Autorisations d'urbanisme

Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.

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En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.

Auprès de qui devez-vous cotiser pour la retraite ?

Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.

Où s’adresser ?

Assurance retraite - 39 60

Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone

 39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

Service gratuit + prix de l'appel

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation (professionnels) de votre entreprise.

Quels sont vos droits à la retraite ?

Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.

Pa exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (professionnels) (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (professionnels) (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).

Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.

Activité de vente de marchandises

Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

1. Déterminer le forfait global de cotisations

Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 12,3 %.

Exemple

Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024, réparti de la manière suivante :

Trimestre 1 : 4 200 €

Trimestre 2 : 2 000 €

Trimestre 3 : 2 300 €

Trimestre 4 : 3 600 €

Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité commerciale (12,3 %) :

Trimestre 1 : 4 200 € x 12,3 % = 517 €

Trimestre 2 : 2 000 € x 12,3 % = 246 €

Trimestre 3 : 2 300 € x 12,3 % = 283 €

Trimestre 4 : 3 600 € x 12,3 % = 443 €

2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Ce taux est égal à 41,80 %.

Exemple

Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

Trimestre 1 : 517 €

Trimestre 2 : 246 €

Trimestre 3 : 283 €

Trimestre 4 : 443 €

Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

Trimestre 1 : 517 € x 41,80 % = 216,11 €

Trimestre 2 : 246 € x 41,80 % = 102,83 €

Trimestre 3 : 283 € x 41,80 % = 118,29 €

Trimestre 4 : 443 € x 41,80 % = 185,17 €

3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

Exemple

Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

Trimestre 1 : 216,11 €

Trimestre 2 : 102,83 €

Trimestre 3 : 118,29 €

Trimestre 4 : 185,17 €

Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

Revenu cotisé 2023 : (216,11 € + 102,83 € + 118,29 € + 185,17 €)/17,75 % = 3 506,48 €

4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

Exemple

Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale a un revenu cotisé de 3 506,48 € en 2023.

Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

Nombre de trimestres validés : 3 506,48 €/1 747,50 = 2,00 .

Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel en 2024, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 2 trimestres.

Attention

Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

Année de naissance

Nombre de trimestres pour le taux plein

Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

168

Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

169

1962

169

1963

170

1964

171

1965

172

1966

172

1967

172

À partir de 1968

172

À savoir

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

Exemple

Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

Trimestre 1 : 517 €

Trimestre 2 : 246 €

Trimestre 3 : 283 €

Trimestre 4 : 443 €

Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

(85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

    Activité de prestation de services (BIC)

    Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

    Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

    1. Déterminer le forfait global de cotisations

    Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 %.

    Exemple

    Un micro-entrepreneur effectuant des prestations de services réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

    Trimestre 1 : 4 200 €

    Trimestre 2 : 2 000 €

    Trimestre 3 : 2 300 €

    Trimestre 4 : 3 600 €

    Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de prestation de services (21,2 %) :

    Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

    Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

    Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

    Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

    2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

    Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.

    Exemple

    Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 de la façon suivante :

    Trimestre 1 : 890,4 €

    Trimestre 2 : 424 €

    Trimestre 3 : 487,6 €

    Trimestre 4 : 763,2 €

    Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

    Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

    Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

    Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

    Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

    3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

    Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

    Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

    Exemple

    Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de service a cotisé pour sa retraite de base chaque trimestre les montants suivants :

    Trimestre 1 : 372,19 €

    Trimestre 2 : 177,23 €

    Trimestre 3 : 203,82 €

    Trimestre 4 : 319,02 €

    Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

    Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €

    4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

    Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

    Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

    Exemple

    Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023.

    Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

    Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 747,50 = 3,45 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.

    Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

    Attention

    Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

    Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

    Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

    Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

    Année de naissance

    Nombre de trimestres pour le taux plein

    Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

    168

    Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

    169

    1962

    169

    1963

    170

    1964

    171

    1965

    172

    1966

    172

    1967

    172

    À partir de 1968

    172

    À savoir

    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

    5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

    Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

    Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

    Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

    Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

    La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

    Exemple

    Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

    Trimestre 1 : 517 €

    Trimestre 2 : 246 €

    Trimestre 3 : 283 €

    Trimestre 4 : 443 €

    Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

    Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

    Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

    Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

    Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

    Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

    (85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

    73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

    Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

      Location de locaux d'habitation meublés

      Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

      Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

      1. Déterminer le forfait global de cotisations

      Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Ce taux est égal à 21,2 %.

      Exemple

      Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

      Trimestre 1 : 4 200 €

      Trimestre 2 : 2 000 €

      Trimestre 3 : 2 300 €

      Trimestre 4 : 3 600 €

      Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de location de biens en meublé (21,2 %) :

      Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

      Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

      Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

      Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

      2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

      Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.

      Exemple

      Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

      Trimestre 1 : 890,4 €

      Trimestre 2 : 424 €

      Trimestre 3 : 487,6 €

      Trimestre 4 : 763,2 €

      Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

      Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

      Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

      Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

      Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

      3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

      Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

      Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

      Exemple

      Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

      Trimestre 1 : 372,19 €

      Trimestre 2 : 177,23 €

      Trimestre 3 : 203,82 €

      Trimestre 4 : 319,02 €

      Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

      Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €

      4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

      Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

      Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

      Exemple

      Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2024.

      Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

      Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 747,50 = 3,45 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.

      Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

      Attention

      Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

      Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

      Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

      Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

      Année de naissance

      Nombre de trimestres pour le taux plein

      Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

      168

      Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

      169

      1962

      169

      1963

      170

      1964

      171

      1965

      172

      1966

      172

      1967

      172

      À partir de 1968

      172

      À savoir

      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

      Déterminer le montant de votre pension complémentaire

      Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

      Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

      Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

      Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

      La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

      Exemple

      Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

      Trimestre 1 : 517 €

      Trimestre 2 : 246 €

      Trimestre 3 : 283 €

      Trimestre 4 : 443 €

      Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

      Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

      Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

      Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

      Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

      Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

      (85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

      73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

      Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

        Location de meublés de tourisme

        Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

        Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

        1. Déterminer le forfait global de cotisations

        Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 6 %.

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme réalise un chiffre d'affaires annuel de 9 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

        Trimestre 1 : 1 200 €

        Trimestre 2 : 2 000 €

        Trimestre 3 : 2 300 €

        Trimestre 4 : 3 600 €

        Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de meublés de tourisme (6 %) :

        Trimestre 1 : 1 200 € x 6 % = 72 €

        Trimestre 2 : 2 000 € x 6 % = 120 €

        Trimestre 3 : 2 300 € x 6 % = 138 €

        Trimestre 4 : 3 600 € x 6 % = 216 €

        2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

        Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 48,30 %.

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :

        Trimestre 1 : 72 €

        Trimestre 2 : 120 €

        Trimestre 3 : 138 €

        Trimestre 4 : 216 €

        Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 48,30 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

        Trimestre 1 : 72 € x 48,30 % = 34,78 €

        Trimestre 2 : 120 € x 48,30 % = 54,96 €

        Trimestre 3 : 138 € x 48,30 % = 66,65 €

        Trimestre 4 : 216 € x 48,30 % = 104,33 €

        3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

        Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

        Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

        Trimestre 1 : 34,78 €

        Trimestre 2 : 54,96 €

        Trimestre 3 : 66,65 €

        Trimestre 4 : 104,33 €

        Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

        Revenu cotisé 2023 : (34,78 € + 54,96 € + 66,65 € + 104,33 €)/17,75 % = 1 468,85 €

        4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

        Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

        Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

        Exemple

        Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme a un revenu cotisé de 1 468,85 € en 2024.

        Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

        Nombre de trimestres validés : 1 468,85 €/1 747,50 = 0,84 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 0.

        Avec 9 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations ne valide pas de trimestre de retraite.

        Attention

        Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

        Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

        Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

        Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

        Année de naissance

        Nombre de trimestres pour le taux plein

        Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

        168

        Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

        169

        1962

        169

        1963

        170

        1964

        171

        1965

        172

        1966

        172

        1967

        172

        À partir de 1968

        172

        À savoir

        Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

        5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

        Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 15,10 %.

        Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étapes. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

        Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

        La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

        Exemple

        Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

        Trimestre 1 : 72 €

        Trimestre 2 : 120 €

        Trimestre 3 : 138 €

        Trimestre 4 : 216 €

        Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 15,10 %.

        Trimestre 1 : 72 € x 15,10 % =10,87 €

        Trimestre 2 : 120 € x 15,10 % = 18,12 €

        Trimestre 3 : 138 € x 15,10 % =20,84 €

        Trimestre 4 : 216 € x 15,10 % = 32,62 €

        Pour déterminer le nombre de points cotisés, il doit additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

        (10,87 € + 18,12 € + 20,84 € +

        32,62 €)/19,394 € = 4,25 arrondi à l'entier inférieur 4.

        Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 9 100 € en 2023 va cotiser 4 points au titre de sa retraite complémentaires.

          Profession libérale (hors Cipav)

          Suis-je affilié à la Cipav ?

          Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

          • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

          • Ingénieur conseil

          • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

          • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

          • Artiste non affilié à la Maison des artistes

          • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

          • Guide-conférencier

          Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

          1. Déterminer le forfait global de cotisations

          Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisations. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 23,1 % depuis le 1er juillet 2024.

          Pour les 2 premiers trimestres de 2024, le taux applicable est égal à 21,1 %.

          Exemple

          Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

          Trimestre 1 : 4 200 €

          Trimestre 2 : 2 000 €

          Trimestre 3 : 2 300 €

          Trimestre 4 : 3 600 €

          Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité libérale (23,1 %) :

          Trimestre 1 : 4 200 € x 21,1 %= 886 €

          Trimestre 2 : 2 000 € x 21,1 %= 422 €

          Trimestre 3 : 2 300 € x 23,1 % = 531 €

          Trimestre 4 : 3 600 € x 23,1 % = 832 €

          2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

          Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. En 2024, le taux est égal à 55,5 %.

