Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

Le conseil municipal de jeunes (Cmj) est un espace où, en tant que jeune âgé de 9 à 18 ans, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre ville en proposant des idées, en discutant de projets, en participant aux décisions qui concernent votre quotidien (par exemple, création ou amélioration d'aires de jeux, accessibilité et sécurité aux abords des écoles). Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour intégrer un conseil municipal de jeunes et savoir quelles sont ses missions ? Nous vous présentons les informations utiles.

Qu'est-ce qu'un conseil municipal de jeunes (Cmj) ?

Un conseil municipal de jeunes est un groupe local où, en tant que mineur, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre commune. Vous pouvez discuter de sujets qui vous concernent, proposer des idées et participer à des projets tels que l'amélioration des équipements municipaux, l'organisation d'évènements,...

À partir de quel âge un mineur peut-il participer à un conseil municipal de jeunes ?

Vous pouvez rejoindre les conseils municipaux de jeunes, en général, à partir de 9 ans et ce, jusqu'au jour de vos 18 ans.

Quel rôle a un mineur qui participe à un conseil municipal de jeunes ?

Participer à un conseil municipal de jeunes vous permet de donner votre avis, de proposer des projets, et de participer à des initiatives locales.

Vous pouvez, par exemple, être amené à représenter votre commune lors de certaines cérémonies, à être le porte-parole des autres jeunes, à transmettre leurs idées et leurs préoccupations aux élus municipaux, à participer à des campagnes de sensibilisation,..,

Vous devez être prêt à vous engager à participer régulièrement aux réunions du conseil et être disponible pour des activités et projets en dehors des horaires scolaires.

Un mineur vote-t-il au sein du conseil municipal de jeunes ?

Vous donnez votre avis et participez aux débats au sein du conseil municipal de jeunes.

Mais vous n'avez pas de droit de vote, car il faut avoir 18 ans pour participer aux élections.

Faut-il l'accord de ses parents pour pouvoir candidater à un conseil municipal de jeunes ?

Oui, l'accord de vos parents est nécessaire pour participer à un conseil municipal de jeunes, car il s'agit d'une activité qui peut impliquer des responsabilités et des déplacements en dehors des horaires scolaires.

L'accord parental garantit que vos parents sont au courant et soutiennent votre implication dans le conseil municipal de jeunes, ce qui est déterminant pour le bon déroulement des activités et la sécurité des autres participants.

Cet accord doit être formalisé par un document écrit, généralement sous la forme d'une autorisation parentale signée.

Le document contient, en principe, les informations suivantes :

  • Votre Nom et celui de vos parents ou tuteur

  • Objet de la participation (conseil municipal des jeunes

  • Signature de vos parents ou de votre tuteur pour attester qu'ils vous autorisent à vous engager dans les activités du CMJ

  • S'il y a lieu, une autorisation pour les déplacements, si des réunions ou des événements sont prévus en dehors de l'école ou de la maison.

Les détails peuvent varier d'une commune à l'autre, mais ces éléments sont généralement requis.

Comment rejoindre un conseil municipal de jeunes ?

Vous devez vous rapprocher de votre mairie pour savoir si elle a un conseil municipal de jeunes.

Où s’adresser ?

Mairie

Si tel est le cas, vous devez vérifier auprès de la mairie si elle a mis en place des conditions d'âge et de résidence. En principe, vous devez écrire une lettre de motivation et rencontrer les responsables pour vous inscrire au conseil municipal de jeunes.

À savoir

Certaines mairies ont mis en place, sur leur site internet, des formulaires pour vous inscrire.

Qui encadre les activités d'un conseil municipal de jeunes ?

Les activités du conseil municipal de jeunes sont souvent encadrées par des élus adultes, comme le maire ou des conseillers municipaux, mais encore par des animateurs ou des responsables de la municipalité.

Quelle est la durée de l'engagement d'un mineur au conseil municipal de jeunes ?

Le conseil municipal de jeunes étant établi pour 2 ans, la personne doit s'engager pendant toute cette période.

Où s'adresser ?

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Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

Pour vous aider dans vos démarches :

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Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

Tous les documents sont à retrouver ici.

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h