Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Si vous avez 18 ans ou moins, le pass Culture permet de faciliter votre accès à la culture. Pour bénéficier du pass Culture, vous devez résider en France métropolitaine ou en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna). Si vous n'avez pas la nationalité française, vous avez droit au pass Culture si vous vivez en France depuis 1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les règles diffèrent selon la date de votre inscription au dispositif.
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
Pièce d'identité
Justificatif de domicile à votre nom. En cas d'hébergement, il faut joindre un justificatif de domicile de l'hébergeant, une attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant.
La part collective est exclusivement dédiée au financement d'activités d'éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par vos enseignants. Les activités éligibles à la part collective sont strictement énumérées. Elles doivent être réservées par les enseignants sur une plateforme dédiée.
La part individuelle vous permet de bénéficier d'une somme d'argent pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
25 € par élève de 6e, 5e, 4e et 3e
30 € par élève de CAP et de seconde
20 € par élève de première et terminale.
À partir du 1er mars 2025
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Élève scolarisé de la 6e à la terminale
Vous avez moins de 18 ans
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Personne non scolarisée
Vous avez entre 15 et 17 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
De 15 à 16 ans, vous bénéficiez des offres gratuites du pass Culture.
À 17 ans, vous bénéficiez de 50 € pour financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, vous devez scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous bénéficiez de 150 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 150 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture et vous y inscrire.
Au moment de l'inscription, il faut scanner et joindre les documents suivants :
Une fois que l'inscription est acceptée, le compte est crédité de la somme d'argent.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Avant le 1er mars 2025
Les règles diffèrent selon que vous êtes scolarisé ou non :
Élève scolarisé de la 6e à la terminale
Vous avez moins de 18 ans
Le pass Culture comporte une part collective et une part individuelle :
Comment est fixée la part collective du pass Culture ?
Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné :
Comment est fixée la part individuelle du pass Culture ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser la part individuelle du pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez ensuite sélectionner sur l'application les activités ou sorties et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Personne non scolarisée
Vous avez entre 15 et 17 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Si vous avez 15 ans, vous avez déjà reçu 20 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 16 ans, vous avez déjà reçu 30 €. Vous recevrez 50 € à 17 ans.
Si vous avez 17 ans, vous avez déjà reçu 30 €.
Ce montant vous permet de financer des activités ou sorties culturelles de votre choix.
La somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Vous avez 18 ans
De quels droits bénéficie t-on ?
Vous avez déjà reçu 300 € pour financer des activités, sorties ou offres numériques en ligne de votre choix.
Cette somme peut être utilisée jusqu'à la veille de vos 21 ans, en une seule ou plusieurs fois selon l'achat concerné.
Le montant de l'achat est automatiquement déduit des 300 €.
Comment utiliser les droits au pass Culture ?
Vous devez télécharger sur votre smartphone ou sur votre ordinateur l'application dédiée au pass Culture.
La somme d'argent à laquelle vous avez droit est disponible sur votre compte.
Vous devez sélectionner sur l'application les activités, sorties ou offres numériques et les payer directement en ligne.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Contact support pass Culture (pour toute question sur le pass Culture)
Pour en savoir plus
Ministère de la culture
Part collective du pass Culture : activités concernées
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Comment télécharger et installer l'application Pass Culture ?
Ministère de la culture
Références
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h