Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape) (professionnels)
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) (professionnels)
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (professionnels)
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Il s'agit d'aides au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à l'embauche (professionnels)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (professionnels)
Aides à la transformation numérique
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.
France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Crédit d'impôt famille (professionnels)
Crédit d'impôt recherche (CIR) (professionnels)
Métiers d'art (professionnels)
Pour en savoir plus
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Références
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales - Outil de recherche
Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.
Pour vous aider dans vos démarches :
Une entreprise peut bénéficier d'aides publiques. Ces aides visent à accompagner la création et le développement des entreprises.
Aides à la création ou à la reprise d'une entreprise
Ces aides visent à favoriser la création d'entreprises nouvelles et l'acquisition d'entreprises déjà existantes :
Financement de la création ou reprise d'entreprise (Acre, Arce, Cape) (professionnels)
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) (professionnels)
Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (professionnels)
Aides en soutien à l'activité d'une entreprise
Il s'agit d'aides au développement, à l'embauche et à la compétitivité des entreprises :
Aides à l'embauche (professionnels)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (professionnels)
Aides à la transformation numérique
De nombreuses aides financières ont été mises en place par l’État et les collectivités pour aider les petites et moyennes entreprises à se numériser : subventions, avances de fonds, crédits d’impôts, prêts et garanties de prêts, etc.
France Num, avec son partenaire CMA France, vous permet d’effectuer une recherche parmi près de 200 aides pour aider les TPE / PME à se saisir du numérique.
Aides à certains secteurs et investissements
Ces aides ont pour objectif de soutenir les investissements dans certains secteurs :
Crédit d'impôt famille (professionnels)
Crédit d'impôt recherche (CIR) (professionnels)
Métiers d'art (professionnels)
Pour en savoir plus
Programmes de financement de l'Union européenne
Commission européenne
Aides à l'économie de l'Urssaf
Ministère chargé de l'économie
Références
Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs impactés par la crise du Covid-19
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales - Outil de recherche
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h