Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Déclaration et demande d'autorisation de manifestations (Service en ligne)

Mis à jour le 21 novembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé des sports

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

  • Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)

  • Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)

  • Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...

  • Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées

  • Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information

  • Suivre l'état d'avancement du dossier

  • Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h