Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.
Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :
Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager
Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.
Voyages professionnels rapprochés
Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).
Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
En France
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
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À l'étranger
Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
Où s’adresser ?
Destinations incompatibles
Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.
La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.
Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).
Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.
La démarche varie selon le lieu de la demande :
En France
Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.
Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.
Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Où s’adresser ?
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À l'étranger
Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.
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Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h