Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Vous vous demandez comment peut se traiter la dépendance aux drogues (exemples : cannabis, héroïne, cocaïne) ? La toxicomanie peut peut se traiter à l'initiative de la personne toxicomane elle-même ou à la suite d'un signalement d'un professionnel (médecin ou assistante sociale). La justice peut aussi ordonner des soins. Nous vous présentons les informations à connaître.
À l'initiative du toxicomane
Services médicaux spécialisés
2 services médicaux spécialisés peuvent guider le toxicomane.
Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.
Ils proposent un accompagnement vers :
L'arrêt de drogues
Ou la consommation modérée de drogues
Ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).
L'usager peut choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux.
Il peut notamment opter pour un sevrage :
Ambulatoire (c'est-à-dire sans hospitalisation)
Ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.
L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà.
En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.
Où s’adresser ?
À savoir
L'entourage d'un toxicomane peut aussi s'adresser à un CSAPA.
Structures hospitalières
Il existe également une prise en charge ambulatoire dans des structures hospitalières (unités hospitalières d'addictologie).
Ces structures sont de plus ou moins grande importance.
Elles proposent des consultations externes, du type de ce que peuvent proposer les CSAPA.
Où s’adresser ?
Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)
Les Caarud :
Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
Assurent un accueil collectif et individuel
Mettent à disposition du matériel de prévention des infections
Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues
Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables)
Assurent un soutien aux usagers (exemples : soutien dans l'accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle).
Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d'habitation :
Haltes soins addictions (HSA)
Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils se situent :
Au sein même des CSAPA et des Caarud
Ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.
Le but est d'aider les personnes majeures usagers de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).
Ces personnes peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnées pour les questions liées à la santé (exemples : rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).
Il est possible de trouver une HSA notamment en fonction de son lieu d'habitation :
Où s’adresser ?
À l'initiative d'un professionnel
Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).
L'ARS ordonne la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.
La suite diffère selon que l'examen révèle ou non une dépendance.
L'examen révèle une dépendance
La personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
L'examen ne révèle pas une dépendance
La personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un :
Médecin choisi par le directeur général de l'ARS
Dispensaire d'hygiène sociale
Établissement agréé, public ou privé.
À l'initiative de la justice (injonction thérapeutique)
Un juge peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.
Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.
L'injonction peut être ordonnée dans le cadre :
D'une mesure alternative aux poursuites pénales (particuliers)
Ou d'une peine complémentaire (particuliers)
Ou d'un sursis avec mise à l'épreuve (particuliers).
Le juge qui a prononcé l'injonction thérapeutique en informe l'Agence régionale de santé (ARS).
L'ARS fait procéder :
À l'examen médical de l'intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais
Et, éventuellement, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane.
Le professionnel de santé désigné fait connaître à l'autorité judiciaire son avis sur l'opportunité de la mesure d'injonction thérapeutique.
Où s'adresser ?
Drogues info service
Par téléphone
0 800 23 13 13 (appel gratuit et anonyme)
Ouvert de 8h à 2h, 7 jours/7
Informations sur les drogues, l'alcool, les dépendances y compris la dépendance aux jeux.
Écoute, soutien, conseils et orientations.
Vous pouvez appeler que vous soyez concerné directement ou indirectement par une consommation de drogues.
Par internet
Accès à la rubrique Vos questions / Nos réponses pour poser des questions aux professionnels du service
Par chat
Ouvert :
De 14h à minuit du lundi au vendredi
Et de 14h à 20h le samedi et le dimanche.
Pour en savoir plus
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Santé publique France
Références
Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6
Mesures de lutte contre la toxicomanie
Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6
Missions des Caarud
Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3
Signalement par les services sociaux
Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Signalement par l'autorité judiciaire
Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9
Médecins relais
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43)
Expérimentation des salles de consommation à moindre risque
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h