          Exemple

          Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a versé les montants suivants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 :

          Trimestre 1 : 886 €

          Trimestre 2 : 422 €

          Trimestre 3 : 531 €

          Trimestre 4 : 832 €

          Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 55,5 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

          Trimestre 1 : 886 € x 55,5 % = 492 €

          Trimestre 2 : 422 € x 55,5 % = 234 €

          Trimestre 3 : 531 € x 55,5 % =295 €

          Trimestre 4 : 832 € x 55,5 % = 462 €

          3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

          Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

          Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

          Exemple

          Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

          Trimestre 1 : 492 €

          Trimestre 2 : 234 €

          Trimestre 3 : 295 €

          Trimestre 4 : 462 €

          Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

          Revenu cotisé 2024 : (492 € + 234 € + 295 € + 462 €)/17,75 % = 8 351,89 €

          4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

          Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

          Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

          Exemple

          Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a un revenu cotisé de 8 351,89 € en 2024.

          Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

          Nombre de trimestres validés : 8 351,89 €/1 747,50 = 4,77

          Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 4 trimestres.

          Attention

          Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

          Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

          Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

          Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

          Année de naissance

          Nombre de trimestres pour le taux plein

          Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

          168

          Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

          169

          1962

          169

          1963

          170

          1964

          171

          1965

          172

          1966

          172

          1967

          172

          À partir de 1968

          172

          À savoir

          Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

          En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire grâce à la Cnavpl. Selon votre groupe de métiers (médecin, vétérinaire, pharmacien, etc.) votre régime de retraite complémentaire est différent.

          Vous pouvez retrouver toutes les informations sur votre régime de retraite complémentaire sur le site de la CNAVPL.

            Profession libérale affiliée à la Cipav

            Suis-je affilié à la Cipav ?

            Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

            • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

            • Ingénieur conseil

            • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

            • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

            • Artiste non affilié à la Maison des artistes

            • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

            • Guide-conférencier

            Pour valider des trimestres de retraite, votre chiffre d'affaires annuel doit dépasser l'un des montants suivants selon l'année considérée.

            Seuils chiffre d'affaires validation trimestres de retraite

            Validation de 1 trimestre

            Validation de 2 trimestres

            Validation de 3 trimestres

            Validation de 4 trimestres

            Seuil de chiffre d'affaires

            2022

            2 421 €

            4 842 €

            7 263 €

            9 684 €

            2023

            2 571 €

            5 142 €

            7 713 €

            10 284 €

            Attention

            Un micro-entrepreneur ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

            En cotisant, vous obtenez également des points. Ces points cotisés permettent de déterminer le montant de votre pension de retraite. La somme des points que vous avez acquis doit être multipliée par la valeur du point de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

            En 2024, la valeur du point de retraite de base est égale à 0,6399 €.

            Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire pour laquelle vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales. Elle vous permet de cotiser des points de retraite.

            Vous obtenez 1 point de retraite pour tous les 47,40 € cotisés.

            Une fois vos points de retraites comptabilisés, vous devez les multiplier par la valeur du point de retraite complémentaire de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

            En 2024, la valeur du point de retraite est égale à 2,89 €.

            Exemple

            Vous avez cotisé 7 000 € pour votre retraite complémentaire. Pour connaître le nombre de points que vous avez obtenu, vous devez diviser 7 000 € par 47,40 €.

            7 000/47,40 = 147,68, arrondi à l'entier inférieur à 147.

            Si vous partez à la retraite en 2024, vous pourrez percevoir 147 x 2,89 = 424,83 € au titre de votre retraite complémentaire.

              À partir de quand pouvez-vous partir à la retraite ?

              Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez percevoir une retraite à taux plein. Si vous atteignez l'âge de la retraite à taux plein, vous pourrez percevoir votre retraite complète, même si vous n'avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.

              Pour percevoir votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d'assurance suffisante :

              Age légal de départ à la retraite et durée d'assurance

              Année de naissance

              Âge légal de départ à la retraite

              Nombre de trimestres pour le taux plein

              Âge de la retraite à taux plein

              Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961

              62 ans

              168

              67 ans

              Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

              62 et 3 mois

              169

              1962

              62 et 6 mois

              1963

              62 et 9 mois

              170

              1964

              63

              171

              1965

              63 et 3 mois

              172

              1966

              63 et 6 mois

              1967

              63 et 9 mois

              À partir de 1968

              64 ans

              Par exemple, si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas percevoir votre pension complète. Elle sera minorée d'un certain montant. En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n'avez pas validé vos 171 trimestres.

              À savoir

              Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous percevez votre retraite de base à taux plein, alors vous percevez votre retraite complémentaire à taux plein.

              Où s'adresser ?

              Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (La Cipav)

              https://www.lacipav.fr

              Par courrier

              la Cipav

              9 rue de Vienne - 75403 Paris cedex 08

              du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30

              Par téléphone

              Numéro unique : 01 44 95 68 20

              du lundi au vendredi de 9h à 16h50

              Pour en savoir plus

              Tarifs 2024 retraite micro - 17 mai 2024

              Les seuils minimums pour valider des trimestres de retraite d'un micro-entrepreneur affilié à la CIPAV pour l'année 2024 ne sont pas encore connus. Seuls les seuils pour 2022 et 2023 sont indiqués pour le moment.

