 | 15 325 € |
15 | 15 925 € |
16 | 18 450 € |
17 | 19 150 € |
18 | 22 500 € |
19 | 25 000 € |
20 | 27 500 € |
Supérieure à 20 | 30 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
5 | 1 000 € |
6 | 3 000 € |
7 | 4 000 € |
8 | 6 000 € |
9 | 7 000 € |
10 | 9 250 € |
11 | 10 500 € |
12 | 12 500 € |
13 | 13 500 € |
14 | 15 625 € |
15 | 16 500 € |
16 | 19 250 € |
17 | 21 000 € |
18 | 23 500 € |
19 | 26 000 € |
20 | 28 500 € |
21 | 31 000 € |
22 | 33 500 € |
23 | 36 000 € |
24 | 38 500 € |
Supérieure à 24 | 40 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
< 4 | 0 € |
4 | 500 € |
5 | 2 250 € |
6 | 3 500 € |
7 | 4 750 € |
8 | 6 500 € |
9 | 8 000 € |
10 | 9 500 € |
11 | 11 500 € |
12 | 12 750 € |
13 | 14 500 € |
14 | 16 000 € |
15 | 18 750 € |
16 | 20 500 € |
17 | 23 000 € |
18 | 25 500 € |
19 | 28 000 € |
20 | 30 500 € |
21 | 33 000 € |
22 | 35 500 € |
23 | 38 000 € |
24 | 40 000 € |
25 | 42500 € |
26 | 45000 € |
27 | 47 500 € |
Supérieur à 27 | 50 000 € |
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024
Puissance administrative (en ch) | Montant |
|---|---|
≤ 4 | 0 € |
4 | 1 000 € |
5 | 3 250 € |
6 | 5 000 € |
7 | 6 750 € |
8 | 10 750 € |
9 | 15 750 € |
10 | 22 500 € |
11 | 28 500 € |
12 | 35 500 € |
13 | 43 250 € |
14 | 52 000 € |
15 et plus | 60 000 € |
Peut-on bénéficier d'une réduction ?
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus CO2 s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus CO2.
Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction du malus CO2 (particuliers).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse (particuliers). Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Quand faut-il payer le malus CO2 ?
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Voir aussi...
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Voir aussi...
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
Références
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h