Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA, mais sous conditions. Vous pouvez bénéficier du RSA selon votre âge : à partir de 25 ans ou avant 25 ans. Nous vous présentons les informations à connaître.

    À partir de 25 ans

    Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir 25 ans minimum

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)

    • Vous devez avoir des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande de RSA (vous devez pour cela contacter votre Caf avant votre demande)

    • Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)

    À savoir

    il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes intermittente du spectacle enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge.

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf  :

  • Demande de RSA (Caf) - Téléservice

    • Attention

    Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

  • Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur

    • À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

    Avant 25 ans

    Vous pouvez demander à bénéficier du RSA si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

    • Vous devez avoir plus de 18 ans et moins de 25 ans

    • Vous devez être français ou en situation régulière (particuliers) en France depuis au moins 5 ans ou être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse et disposant d'un droit au séjour (particuliers)

    • Vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande (les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas considérées comme des périodes d'activité). Cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans

    • Vous devez résider en France de manière stable et effective. (particuliers)

    Vous pouvez effectuer une demande pour savoir si vous avez droit au RSA auprès de votre Caf :

  • Demande de RSA (Caf) - Téléservice

    • Attention

    Vos ressources (particuliers) ne doivent pas dépassées un plafond qui dépend de la composition de votre foyer.

    Un simulateur vous permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.

  • Simulateur de RSA (Caf) - Simulateur

    • À noter

    Le montant du RSA sera moins important si vous bénéficiez déjà de l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Services en ligne et formulaires
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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h