              La fiche sera mise à jour dès leur parution.

              Toute apposition, modification ou remplacement (même sans changement des supports existants) d’une enseigne, ainsi que la pose ou le remplacement d’un store banne, ou d’une pré-enseigne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de pose d’enseigne. A noter, constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

              Pour vous aider dans vos démarches :

              En tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont prélevées sur le chiffre d'affaires que vous réalisez. Elles vous permettent d'accéder aux droits à la retraite (retraite de base et retraite complémentaire). En revanche, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous n'obtenez donc pas de droits à la retraite.

              Auprès de qui devez-vous cotiser pour la retraite ?

              Vous obtenez vos droits à la retraite auprès de L’Assurance retraite. C'est votre interlocuteur principal pour tout ce qui concerne votre retraite.

              Où s’adresser ?

              Assurance retraite - 39 60

              Pour vous informer sur votre situation, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

              Par téléphone

               39 60 (ou 09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger)

              Service gratuit + prix de l'appel

              Du lundi au vendredi de 8h à 17h

              Vous n'avez pas de démarche spécifique à accomplir pour vous faire connaître. Votre affiliation est faite automatiquement lors de l'immatriculation (professionnels) de votre entreprise.

              Quels sont vos droits à la retraite ?

              Chaque mois ou chaque trimestre, vous cotisez pour votre protection sociale. Sur ce montant, un pourcentage correspondant à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire sont prélevés. Les taux diffèrent en fonction de votre activité.

              Pa exemple, les taux seront différents si vous réalisez des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (professionnels) (vente de biens, certaines prestations de services, etc.) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) (professionnels) (activité libérale dépendant de la Cnav ou de la Cipav).

              Nous vous présentons les informations concernant votre retraite en fonction de votre activité.

              Activité de vente de marchandises

              Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

              Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

              1. Déterminer le forfait global de cotisations

              Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 12,3 %.

              Exemple

              Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024, réparti de la manière suivante :

              Trimestre 1 : 4 200 €

              Trimestre 2 : 2 000 €

              Trimestre 3 : 2 300 €

              Trimestre 4 : 3 600 €

              Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité commerciale (12,3 %) :

              Trimestre 1 : 4 200 € x 12,3 % = 517 €

              Trimestre 2 : 2 000 € x 12,3 % = 246 €

              Trimestre 3 : 2 300 € x 12,3 % = 283 €

              Trimestre 4 : 3 600 € x 12,3 % = 443 €

              2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

              Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Ce taux est égal à 41,80 %.

              Exemple

              Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

              Trimestre 1 : 517 €

              Trimestre 2 : 246 €

              Trimestre 3 : 283 €

              Trimestre 4 : 443 €

              Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

              Trimestre 1 : 517 € x 41,80 % = 216,11 €

              Trimestre 2 : 246 € x 41,80 % = 102,83 €

              Trimestre 3 : 283 € x 41,80 % = 118,29 €

              Trimestre 4 : 443 € x 41,80 % = 185,17 €

              3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

              Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

              Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

              Exemple

              Un micro-entrepreneur exerçant une profession commerciale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

              Trimestre 1 : 216,11 €

              Trimestre 2 : 102,83 €

              Trimestre 3 : 118,29 €

              Trimestre 4 : 185,17 €

              Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

              Revenu cotisé 2023 : (216,11 € + 102,83 € + 118,29 € + 185,17 €)/17,75 % = 3 506,48 €

              4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

              Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

              Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

              Exemple

              Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale a un revenu cotisé de 3 506,48 € en 2023.

              Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

              Nombre de trimestres validés : 3 506,48 €/1 747,50 = 2,00 .

              Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel en 2024, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 2 trimestres.

              Attention

              Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

              Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

              Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

              Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

              Année de naissance

              Nombre de trimestres pour le taux plein

              Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

              168

              Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

              169

              1962

              169

              1963

              170

              1964

              171

              1965

              172

              1966

              172

              1967

              172

              À partir de 1968

              172

              À savoir

              Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

              5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

              Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

              Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

              Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

              Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

              La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

              Exemple

              Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

              Trimestre 1 : 517 €

              Trimestre 2 : 246 €

              Trimestre 3 : 283 €

              Trimestre 4 : 443 €

              Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

              Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

              Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

              Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

              Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

              Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

              (85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

              73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

              Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

                Activité de prestation de services (BIC)

                Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

                Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

                1. Déterminer le forfait global de cotisations

                Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité : 21,2 %.

                Exemple

                Un micro-entrepreneur effectuant des prestations de services réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

                Trimestre 1 : 4 200 €

                Trimestre 2 : 2 000 €

                Trimestre 3 : 2 300 €

                Trimestre 4 : 3 600 €

                Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de prestation de services (21,2 %) :

                Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

                Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

                Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

                Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

                2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

                Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.

