Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont nécessaires avant la réalisation de travaux de constructions nouvelles ou sur des constructions existantes, de changements de destination d’une surface et de travaux d’aménagement.
Les travaux effectués sans autorisation peuvent entraîner des sanctions pénales, civiles et administratives : amende, démolition, remise en état des lieux…
Le service Urbanisme vous informe sur le type d’autorisation nécessaire, réceptionne votre dossier et assure l’instruction de votre demande.
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie, pour la part obligatoire.
Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
Rythme des injections
Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) (particuliers). Elle est exigée pour aller à l'école.
La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de Guyane âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.
Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
Infections à papillomavirus humains (HPV).
- Signalement santé - Téléservice
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
Coqueluche
Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
Hépatite B
Infections invasives à pneumocoque
Méningocoque de sérogroupe C
Rougeole, oreillons et rubéole.
Tuberculose
Méningogocoques B
Varicelle
Grippe
Zona
Infections à papillomavirus humains
Rotavirus.
- Signalement santé - Téléservice
Cas général
Qu'est-ce que le calendrier vaccinal ?
Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :
Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.
Quelles sont les personnes concernées par le calendrier des vaccinations ?
La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).
Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).
Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.
Quelles sont les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées ?
Les vaccinations obligatoires sont les suivantes :
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :
À savoir
Une campagne nationale de vaccination contre les HPV est organisée dans les établissements scolaires et les établissements médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap.
La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique (particuliers).
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Quelle est la fréquence d'injection des vaccins ?
Vaccins | Fréquences d'injection |
|---|---|
BCG (tuberculose) | Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé. Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG . (particuliers) |
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) | Obligatoire dès la naissance (particuliers). Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans). |
Coqueluche | Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans. Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles). En l'absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la vaccination des personnes susceptibles d'être en contact étroit avec le nourisson durant les 6 premiers mois de vie est encouragée. |
Fièvre jaune | Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les voyageurs se rendant en zone endémique intertropicale d’Afrique ou d’Amérique du Sud. L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ. |
Hépatite B | Recommandée à l'âge de 2 mois. Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus. À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B. |
Pneumocoque | Recommandée à l'âge de 2 mois |
Méningocoque C | Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus |
Rougeole, Oreillon, Rubéole (ROR) | Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois Une dose additionnelle de ROR est recommandée chez les personnes nées après 1980 et qui ont reçu une première vaccination avant l’âge d’un an. |
Papillomavirus humains | Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus |
Grippe | Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans. Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires. |
Zona | Recommandée chez les personnes âgées de 65 et plus. |
À savoir
Le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.
Comment savoir si on est à jour des vaccinations ?
Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Que faire en cas de retard dans ses vaccinations ?
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Né depuis 2018
Quelles sont les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées ?
Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :
Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.
Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que :
À savoir
Les règles liées au vaccin contre le Covid font l'objet d'une page spécifique (particuliers).
Depuis juin 2022, pour la variole du singe, une campagne de vaccination est en cours en direction des sujets contacts, et des personnes à très haut risque d’exposition.
Quel est le calendrier des vaccinations ?
Vaccins | Fréquences d'injection |
|---|---|
BCG (tuberculose) | Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé. Pour connaitre le public concerné par cette recommandation, vous pouvez vous reporter à la page consacrée auBCG . (particuliers) |
Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP) | Obligatoire dès la naissance (particuliers). Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans). |
Coqueluche | Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans |
Fièvre jaune | Obligatoire pour les résidents de Guyane de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative. L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ. |
Hépatite B | Obligatoire à l'âge de 2 mois. Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus. |
Pneumocoque | Obligatoire à l'âge de 2 mois |
Méningocoque C | Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus |
Rougeole, Oreillon, Rubéole (ROR) | Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois Une dose additionnelle de ROR est recommandée chez les personnes nées après 1980 et qui ont reçu une première vaccination avant l’âge d’un an. |
Papillomavirus humains | Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus |
Grippe | Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus. La vaccination annuelle contre la grippe saisonnière peut être proposée aux enfants sans commorbidité âgés de 2 ans à moins de 18 ans |
Zona | Recommandée chez les personnes âgées de 65 ans et plus |
Rotavirus | Recommandée chez l'ensemble des nourissons âgés de 6 semaines à 6 mois |
Méningocoques B | Recommandée chez l'ensemble des nourrissons de 2 mois à 2 ans (2 injections et un rappel). |
À savoir
le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.
Comment savoir si on est à jour des vaccinations ?
Le ministère de la santé met à disposition un calendrier simplifié des vaccinations pour savoir si on est à jour.
Il est ainsi possible d'avoir une vue d'ensemble sur ces vaccinations en fonction de son âge.
Que faire en cas de retard dans ses vaccinations ?
Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.
Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.
Comment signaler un effet indésirable suite à une vaccination ?
Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2024
Ministère chargé de la santé
Santé publique France
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Prévention - Vaccinations (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Vaccinations obligatoires
Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2
Vaccinations obligatoires
Code de la santé publique : articles D3111-6 à R3111-8
Déclaration obligatoire des vaccinations
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-5 à R227-11
Attestation au regard des obligations vaccinales (article R227-7)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Plus d'informations sur notre article https://www.lescar.fr/information-transversale/fil-infos/deposez-vos-dossiers-durbanisme-en-ligne-1163
Six guides illustrés pour vos déclarations préalables de travaux
La communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées vous propose 6 guides illustrés et un tuto pour vous accompagner pas à pas dans vos demandes préalables de travaux.
Tous les documents sont à retrouver ici.
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h