Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Voyage d'un majeur

    Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.

    Moins de 6 mois

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport valide à la frontière

    • Autorisation de voyage électronique (ETA).

    La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :

    Pour faire la demande, vous aurez besoin de votre passeport, d'une photographie numérique, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.

    Le coût de l'ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 €. Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 €.

    Le délai de traitement de votre demande est de 3 jours ouvrables.

    L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration de votre passeport.

    À savoir

    Si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel ponctuel, vous n'avez pas besoin de visa.

    Seuls les Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (appelé Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

    Attention

    Si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

    Plus de 6 mois

    Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les documents suivants :

    • Passeport en cours de validité

    • .

      Voyage d'un mineur

      Le mineur voyage avec l'un de ses parents

      Pour voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), le mineur doit présenter les documents suivants :

      • Passeport valide (c'est à dire en cours de validité).

      • Autorisation de voyage électronique (ETA).

      La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :

      Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d'une photographie numérique du mineur, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.

      Le coût de l'ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 €. Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 €.

      Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

      L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport du mineur.

      À savoir

      Si un mineur part au Royaume-Uni moins de 6 mois, pour rendre visite à sa famille par exemple, il n'a pas besoin de visa.

      Seuls les mineurs Français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

      Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

      Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), doit avoir avec lui les documents suivants :

      La demande d'ETA est à faire sur le site UK ETA :

      Si vous faites la demande pour votre enfant, vous aurez besoin de son passeport, d'une photographie numérique du mineur, d'une adresse mail valide et d'un moyen de paiement.

      Le coût de l'ETA est de 10 livres sterling, soit environ 12 €. Mais à partir du 9 avril 2025, le prix passe à 16 livres sterling, soit environ 19 €.

      Le délai de traitement de la demande est de 3 jours ouvrables.

      L'ETA est valable 2 ans ou jusqu'à l'expiration du passeport du mineur.

      Seuls les mineurs français disposant d'un statut (provisoire ou non) de résident (Settled Status ou Pre-Settled Status) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.

      À savoir

      Dans le cadre d'un voyage scolaire, l'enfant peut se rendre au Royaume-Uni sans passeport, si les conditions suivantes sont respectées :

      • Le voyage doit être organisé par un établissement scolaire ou une organisation reconnue.

      • Le mineur est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse.

      Lors de l'entrée sur le territoire, les accompagnateurs devront présenter une liste collective de voyageurs scolaires. Ce document, établi par l'école et validé par les autorités, remplace le passeport individuel si le mineur n'en a pas. Cela nécessite l'accord de ses parents et inclut des informations concernant l'enfant.

    Où s'adresser ?

    Consulat général de France à Londres

    Pour en savoir plus

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    Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

    Pour vous aider dans vos démarches :

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    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

    La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

    Tous les documents sont à retrouver ici.

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h