                Exemple

                Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 de la façon suivante :

                Trimestre 1 : 890,4 €

                Trimestre 2 : 424 €

                Trimestre 3 : 487,6 €

                Trimestre 4 : 763,2 €

                Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

                Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

                Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

                Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

                Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

                3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

                Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

                Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

                Exemple

                Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de service a cotisé pour sa retraite de base chaque trimestre les montants suivants :

                Trimestre 1 : 372,19 €

                Trimestre 2 : 177,23 €

                Trimestre 3 : 203,82 €

                Trimestre 4 : 319,02 €

                Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

                Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €

                4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

                Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

                Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

                Exemple

                Un micro-entrepreneur réalisant des prestations de services a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2023.

                Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

                Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 747,50 = 3,45 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.

                Avec 12 100 € de chiffre d'affaires annuel, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

                Attention

                Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

                Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

                Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

                Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

                Année de naissance

                Nombre de trimestres pour le taux plein

                Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

                168

                Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                169

                1962

                169

                1963

                170

                1964

                171

                1965

                172

                1966

                172

                1967

                172

                À partir de 1968

                172

                À savoir

                Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

                5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

                Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

                Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

                Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

                Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

                La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

                Exemple

                Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

                Trimestre 1 : 517 €

                Trimestre 2 : 246 €

                Trimestre 3 : 283 €

                Trimestre 4 : 443 €

                Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

                Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

                Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

                Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

                Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

                Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

                (85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

                73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

                Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

                  Location de locaux d'habitation meublés

                  Votre cotisations à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

                  Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

                  1. Déterminer le forfait global de cotisations

                  Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Ce taux est égal à 21,2 %.

                  Exemple

                  Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

                  Trimestre 1 : 4 200 €

                  Trimestre 2 : 2 000 €

                  Trimestre 3 : 2 300 €

                  Trimestre 4 : 3 600 €

                  Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de location de biens en meublé (21,2 %) :

                  Trimestre 1 : 4 200 € x 21,2 % = 890,4 €

                  Trimestre 2 : 2 000 € x 21,2 % = 424 €

                  Trimestre 3 : 2 300 € x 21,2 % = 487,6 €

                  Trimestre 4 : 3 600 € x 21,2 % = 763,2 €

                  2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

                  Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 41,80 %.

                  Exemple

                  Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2024 suivants :

                  Trimestre 1 : 890,4 €

                  Trimestre 2 : 424 €

                  Trimestre 3 : 487,6 €

                  Trimestre 4 : 763,2 €

                  Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il faut les multiplier chacun par 41,80 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

                  Trimestre 1 : 890,4 € x 41,80 % = 372,19 €

                  Trimestre 2 : 424 € x 41,80 % = 177,23 €

                  Trimestre 3 : 487,6 € x 41,80 % = 203,82 €

                  Trimestre 4 : 763,2 € x 41,80 % = 319,02 €

                  3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

                  Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

                  Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

                  Exemple

                  Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

                  Trimestre 1 : 372,19 €

                  Trimestre 2 : 177,23 €

                  Trimestre 3 : 203,82 €

                  Trimestre 4 : 319,02 €

                  Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

                  Revenu cotisé 2023 : (372,19 € + 177,23 € + 203,82 € + 319,02 €)/17,75 % = 6 040,90 €

                  4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

                  Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

                  Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

                  Exemple

                  Un micro-entrepreneur qui loue des biens en meublé a un revenu cotisé de 6 040,90 € en 2024.

                  Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

                  Nombre de trimestres validés : 6 040,90 €/1 747,50 = 3,45 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 3.

                  Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 3 trimestres.

                  Attention

                  Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

                  Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

                  Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

                  Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

                  Année de naissance

                  Nombre de trimestres pour le taux plein

                  Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

                  168

                  Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                  169

                  1962

                  169

                  1963

                  170

                  1964

                  171

                  1965

                  172

                  1966

                  172

                  1967

                  172

                  À partir de 1968

                  172

                  À savoir

                  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

                  Déterminer le montant de votre pension complémentaire

                  Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales.

                  Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 16,50 %.

                  Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étape. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

                  Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

                  La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

                  Exemple

                  Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

                  Trimestre 1 : 517 €

                  Trimestre 2 : 246 €

                  Trimestre 3 : 283 €

                  Trimestre 4 : 443 €

                  Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 16,50 %.

                  Trimestre 1 : 517 € x 16,50 % =85,31 €

                  Trimestre 2 : 246 € x 16,50 % = 40,59 €

                  Trimestre 3 : 283 € x 16,50 % =46,70 €

                  Trimestre 4 : 443 € x 16,50 % = 73,10 €

                  Pour déterminer le nombre de points cotisés, il faut additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

                  (85,31 € + 40,59 € + 46,70 € +

                  73,10 €)/19,394 € = 12,67 arrondi à l'entier inférieur 12.

                  Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 12 100 € en 2023 va cotiser 12 points au titre de sa retraite complémentaire.

                    Location de meublés de tourisme

                    Votre cotisation à la retraite de base vous permet de valider des trimestres de retraite.

                    Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

                    1. Déterminer le forfait global de cotisations

                    Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisation. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 6 %.

                    Exemple

                    Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme réalise un chiffre d'affaires annuel de 9 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

                    Trimestre 1 : 1 200 €

                    Trimestre 2 : 2 000 €

                    Trimestre 3 : 2 300 €

                    Trimestre 4 : 3 600 €

                    Le montant du chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité de meublés de tourisme (6 %) :

                    Trimestre 1 : 1 200 € x 6 % = 72 €

                    Trimestre 2 : 2 000 € x 6 % = 120 €

                    Trimestre 3 : 2 300 € x 6 % = 138 €

                    Trimestre 4 : 3 600 € x 6 % = 216 €

                    2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

                    Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. Le taux est égal à 48,30 %.

                    Exemple

                    Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a versé les montants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 suivants :

                    Trimestre 1 : 72 €

                    Trimestre 2 : 120 €

                    Trimestre 3 : 138 €

                    Trimestre 4 : 216 €

                    Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 48,30 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

                    Trimestre 1 : 72 € x 48,30 % = 34,78 €

                    Trimestre 2 : 120 € x 48,30 % = 54,96 €

                    Trimestre 3 : 138 € x 48,30 % = 66,65 €

                    Trimestre 4 : 216 € x 48,30 % = 104,33 €

                    3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

                    Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

                    Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

                    Exemple

                    Un micro-entrepreneur qui loue des biens de tourisme en meublé a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

                    Trimestre 1 : 34,78 €

                    Trimestre 2 : 54,96 €

                    Trimestre 3 : 66,65 €

                    Trimestre 4 : 104,33 €

                    Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2024, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

                    Revenu cotisé 2023 : (34,78 € + 54,96 € + 66,65 € + 104,33 €)/17,75 % = 1 468,85 €

                    4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

                    Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

                    Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

                    Exemple

                    Un micro-entrepreneur qui loue des meublés de tourisme a un revenu cotisé de 1 468,85 € en 2024.

                    Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

                    Nombre de trimestres validés : 1 468,85 €/1 747,50 = 0,84 que l'on arrondit à l'entier inférieur : 0.

                    Avec 9 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations ne valide pas de trimestre de retraite.

                    Attention

                    Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

                    Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

                    Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

                    Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

                    Année de naissance

                    Nombre de trimestres pour le taux plein

                    Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

                    168

                    Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                    169

                    1962

                    169

                    1963

                    170

                    1964

                    171

                    1965

                    172

                    1966

                    172

                    1967

                    172

                    À partir de 1968

                    172

                    À savoir

                    Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

                    5. Déterminer le montant de votre retraite complémentaire

                    Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire. Elle correspond à un pourcentage prélevé sur le montant de vos cotisations sociales. Pour l'année 2024, ce pourcentage est égal à 15,10 %.

                    Votre retraite complémentaire vous permet de gagner des points de retraite. Le calcul des points de retraite se fait en plusieurs étapes. Comme pour la retraite de base, vous devez déterminer la part du montant de vos cotisations sociales qui revient à votre retraite complémentaire.

                    Une fois que vous avez déterminé ce montant pour une année, vous devez le diviser par la valeur du point de l'année correspondante.

                    La valeur du point de la retraite complémentaire en 2024 est égale 19,394 €.

                    Exemple

                    Si on reprend l'exemple du micro-entrepreneur utilisé pour le calcul des trimestre de retraite, celui-ci a versé les montants suivants pour ses contributions sociales :

                    Trimestre 1 : 72 €

                    Trimestre 2 : 120 €

                    Trimestre 3 : 138 €

                    Trimestre 4 : 216 €

                    Pour connaître le montant réservé à sa retraite complémentaire, il faut les multiplier chacun par 15,10 %.

                    Trimestre 1 : 72 € x 15,10 % =10,87 €

                    Trimestre 2 : 120 € x 15,10 % = 18,12 €

                    Trimestre 3 : 138 € x 15,10 % =20,84 €

                    Trimestre 4 : 216 € x 15,10 % = 32,62 €

                    Pour déterminer le nombre de points cotisés, il doit additionner toutes les cotisations versées à sa retraite complémentaire et les diviser par 19,394 € :

                    (10,87 € + 18,12 € + 20,84 € +

                    32,62 €)/19,394 € = 4,25 arrondi à l'entier inférieur 4.

                    Ainsi, le micro-entrepreneur avec un revenu annuel de 9 100 € en 2023 va cotiser 4 points au titre de sa retraite complémentaires.

                      Profession libérale (hors Cipav)

                      Suis-je affilié à la Cipav ?

                      Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

                      • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

                      • Ingénieur conseil

                      • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

                      • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

                      • Artiste non affilié à la Maison des artistes

                      • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

                      • Guide-conférencier

                      Le calcul des trimestres validés se fait en plusieurs étapes :

                      1. Déterminer le forfait global de cotisations

                      Vous devez calculer pour chaque trimestre ou mois votre forfait global de cotisations. Il est égal à votre chiffre d'affaires (CA) trimestriel ou mensuel multiplié par le taux de versement social forfaitaire qui correspond à votre activité. Le taux est égal à 23,1 % depuis le 1er juillet 2024.

                      Pour les 2 premiers trimestres de 2024, le taux applicable est égal à 21,1 %.

                      Exemple

                      Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale réalise un chiffre d'affaires annuel de 12 100 € en 2024 réparti de la manière suivante :

                      Trimestre 1 : 4 200 €

                      Trimestre 2 : 2 000 €

                      Trimestre 3 : 2 300 €

                      Trimestre 4 : 3 600 €

                      Le montant de son chiffre d'affaires de chaque trimestre doit être multiplié par le taux de versement social forfaitaire correspondant à une activité libérale (23,1 %) :

                      Trimestre 1 : 4 200 € x 21,1 %= 886 €

                      Trimestre 2 : 2 000 € x 21,1 %= 422 €

                      Trimestre 3 : 2 300 € x 23,1 % = 531 €

                      Trimestre 4 : 3 600 € x 23,1 % = 832 €

                      2. Déterminer le montant des cotisations affectées à votre régime de retraite de base

                      Pour calculer le montant de vos cotisations qui est affecté à votre régime de retraite de base, vous devez multiplier le montant de votre forfait global de cotisations par le taux de répartition de régime de retraite de base. En 2024, le taux est égal à 55,5 %.

                      Exemple

                      Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a versé les montants suivants correspondant à ses cotisations et contributions sociales pour chaque trimestre 2023 :

                      Trimestre 1 : 886 €

                      Trimestre 2 : 422 €

                      Trimestre 3 : 531 €

                      Trimestre 4 : 832 €

                      Pour connaître le montant réservé à sa retraite de base, il doit les multiplier chacun par 55,5 % (taux de cotisation à la retraite de base) :

                      Trimestre 1 : 886 € x 55,5 % = 492 €

                      Trimestre 2 : 422 € x 55,5 % = 234 €

                      Trimestre 3 : 531 € x 55,5 % =295 €

                      Trimestre 4 : 832 € x 55,5 % = 462 €

                      3. Déterminer le montant de revenus cotisés pour votre retraite de base

                      Vous devez additionner les montants des cotisations que vous avez versées au cours de l'année et les diviser par le taux de cotisation du régime de retraite de base de l'année concernée.

                      Pour l'année 2024, ce taux est égal à 17,75 %.

                      Exemple

                      Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a cotisé les montants suivants pour sa retraite de base chaque trimestre :

                      Trimestre 1 : 492 €

                      Trimestre 2 : 234 €

                      Trimestre 3 : 295 €

                      Trimestre 4 : 462 €

                      Pour connaître le montant du revenu cotisé pour la retraite de base en 2023, il faut additionner tous les revenus cotisés de chaque trimestre et les diviser par 17,75 %.

                      Revenu cotisé 2024 : (492 € + 234 € + 295 € + 462 €)/17,75 % = 8 351,89 €

                      4. Déterminer le nombre de trimestres cotisés

                      Pour connaître le nombre de trimestres de retraite que vous avez validés au cours d'une année, vous devez diviser le montant des revenus cotisés au régime de retraite de base par le Smic horaire au 1er janvier de l'année multiplié par 150.

                      Pour l'année 2024, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 747,50.

                      Exemple

                      Un micro-entrepreneur exerçant une profession libérale a un revenu cotisé de 8 351,89 € en 2024.

                      Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 747,50.

                      Nombre de trimestres validés : 8 351,89 €/1 747,50 = 4,77

                      Avec 12 100 € de chiffre d'affaires, un micro-entrepreneur à jour dans le paiement de ses cotisations valide 4 trimestres.

                      Attention

                      Un micro-entrepreneur ne peut pas cotiser plus de 4 trimestres par an.

                      Le montant de votre retraite est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus.

                      Votre pension de retraite correspond à 50 % de votre revenu moyen si vous avez cotisé tous vos trimestres de retraite.

                      Le montant du revenu moyen pris en compte ne peut pas être supérieur à 46 368 €. Si vous n'avez pas cotisé tous vos trimestres de retraite, alors le montant de votre pension est minoré.

                      Année de naissance

                      Nombre de trimestres pour le taux plein

                      Entre le 1er janvier et le 31 août 1961

                      168

                      Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                      169

                      1962

                      169

                      1963

                      170

                      1964

                      171

                      1965

                      172

                      1966

                      172

                      1967

                      172

                      À partir de 1968

                      172

                      À savoir

                      Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche dédiée à la pension de retraite des salariés (particuliers) sur notre site. Le calcul de votre pension de retraite (en tant que micro-entrepreneur) est le même que celui d'un salarié du secteur privé.

                      En tant que professionnel libéral, vous bénéficiez d'une retraite complémentaire grâce à la Cnavpl. Selon votre groupe de métiers (médecin, vétérinaire, pharmacien, etc.) votre régime de retraite complémentaire est différent.

                      Vous pouvez retrouver toutes les informations sur votre régime de retraite complémentaire sur le site de la CNAVPL.

                        Profession libérale affiliée à la Cipav

                        Suis-je affilié à la Cipav ?

                        Vous êtes affilié à la Cipav si vous exercez une des professions suivantes :

                        • Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert

                        • Ingénieur conseil

                        • Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne

                        • Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien

                        • Artiste non affilié à la Maison des artistes

                        • Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs

                        • Guide-conférencier

                        Pour valider des trimestres de retraite, votre chiffre d'affaires annuel doit dépasser l'un des montants suivants selon l'année considérée.

                        Seuils chiffre d'affaires validation trimestres de retraite

                        Validation de 1 trimestre

                        Validation de 2 trimestres

                        Validation de 3 trimestres

                        Validation de 4 trimestres

                        Seuil de chiffre d'affaires

                        2022

                        2 421 €

                        4 842 €

                        7 263 €

                        9 684 €

                        2023

                        2 571 €

                        5 142 €

                        7 713 €

                        10 284 €

                        Attention

                        Un micro-entrepreneur ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

                        En cotisant, vous obtenez également des points. Ces points cotisés permettent de déterminer le montant de votre pension de retraite. La somme des points que vous avez acquis doit être multipliée par la valeur du point de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

                        En 2024, la valeur du point de retraite de base est égale à 0,6399 €.

                        Vous bénéficiez également d'une retraite complémentaire pour laquelle vous cotisez à hauteur de 20,75 % sur le montant total de vos cotisations sociales. Elle vous permet de cotiser des points de retraite.

                        Vous obtenez 1 point de retraite pour tous les 47,40 € cotisés.

                        Une fois vos points de retraites comptabilisés, vous devez les multiplier par la valeur du point de retraite complémentaire de l'année au cours de laquelle vous prenez votre retraite.

                        En 2024, la valeur du point de retraite est égale à 2,89 €.

                        Exemple

                        Vous avez cotisé 7 000 € pour votre retraite complémentaire. Pour connaître le nombre de points que vous avez obtenu, vous devez diviser 7 000 € par 47,40 €.

                        7 000/47,40 = 147,68, arrondi à l'entier inférieur à 147.

                        Si vous partez à la retraite en 2024, vous pourrez percevoir 147 x 2,89 = 424,83 € au titre de votre retraite complémentaire.

                          À partir de quand pouvez-vous partir à la retraite ?

                          Vous pouvez partir à la retraite dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite. Cela ne veut pas nécessairement dire que vous allez percevoir une retraite à taux plein. Si vous atteignez l'âge de la retraite à taux plein, vous pourrez percevoir votre retraite complète, même si vous n'avez pas cotisé le bon nombre de trimestres.

                          Pour percevoir votre pension à taux plein vous devez également avoir une durée d'assurance suffisante :

                          Age légal de départ à la retraite et durée d'assurance

                          Année de naissance

                          Âge légal de départ à la retraite

                          Nombre de trimestres pour le taux plein

                          Âge de la retraite à taux plein

                          Entre le 1er janvier et le 31 Août 1961

                          62 ans

                          168

                          67 ans

                          Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961

                          62 et 3 mois

                          169

                          1962

                          62 et 6 mois

                          1963

                          62 et 9 mois

                          170

                          1964

                          63

                          171

                          1965

                          63 et 3 mois

                          172

                          1966

                          63 et 6 mois

                          1967

                          63 et 9 mois

                          À partir de 1968

                          64 ans

                          Par exemple, si vous êtes né en 1964 et que vous partez à la retraite à 63 ans en ayant validé moins de 171 trimestres, vous ne pourrez pas percevoir votre pension complète. Elle sera minorée d'un certain montant. En revanche, si vous partez à la retraite à 67 ans, vous pourrez obtenir votre pension de retraite complète même si vous n'avez pas validé vos 171 trimestres.

                          À savoir

                          Votre retraite complémentaire dépend de votre retraite de base. Si vous percevez votre retraite de base à taux plein, alors vous percevez votre retraite complémentaire à taux plein.

                          Où s'adresser ?

                          Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (La Cipav)

                          https://www.lacipav.fr

                          Par courrier

                          la Cipav

                          9 rue de Vienne - 75403 Paris cedex 08

                          du lundi au vendredi de 9h45 à 16h30

                          Par téléphone

                          Numéro unique : 01 44 95 68 20

                          du lundi au vendredi de 9h à 16h50

                          Pour en savoir plus

                          Tarifs 2024 retraite micro - 17 mai 2024

                          Les seuils minimums pour valider des trimestres de retraite d'un micro-entrepreneur affilié à la CIPAV pour l'année 2024 ne sont pas encore connus. Seuls les seuils pour 2022 et 2023 sont indiqués pour le moment.

                          La fiche sera mise à jour dès leur parution.

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux

                          La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.

                          Tous les documents sont à retrouver ici.

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h